Le conseil d’administration, ou CA, veille à la bonne gestion d’une entreprise ou d’une association.

Le conseil d’administration, définition

Le conseil d’administration d’une entreprise, connu sous l’acronyme CA est un organe de direction. Il se présente sous la forme d’un rassemblement de personnes, physiques ou morales, ayant pour but d’administrer une entreprise, une association, un établissement public ou une institution.

À noter : le Code du commerce impose le recours à un conseil d’administration dans le cas d’une société anonyme (SA) afin d’assurer sa direction et son administration.

Quel est le rôle d’un conseil d’administration ?

Un conseil d’administration a comme principal objectif la gestion des orientations essentielles d’organisation et la mise en place de l’ensemble des choix stratégiques d’une entreprise. D’après l’article L225-35 du Code de commerce le conseil d’administration :

  • Opère l’ensemble des choix stratégiques ;
  • Se charge de répondre aux questions relatives au bon fonctionnement ;
  • Se charge de procéder à la convocation des assemblées ;
  • Choisit le président, le directeur général et les directeurs généraux délégués du conseil d’administration ainsi que leurs rémunérations ;
  • Peut regrouper ou dissocier les fonctions du président.

Quelles sont les caractéristiques qui définissent l’accès à un conseil d’administration ?

Le conseil d’administration se compose d’un minimum de trois administrateurs, pouvant aller à un maximum de dix-huit, et d’un président. Si ce dernier est aussi directeur général de l’entreprise il obtient alors le statut de président-directeur général (PDG).

Le conseil d’administration d’une entreprise est une entité indépendante nécessitant certaines conditions d’accès :

  • Si les statuts le précisent, l’ensemble des administrateurs doivent disposer d’un certain nombre d’actions ;
  • Le nombre d’administrateurs ayant un âge supérieur à 70 ans est limité. En effet, il ne doit pas dépasser le tiers du total des administrateurs ;
  • Certains métiers ne peuvent être exercés en parallèle de l’exercice d’administrateur dans un conseil d’administration ;
  • L’exercice simultané de cinq mandats en tant qu’administrateur est interdit.

Qu’est-ce que le procès-verbal d’un conseil d’administration ?

Après chaque conseil d’administration, il est nécessaire de mettre un place un compte-rendu appelé procès-verbal. Ce dernier doit regrouper les informations suivantes :

  • Le nom de l’entité qu’il représente ;
  • Le lieu, la date et les heures d’ouverture et de clôture de la réunion ;
  • L’ordre du jour ;
  • Les noms des personnes présentes et des personnes absentes ;
  • Le nom du président accompagné de celui du secrétaire de la séance ;
  • Le résumé des éventuels débats, interventions ou incidents.

À noter : La participation à un conseil d’administration dépend de la réception d’une convocation préalablement envoyée. Cette dernière doit stipuler le lieu, la date et l’heure de la réunion ainsi que son ordre du jour. Enfin, en cas de non-présence, il est possible d’être remplacé dans le respect des procédures propres à l’administration.

Dernière mise à jour le 25/09/2020