Il n’est pas rare d’avoir recours à une caution bancaire dans le cadre d’une création d’entreprise. Véritable garantie de paiement pour le créancier, elle offre un grand nombre d’avantages pour les différentes parties impliquées, mais s’accompagne également d’un certain nombre d’obligations.

Cautionnement bancaire : définition

Comme le résume très bien l’article 2288 du Code civil, « le cautionnement est le contrat par lequel une caution s'oblige envers le créancier à payer la dette du débiteur en cas de défaillance de celui-ci ».

Pour faire simple, il s’agit d’une relation tripartite dans laquelle interviennent :

  • Le débiteur, c’est-à-dire l’entreprise qui détient une dette ;
  • Le créancier, correspondant à la banque qui prête de l’argent à l’entreprise ;
  • La caution bancaire, autrement dit, le garant, responsable du remboursement de la dette de l’entreprise. 

La caution agit comme un engagement de paiement au bénéfice du créancier, en cas de défaillance du débiteur. En d'autres termes, elle s'engage à régler les sommes dues si l'emprunteur n'est pas en mesure de le faire.

La personne faisant office de caution peut être :

  • Une personne physique, tel que le dirigeant de la société débitrice ;
  • Une personne morale, comme une entreprise ou bien une entité financière ou bancaire.

Les différents types de cautions bancaires

La caution simple

Il s’agit là d’un mode de cautionnement faisant intervenir la caution bancaire seulement et uniquement si le débiteur est incapable de régler ses dettes par lui-même. Il revient au créancier d’informer en premier lieu le débiteur du défaut de paiement. Sans réponse de la part de ce dernier, le créancier peut alors solliciter la caution. Cela correspond au bénéfice de discussion, qui donne au débiteur l’opportunité de s’acquitter de sa dette par lui-même, avant que son garant n’entre en jeu. 

Dans le cas où plusieurs personnes ou entités sont garantes du même débiteur, le bénéfice de division s’applique. La caution peut de la sorte exiger la division du montant total à rembourser entre les différents garants. Il revient alors au créancier de réclamer les divers paiements à chacune des parties concernées.

La caution solidaire

Avec ce type de cautionnement, le créancier peut recourir à la caution dès qu'il constate un impayé, sans même en notifier le débiteur. Il n’y a dans ce cas aucun bénéfice de discussion applicable, puisque le créancier peut se retourner contre le garant dès le premier impayé. Celui-ci étant contacté directement, il lui revient donc de régulariser la situation au plus vite, avant même que le débiteur n’ait l’opportunité de s’acquitter de sa dette par lui-même. 

Ici, le bénéfice de division ne s’applique pas non plus, ce qui signifie que le créancier peut réclamer la totalité du montant à rembourser à un seul et même garant, indépendamment du nombre de cautions liées au débiteur. Autant dire qu’avec ce type de caution, la négociation n’est pas vraiment de rigueur. Elle est effectivement bien plus contraignante pour le garant que la caution simple. 

Les divers types de garanties

Dans le cadre d’un prêt professionnel, il existe deux types de garantie : 

  • La sûreté réelle, qui est prise sur un bien. Elle consiste à saisir un bien appartenant à l’entreprise pour récupérer la somme prêtée. C’est l’équivalent d’une hypothèque dans le cas d’un prêt immobilier ;
  • La sûreté personnelle, qui est reliée à une personne. Celle-ci se porte garante du remboursement de la dette auprès de l’établissement bancaire. Il s’agit généralement du dirigeant de l’entreprise, qui s’engage à rembourser les dettes de sa société en cas de défaillance de sa part.

Fonctionnement de la caution bancaire entreprise

Les cautions bancaires sont particulièrement prisées pour mener à bien toutes sortes de projets professionnels. Elles permettent en effet à de nombreuses entreprises de voir le jour, puisqu’elles facilitent grandement l’accès au prêt bancaire. 

Comment se porter garant d’une entreprise ?

