Selon la définition, le code NAF (nomenclature des activités françaises), ou code APE, est un code attribué par l’INSEE à une entité commerciale (entreprise ou travailleur indépendant) pour identifier sa branche d’activité principale. En effet, les différentes composantes du code NAF/APE permettent d’identifier clairement les activités d’une entreprise, en suivant la nomenclature de l’INSEE. Enfin, le code NAF/APE est délivré à vie. En revanche, il est possible d’en demander la modification. 

Le code NAF/APE : définition

Le code NAF/APE est un code composé de cinq caractères : 4 chiffres et une lettre, attribué par l’INSEE au moment de l’immatriculation d’une entreprise, en fonction de l’activité principale déclarée. 

Attention : ce n’est pas le libellé du code NAF/APE qui détermine la liste des activités de l’entreprise, mais bien celles qui sont inscrites en toutes lettres dans l’extrait du registre du commerce et des sociétés. 

Lors de la création d’une entreprise, il est conseillé d’indiquer de manière précise, mais avec un objet social assez large les activités prévues. En effet, cela permet d’anticiper toute évolution possible de l’activité dans le futur et de ne pas avoir à changer de code NAF/APE par la suite. Aucune demande ou formalité n’est cependant nécessaire à l’obtention du code NAF/APE. En effet, ce code est remis automatiquement par l’INSEE au moment de l’immatriculation de l’entreprise.

C’est depuis janvier 2008 que le code NAF/APE suit le format 4 chiffres – 1 lettre. Cette nomenclature compte 732 postes différents alors qu’avant, on en dénombrait 712 et les codes étaient composés de seulement trois chiffres et une lettre, il s’agissait de la nomenclature NAF/APE 2003. 

Les changements opérés en 2008 ont été faits dans le but d’uniformiser les nomenclatures au niveau européen, dans le cadre de la NACE (nomenclature statistique des activités économiques dans la communauté européenne).

Que signifie un code NAF/APE ? 

Les chiffres et la lettre correspondent à la classification établie de la nomenclature des activités françaises. 

  • Premièrement : les deux premiers chiffres correspondent à la division d’activité dans laquelle évolue l’entité (entreprise ou travailleur) ; 
  • Secondement : le troisième chiffre vient détailler cette première division en indiquant une sous-catégorie ;
  • Troisièmement : quatrième chiffre donne la classe de la division dans laquelle se trouve l’activité ; 
  • La lettre qui suit les quatre chiffres donne plus de spécificités en suivant l’arborescence de l’économie française. 

Nomenclature d'Activités Française (NAF) : fonctionnement de la nomenclature

La nomenclature qui regroupe l’ensemble des code NAF/APE se divise en plusieurs catégories. Comprendre cette nomenclature permet notamment de mieux appréhender cette dernière.

Ainsi, le code NAF/APE se compose de : 

  • 21 sections qui définissent le secteur d’activité de l’entreprise ;
  • 88 divisions ;
  • 272 groupes ;
  • 615 classes ;
  • 732 sous-classes.

Les 21 sections du code NAF/APE sont les suivantes : 

  • Produits de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche ;
  • Industries extractives ;
  • Industrie manufacturière ;
  • Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné ;
  • Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution ;
  • Construction ;
  • Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles ;
  • Transports et entreposage ;
  • Hébergement et restauration ;
  • Information et communication ;
  • Activités financières et d'assurance ;
  • Activités immobilières ;
  • Activités spécialisées, scientifiques et techniques ;
  • Activités de services administratifs et de soutien ;
  • Administration publique ;
  • Enseignement ;
  • Santé humaine et action sociale ;
  • Arts, spectacles et activités récréatives ;
  • Autres activités de services ;
  • Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre ;
  • Activités extra-territoriales.

Divisions 1 à 20

Numéros correspondant aux divisions du code NAF/APE Définition précise du code NAF/APE
1 : Culture et production animale chasse et services annexes 01.11Z Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
2 : Sylviculture et exploitation forestière 02.10Z Sylviculture et autres activités forestières
3 : Pêche et aquaculture 03.11Z Pêche en mer
5 : Extraction houille et lignite 05.10Z Extraction de houille
6 : Extraction d’hydrocarbures 06.10Z Extraction de pétrole brut
7 : Extraction de minerais métalliques 07.10Z Extraction de minerais de fer
8 : Autres industries extractives 08.11Z Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d’ardoise
9 : Service, soutien aux industries extractives 09.10Z Activités de soutien à l’extraction d’hydrocarbures
10 : Industries alimentaires 10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie
11 : Fabrication de boissons 11.01Z Production de boissons alcooliques distillées
12 : Fabrication produits à base de tabac 12.00Z Fabrication de produits à base de tabac
13 : Fabrication de textiles 13.10Z Préparation de fibres textiles et filature
14 : Industrie de l’habillement 14.11Z Fabrication de vêtements en cuir
15 : Industrie du cuir et de la chaussure 15.11Z Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
16 : Travail du bois et fabrication en bois en liège sauf des meubles, fabrication art vannerie et sparterie 16.10A Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
17 : Industrie du papier et carton 17.11Z Fabrication de pâte à papier
18 : Industrie chimique 18.11Z Imprimerie de journaux
19 : Cokéfaction et raffinage 19.10Z Cokéfaction
20 : Industrie chimique 20.11Z Fabrication de gaz industriels

