L’Autorité des marchés financiers est une institution relativement récente (2003). C’est en fait le résultat de la fusion de plusieurs institutions pour centraliser les commandes relatives aux marchés financiers.

L’Autorité des marchés financiers, présentation

L’Autorité des marchés financiers fait partie des différentes institutions financières qui existent en France. Elle est plus couramment dénommée par son sigle : l’AMF.

C’est une autorité administrative dotée de personnalité morale qui est totalement indépendante. De plus, elle dispose également d’une entière autonomie financière.

Le Ministère en charge de sa supervision est le Ministère de l’économie, des finances et de la relance.

Sa création date du 1er aout 2003, à la suite de la loi n°2003-706 sur la sécurité financière. Elle résulte en fait de la fusion des entités suivantes qui ont disparu au même moment :

  • La Commission des opérations de bourse (COB),
  • Le Conseil des marchés financiers,
  • Et le Conseil de discipline de la gestion financière.

Pour retrouver des informations relatives aux marchés financiers, antérieures à l’année 2003, il faut consulter le service des archives économiques et financières.

Son siège social se situe à Paris, à la place de la Bourse dans le deuxième arrondissement.

Quelles sont les missions qui relèvent de l’AMF ?

La mission principale de l’Autorité des marchés financiers est de veiller à la bonne protection de l’épargne investie dans les instruments financiers.

Pour cela, elle régule tous les acteurs et les produits des bourses françaises :

  • Les différents marchés financiers et leurs infrastructures,
  • Toutes les sociétés cotées en bourse,
  • Les intermédiaires financiers qui agissent sur des services d’investissement ou des conseils d’investissement,
  • Ainsi que les différents produits d’épargne collective investis dans les divers instruments financiers.

Cette régulation passe par des tâches ponctuelles ou de suivi continu. C’est donc l’AMF qui se charge aussi de définir les règles des marchés financiers français. Elle assure l’autorisation ou non des acteurs des marchés et se charge de leur surveillance.

Dans ce but, elle peut être amenée à réaliser des enquêtes et des contrôles.

Son pouvoir s’étend ainsi de l’accord des autorisations ou accréditations des acteurs et produits, à leur surveillance et également si nécessaire, à leurs sanctions.

En plus de son implication totale sur le territoire français, l’AMF apporte également son concours sur les domaines des marchés financiers à l’échelle européenne et internationale.

Dernière mise à jour le 03/12/2020