Définition de : Code NAF

Sommaire

Le code NAF (pour nomenclature des activités françaises) est un code attribué par l’INSEE à une entité commerciale (entreprise ou travailleur indépendant) pour identifier sa branche d’activité principale. 

Le code NAF

Le code NAF est un code composé de cinq caractères : 4 chiffres et une lettre, attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation d’une entreprise, en fonction de l’activité principale déclarée. 

Attention : Ce n’est pas le libellé du code NAF qui détermine la liste des activité de l’entreprise mais bien celles qui sont inscrites en toutes lettres dans l’extrait du registre du commerce et des sociétés. 

Lors de la création d’une entreprise, il est conseillé d’indiquer de manière précise mais avec un objet social assez large les activités prévues. En effet, cela permet d’anticiper toute évolution possible de l’activité dans le futur et de ne pas avoir à changer de code NAF par la suite. 

C’est depuis Janvier 2008 que le code NAF suit le format 4 chiffres – 1 lettre. Cette nomenclature compte 732 postes différents alors qu’avant, on en dénombrait 712 et les codes étaient composés de seulement trois chiffres et une lettre, il s’agissait de la nomenclature NAF 2003. 

Les changements opérés en 2008 ont été faits dans le but d’uniformiser les nomenclatures au niveau européen, dans le cadre de la NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne).

Que signifie un code NAF ? 

Les chiffres et la lettre correspondent à la classification établie de la nomenclature des activités françaises. 

  • Les deux premiers chiffres correspondent à la division d’activité dans laquelle évolue l’entité (entreprise ou travailleur) ; 
  • Le troisième chiffre vient détailler cette première division en indiquant une sous-catégorie ;
  • Le quatrième chiffre donne la classe de la division dans laquelle se trouve l’activité ; 
  • La lettre, qui suit les quatre chiffre donne plus de spécificités en suivant l’arborescence de l’économie française. 

À quoi sert le code NAF ? 

Le code NAF est utilisé par différentes institutions. L’INSEE par exemple, l’utilise pour recenser toutes les entreprises, associations ou travailleurs indépendants qui travaillent dans une même branche d’activité. 

Il permet de faciliter les recherches d’entreprises par secteur, d’établir des statistiques (notamment pour l’INSEE), en ne sélectionnant que les entreprises exerçant dans une même branche d’activité ; et aussi de déterminer quelle est la convention collective qui doit s’appliquer au sein d’une entreprise. 

Dans quelles conditions et comment peut-on modifier un code NAF ? 

Le code NAF est attribué automatiquement lors de la création d’une entreprise en fonction de la description de l’activité qui a été déclarée au CFE (centre de formalités des entreprises). 

Il existe deux cas de figures pour lesquels une modification du code NAF est possible : 

  • Si une entreprise estime que le code NAF qui lui a été attribué ne correspond en fait pas bien à son activité principale : il faut s’adresser à la direction régionale de l’INSEE du département où se situe l’entreprise et expliquer le motif, tout en détaillant au mieux l’activité exercée ;
  • Si une entreprise a modifié son activité principale, après sa création : il faut alors en informer le CFE (centre de formalités des entreprises) qui s’occupera de prendre en charge les démarches nécessaires pour l’attribution d’un nouveau code NAF. 

Sachez qu’il n’est pas possible de choisir son code NAF.

Code NAF, code APE, quelles différences ? 

Le terme NAF désigne la nomenclature des activités françaises. C’est en fait en suivant cette nomenclature que le code APE est attribué mais les deux termes correspondent en fait à la même chose. Le code APE et le code NAF d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant sont les mêmes.

Dernière mise à jour le 05/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le code NAF est un sigle qui permet de codifier l’activité principale exercée par une entreprise, un travailleur indépendant ou une association.

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