Divisions 21 à 42

Numéros correspondant aux divisions du code NAF/APE Définition précise du code NAF/APE
21 : Industrie pharmaceutique 21.10Z Fabrication de produits pharmaceutiques de base
22 : Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique 22.11Z Fabrication et rechapage de pneumatiques
23 : Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques 23.11Z Fabrication de verre plat
24 : Métallurgie 24.10Z Sidérurgie
25 : Fabrication de produits métalliques sauf des machines et des équipements 25.11Z Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
26 : ​​Fabrication produits informatiques électroniques et optiques 26.11Z Fabrication de composants électroniques
27 : Fabrication d’équipements électriques 27.11Z Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
28 : Fabrication de machines et équipement n.c.a 28.11Z Fabrication de moteurs et turbines, à l’exception des moteurs d’avions et de véhicules
29 : Industrie automobile 29.10Z Construction de véhicules automobiles
30 : Fabrication d’autres matériels de transport 30.11Z Construction de navires et de structures flottantes
31 : Fabrication de meubles 31.01Z Fabrication de meubles de bureau et de magasin
32 : Autres industries manufacturières 32.11Z Frappe de monnaie
33 : Réparation et installation de machines et d’équipements 33.11Z Réparation d’ouvrages en métaux
35 : Production et distribution d’électricité, de gaz, de vapeur et d’air conditionné 35.11Z Production d’électricité
36 : Captage traitement et distribution de l’eau 36.00Z Captage, traitement et distribution d’eau
37 : Collecte traitement des eaux usées 37.00Z Collecte et traitement des eaux usées
38 : Collecte traitement élimination des déchets récupération 38.11Z Collecte des déchets non dangereux
39 : Dépollution gestion déchets 39.00Z Dépollution et autres services de gestion des déchets
41 : Construction de bâtiments 41.10A Promotion immobilière de logements
42 : Génie civil 42.11Z Construction de routes et autoroutes

Divisions 43 à 68

Numéros correspondant aux divisions du code NAF/APE Définition précise du code NAF/APE
43 : Travaux de construction spécialisés 43.11Z Travaux de démolition
45 : Commerce réparation d’automobiles et motocycles 45.11Z Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
46 : Commerce de gros sauf des automobiles et des motocycles 46.11Z Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
47 : Commerce de détail sauf des automobiles et des motocycles 47.11A Commerce de détail de produits surgelés
49 : Transports terrestres et transport par conduites 49.10Z Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
50 : Transports par eau 50.10Z Transports maritimes et côtiers de passagers
51 : Transports aériens 51.10Z Transports aériens de passagers
52 : Entreposage et services auxiliaires des transports 52.10A Entreposage et stockage frigorifique
53 : Activité de poste et courrier 53.10Z Activités de poste dans le cadre d’une obligation de service universel
55 : Hébergement 55.10Z Hôtels et hébergements similaires
56 : Restauration 56.10A Restauration traditionnelle
58 : Édition 58.11Z Édition de livres
59 : Production de films vidéo programme télévision enregistrement sonore et édition musicale 59.11A Production de films et de programmes pour la télévision
60 : Programmation et diffusion 60.10Z Édition et diffusion de programmes radio
61 : Télécommunications 61.10Z Télécommunications filaires
62 : Programmation conseil et autres activités informatiques 62.01Z Programmation informatique
63 :  Services d’information 63.11Z Traitement de données, hébergement et activités connexes
64 : Activités des services financiers hors assurance et caisse de retraite 64.11Z Activités de banque centrale
65 : Assurance 65.11Z Assurance vie
66 : Activités auxiliaires de services financiers et d’assurance 66.11Z Administration de marchés financiers
68 : Activités immobilières 68.10Z Activités des marchands de biens immobiliers

