Définition de : Société en nom collectif

Sommaire

La société en nom collectif est une forme de société connue sous le sigle SNC. Ce modèle est généralement choisi par les membres d’une même famille. En effet, la société en nom collectif responsabilise ses associés de manière solidaire et indéfinie.

Qu’est-ce qu’une société en nom collectif ?

Une société en nom collectif (SNC) est une forme juridique de société de personne. Cette forme de société est généralement adoptée par des personnes qui se connaissent ou font partie d’une même famille et qui ont le désir de s’associer.

L’intuitu personae d’une société en nom collectif est fort, car elle détient les caractéristiques suivantes :

  • les associés qui composent la société en nom collectif sont solidaires face aux dettes de l’entreprise, et ce, indéfiniment 
  • les parts sociales ne sont pas librement cessibles

Comment créer une société en nom collectif ?

Pouvant être des personnes physiques ou morales, les associés d’une société en nom collectif doivent cependant tous avoir la qualité de commerçant. Les formalités de création d’une SNC sont les mêmes que n’importe quelle autre société :

  • la rédaction de statuts qui doivent ensuite être signés par l’ensemble des associés 
  • l’apport et le dépôt du capital auprès d’un compte dédié et bloqué 
  • l’immatriculation auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS) 
  • la publication d’un avis de création dans un journal d’annonces légales

Quels sont les avantages de la SNC ?

Le choix de la société en nom collectif regroupe certains avantages, parmi lesquels :

  • l’absence de capital minimum 
  • la possibilité d’exercer une activité en totale collaboration 
  • des contraintes administratives allégées en comparaison avec d’autres formes de sociétés 
  • la possibilité de bénéficier de certains crédits d’impôts propres aux personnes physiques

Quels sont les inconvénients de la SNC ?

La responsabilité indéfinie et solidaire est le principal inconvénient de la société en nom collectif. Autrement dit, n’importe quel associé peut être poursuivi par un créancier pour des actes qui ont mené à la perte de l’entreprise, qu’il en soit responsable ou non. De plus, les parts investies par chacun des associés ne sont pas librement cessibles, cette démarche nécessite l’unanimité de l’ensemble des associés.

Dernière mise à jour le 11/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La société en nom collectif, ou SNC, est une société de personne. Ce statut est généralement choisi par des personnes qui se connaissent, puisqu’il permet d’exploiter une activité en totale collaboration.

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