Le découvert autorisé ou découvert bancaire professionnel est un prêt de trésorerie. C’est la banque qui fournit ce prêt et qui permet donc à l’entreprise de pérenniser et d’honorer ses paiements ainsi que ses prestations. Il s’agit d’une sorte de financement qui permet à l’entreprise de continuer à vivre.

Qu’est-ce qu’un découvert autorisé ?

Définition

Une entreprise peut avoir son solde de trésorerie négatif. Lorsque c’est le cas, le terme « découvert » est utilisé de manière courante. Cependant, si le mot est le même que pour les particuliers, la procédure est totalement différente.

Si une entreprise a un solde négatif, elle sera en besoin de trésorerie. La banque lui permettra de continuer à réaliser ses transactions bancaires, malgré son solde négatif. En réalité, la banque fixe un plafond que l’entreprise ne doit pas dépasser. Ce plafond correspond à la permission de découvert de l’entreprise, mis en place par la banque.

L’entreprise pourra alors être débitrice pendant une année au maximum ; durant cette année, elle pourra bénéficier d’un découvert autorisé.

En contrepartie, l’entreprise devra verser des intérêts, appelés agios à la banque. Ceux-ci dépendront de la durée du montant du découvert.

Attention toutefois, il ne faut pas se tromper entre le terme « autorisation de découvert » et le terme « facilité de caisse » car les entreprises qui bénéficient d’une facilité de caisse n’ont pas la possibilité d’être débitrice plus de 15 jours par mois en moyenne.

Pour quelles raisons effectuer un découvert autorisé ?

Plusieurs causes peuvent expliquer la raison des difficultés de trésorerie d’une entreprise.

  • Un client de l’entreprise ne paye pas ses factures à temps ;
  • L’entreprise a la nécessité de faire une dépense considérable au cours du mois ;
  • L’entreprise désire utiliser son découvert autorisé pour financer un besoin en fonds de roulement (BFR).

Comment bénéficier d’une autorisation de découvert ?

Une autorisation de découvert s’étudie avec un conseiller bancaire. C’est lui qui saura déterminer le montant du découvert qu’il est prêt à réaliser, mais aussi les taux d’intérêts remboursables qui feront suite à l’autorisation de découvert

Afin de fixer ces montants, le conseiller doit étudier toutes les données de l’entreprise. Par exemple, le chiffre d’affaires, le besoin de financement, le compte de résultat, etc. Grâce à ces documents, le chargé de clientèle professionnel fera une analyse de la solvabilité de la société et déterminera les conditions du découvert autorisé. C’est pour ce motif que les autorisations de découverts se réalisent habituellement à la suite d’un bilan prévisionnel.

La plupart du temps, l’entreprise débourse des frais suite à une période de découvert. Par conséquent, la banque se rémunère grâce à ces contributions. Les voici :

  • Les intérêts bancaires ;
  • Les frais de dossier ;
  • La commission sur la somme de découvert la plus élevée. En général, cette commission est comprise entre 0,05% et 1%.

Selon les clauses du crédit et les établissements, les accords et les modalités peuvent être :

  • Informels, aucun contrat n’est signé ;
  • Précisés dans une offre de prêt à remplir et à signer

Tous les ans, l’examen et l’autorisation doivent être soumis à un renouvellement.

Comment modifier ou résilier un découvert bancaire ?

Si le découvert bancaire peut être renouvelé, il peut tout autant être rompu. Cette initiative peut être prise par l’entreprise, mais également par la banque, de manière unilatérale. De plus, le chargé de clientèle professionnel est en capacité de changer les termes du contrat sans avoir l’obligation de consulter l’entreprise.

Dans le cas où l’entreprise décide de mettre fin à un découvert autorisé, il lui suffit d’informer le chargé de clientèle professionnel et de rembourser son hypothétique découvert ainsi que les intérêts débiteurs.

Dans le cas où la banque déciderait de rompre cette autorisation, elle est tenue de respecter une formalité scrupuleuse puisqu’elle doit réaliser et transmettre une lettre recommandée. L’établissement devra honorer un préavis de 60 jours. Toutefois, il existe 3 cas où le préavis n’est pas obligatoire :

  • Si l’entrepreneur a un comportement condamnable ;
  • En cas de faillite de l’entreprise ;
  • Lorsque le découvert autorisé est dépassé.

Si aucun des trois points ne concerne la résiliation du découvert bancaire et que la banque ne réalise pas de préavis, il est possible d’engager sa responsabilité pour non-respect de la loi, au nom de l’article L-313-12 du Code Monétaire et Financier.

Il est également à noter que si un découvert ne peut pas être compensé avec un actif, l’entreprise se retrouve en situation de cessation de paiement.