Définition de : Groupe de sociétés

Sommaire

Un groupe de sociétés est une entité qui regroupe un ensemble de plusieurs sociétés. Il comprend une société mère dite “holding” et des filiales. 

Un groupe de sociétés, définition

Un groupe de sociétés est une entité économique formée par une société contrôlante et le reste des sociétés qu’elle contrôle. Ce sont des organisations :

  • juridiques
  • fonctionnelles
  • comptables

Selon le pays, les groupes peuvent être composés de sociétés de statuts juridiques différents. Par ailleurs, les types d'organisations diffèrent d'un groupe à l'autre. 

On retrouve ce phénomène également dans les cultures d'entreprises, ce qui peut amener des incohérences lors de réorganisations ou de fusions-acquisitions.

On parle de l’ensemble des entreprises qui présentent des personnalités morales distinctes, mais entretenant des liens directs et indirects au niveau financier (participations ou contrôle). Il s’agit aussi d’organisations économiques ou commerciales (dirigeants, stratégies, mise en commun de ressources, ventes et achats de biens ou de services).    

On constate d’un point de vue historique que les groupes de société sont le plus souvent composés :

  • sur le territoire du pays dont ils sont issus, de directions régionales, d'entreprises filiales 
  • et d’entreprises filiales ou succursales européennes ou internationales

Lorsqu’un groupe de société atteint une stature pleinement internationale comme dans le cas de multinationale, ils adoptent alors un organigramme fonctionnel par pays, régions ou branches d'activité.

Pour définir les contours des groupes de sociétés, on prend en compte la majorité absolue des droits de vote :

  • le contour “noyau dur” : dans le cas de groupes qui forment des ensembles disjoints deux à deux, on distingue le contour restreint comme l'ensemble des sociétés détenues directement ou indirectement à plus de 50 % par une société mère ; la tête de groupe n'est détenue majoritairement, ni directement ni indirectement, par aucune autre entreprise
  • le contour élargi : une société peut appartenir au contour élargi de plusieurs groupes, considéré comme l'ensemble des sociétés dont le groupe détient des participations, quel que soit le taux de détention 

Caractéristiques

Les groupes de sociétés sont caractérisés par les deux éléments suivants :

  • Le lien entre les sociétés

La société commerciale est créée par deux ou voire plusieurs personnes qui se mettent d’accord, par le biais d’un contrat, d’affecter à une activité des biens (en numéraire ou en nature). Le but étant de partager le bénéfice ou bien de profiter de l’économie qui peut en résulter. 

Les dits associés reçoivent des titres émis par la société en contrepartie. Ces titres leur permettent en principe de détenir certains droits tels que :

  • le droit sur les bénéfices réalisés par l’entreprise (suite à la distribution)
  • le droit sur les actifs nets de la société lors de leur répartition (suite à sa dissolution ou la réduction de son capital)
  • l’obligation de contribuer aux pertes sociales 
  • le droit de participer et de voter aux décisions collectives

A savoir : Les titres sociaux qui relient les sociétés confèrent des droits mais aussi pour d’autres des obligations.

  • Le contrôle des sociétés

Les titres reçus donnent le droit de participer et de voter aux décisions collectives entre associés. Le droit de vote est de ce fait proportionnel à la participation au capital de la société de chaque associé. Si un associé a plus de la moitié des droits de vote, il détient au sein de la société un pouvoir de décision. 

Attention : Une société peut posséder plus de la moitié du capital d’une autre sans en avoir le contrôle lorsqu’une partie des actions détenues sont des actions de préférence créées sans droit de vote.

Les groupes sur le marché boursier

Les groupes qui sont cotés sur un marché boursiers ont l’obligation en général ont l'obligation de publier des comptes consolidés. La consolidation permet ainsi de regrouper l'ensemble des comptes d'une société, afin de donner un bilan plus objectif de l'état financier du groupe.

Parfois, la tête de groupe n’est pas la société-mère parce qu’elle appartient à des sociétés du groupe. Cela arrive pour les groupes coopératifs ou mutuelles où les caisses de base sont les principaux actionnaires de leur centrale (par exemple : le Crédit agricole).

Lorsqu'un groupe est public, cela n'empêche pas que certaines adoptent un statut de société par actions.

Ses titres de propriété peuvent être essentiellement ou partiellement détenues par la collectivité publique dont elle dépend, ce qui permet d'isoler comptablement leur activité pour une meilleure transparence.

Dernière mise à jour le 15/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Un groupe de sociétés est une entité regroupant un ensemble de sociétés incluant une société mère surnommée “holding” et des sociétés filiales.

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