Divisions 69 à 79

Numéros correspondant aux divisions du code NAF/APE Définition précise du code NAF/APE
69 : Activités juridiques comptables 69.10Z Activités juridiques
70 : Activités des sièges sociaux conseil de gestion 70.10Z Activités des sièges sociaux
71 : Architecture et ingénierie contrôle et analyses techniques 71.11Z Activités d’architecture
72 : Recherche développement scientifique 72.11Z Recherche-développement en biotechnologie
73 : Publicité, études de marché 73.11Z Activités des agences de publicité
74 : Autres activités spécialisées scientifiques et techniques 74.10Z Activités spécialisées de design
75 : Vétérinaires 75.00Z Activités vétérinaires
77 : Activité de location et location-bail 77.11A Location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers
78 : Activités liées à l’emploi 78.10Z Activités des agences de placement de main-d’œuvre
Division 79 : Agences de voyages et activités connexes 79.11Z Activités des agences de voyage

Divisions 80 à 99

Numéros correspondant aux divisions du code NAF/APE Définition précise du code NAF/APE
80 : Enquêtes et sécurité 80.10Z Activités de sécurité privée
81 : Services relatifs aux bâtiments aménagement paysager 81.10Z Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
82 : Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises 82.11Z Services administratifs combinés de bureau
84 : Administration publique et défense Sécurité sociale obligatoire 84.11Z Administration publique générale
85 : Enseignement 85.10Z Enseignement pré-primaire
86 : Activités pour la santé humaine 86.10Z Activités hospitalières
87 : Hébergement médico-social et social 87.10A Hébergement médicalisé pour personnes âgées
88 : Action sociale sans hébergement 88.10A Aide à domicile
90 : Activités créatives artistiques et de spectacle 90.01Z Arts du spectacle vivant
91 : Bibliothèque archives musée et autres activités culturelles 91.01Z Gestion des bibliothèques et des archives
93 : Activités sportives récréatives et de loisirs 93.11Z Gestion d’installations sportives
94 : Activités des organisations associatives 94.11Z Activités des organisations patronales et consulaires
95 : Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques 95.11Z Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
96 : Autres services personnels 96.01A Blanchisserie-teinturerie de gros
97 : Activités des ménages 97.00Z Activités des ménages en tant qu’employeurs de personnel domestique
98 : Activités indépendantes des ménages 98.10Z Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
99 : Organisation extraterritoriale 99.00Z Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

À quoi sert le code NAF ? 

Le code NAF/APE est utilisé par différentes institutions. L’INSEE par exemple, l’utilise pour recenser toutes les entreprises, associations ou travailleurs indépendants qui travaillent dans une même branche d’activité. 

Il permet de faciliter les recherches d’entreprises par secteur, d’établir des statistiques (notamment pour l’INSEE), en ne sélectionnant que les entreprises exerçant dans une même branche d’activité ; et aussi de déterminer quelle est la convention collective qui doit s’appliquer au sein d’une entreprise. 

Il est tout à fait possible de consulter le code NAF/APE d’une entreprise ou d’une société. En effet, le code NAF/APE est une information publique, présente sur de nombreux documents. Pour consulter le code NAF/APE d’une entreprise ou d’une société, il suffit, par exemple, de se rendre sur le site de l’INSEE. De même, certains sites spécialisés, comme celui d’infonet.fr.

Dans quelles conditions et comment peut-on modifier un code NAF ? 

Le code NAF/APE est attribué automatiquement lors de la création d’une entreprise, en fonction de la description de l’activité qui a été déclarée au CFE (centre de formalités des entreprises). Il est néanmoins possible de procéder au changement du code NAF/APE.

En effet, il existe trois cas de figure pour lesquels un changement du code NAF/APE est possible : 

  • Si une entreprise estime que le code NAF/APE qui lui a été attribué ne correspond en fait pas bien à son activité principale : il faut s’adresser à la direction régionale de l’INSEE du département où se situe l’entreprise et expliquer le motif, tout en détaillant au mieux l’activité exercée ;
  • Si une entreprise a modifié son activité principale, après sa création : il faut alors en informer le guichet unique des entreprises (anciennement CFE pour «Centre de formalités des entreprises») qui s’occupera de prendre en charge les démarches nécessaires pour l’attribution d’un nouveau code NAF/APE ;
  • Lorsqu’une entreprise a reçu, par erreur, deux codes NAF/APE : dans ce troisième cas de figure, pour procéder à la modification du code NAF/APE, il convient de prendre l’attache de direction régionale de l’INSEE du département où se situe l’entreprise et d’adresser une demande écrite.

À noter : il n’est pas possible de choisir son code NAF/APE.

Code NAF, code APE, quelles différences ? 

Le terme NAF désigne, pour sa part, la nomenclature des activités françaises. C’est en fait en suivant cette nomenclature que le code APE est attribué, mais les deux termes correspondent en fait à la même chose. Par exemple, code APE et le code NAF d’une entreprise ou d’un travailleur indépendant sont les mêmes.