Dans de nombreux cas, le dirigeant se porte lui-même garant de son entreprise. Pour cela, il signe un contrat de caution bancaire d’entreprise le liant à l’établissement créancier et à sa propre société. Sur le contrat en question, doivent figurer obligatoirement la durée d’engagement de la caution et le montant maximum qui couvre le paiement du principal et des intérêts.

Pour obtenir le cautionnement en question, le débiteur doit au préalable fournir des garanties financières à l’organisme prêteur, tels que des documents attestant de son apport personnel et de ses revenus. Il peut notamment s’agir de bulletins de paie et d’avis d’imposition. Une fois son dossier étudié et validé par la banque, c’est cette dernière qui établit le montant de la caution, ainsi que ses conditions, à savoir les frais qui y sont liés, les conditions éventuelles de renouvellement, ou encore les limites de responsabilité. Cette analyse financière est indispensable à la mise en place de l’engagement par signature entre les différentes parties.

Comment se libérer d’une caution bancaire d’entreprise ?

Dès lors que l’emprunteur vient à bout du remboursement de sa dette, il offre au garant la possibilité de se libérer de son engagement. On parle alors de mainlevée. Lorsqu’elle est demandée, le créancier délivre un document attestant que le débiteur a bien remboursé sa dette. Il est ainsi acté que toutes les obligations ont été remplies et que le cautionnement est arrivé à son terme. Le garant peut également opter pour une caution bancaire illimitée, qui se maintient tant que la société existe. 

À noter toutefois qu’en cas de liquidation judiciaire, la responsabilité du garant reste engagée. Le remboursement de la dette de l’entreprise débitrice peut ainsi lui être réclamé. En effet, celle-ci étant dans l’impossibilité de régler la totalité de ses créances pour cause d’insuffisance d’actifs, c’est à la caution bancaire de s’en occuper. Seul le montant spécifié dans le contrat peut néanmoins être exigé, à condition que la durée d’engagement établie ne soit pas dépassée. Une autre solution pour se libérer de la caution serait donc d’effectuer un changement de propriétaire de la dette.

Avantages et limites du cautionnement bancaire

La caution bancaire entreprise est un outil financier largement utilisé dans le monde des affaires pour sécuriser des transactions et des contrats. Bien que cette méthode offre divers avantages, elle comporte également des limites à considérer.

De nombreux avantages 

Les principaux avantages du cautionnement bancaire sont les suivants :

  • Accès au crédit et confiance accrue. Les entreprises peuvent obtenir plus facilement des contrats ou des prêts en fournissant une caution bancaire, car cela renforce leur crédibilité aux yeux des partenaires commerciaux ou des prêteurs ;
  • Flexibilité financière. Elle permet aux sociétés de conserver leur trésorerie, car elles n'ont pas besoin de déposer une somme d'argent en garantie. La caution bancaire est souvent moins coûteuse que le blocage de liquidités ;
  • Diversité des usages. Il est possible d'y avoir recours dans divers contextes, tels que la participation à des appels d'offres, la garantie de paiement pour des biens ou des services, ou même comme garantie de remboursement d'un prêt ;
  • Sécurité pour les parties impliquées. Elle offre une assurance au bénéficiaire en cas de défaillance de l'entreprise cliente, réduisant ainsi les risques associés à la transaction ;
  • Amélioration des relations commerciales. La caution bancaire renforce la confiance entre les parties contractuelles et peut favoriser des relations à long terme.

Des limites à prendre en compte

D’autres points viennent toutefois noircir le tableau. Parmi eux :

  • Coût financier. Les frais associés à l'émission de la caution peuvent être considérables, surtout pour les entreprises ayant des marges bénéficiaires serrées. Les banques facturent des commissions et des frais de gestion qui peuvent être substantiels. ;
  • Impact sur la capacité d'emprunt. La caution bancaire peut affecter la capacité de l'entreprise à emprunter davantage, car elle réduit souvent la ligne de crédit disponible. Cela peut limiter les opportunités de croissance et d'investissement ;
  • Engagement financier. Même si la société n'a pas besoin de bloquer ses liquidités, elle reste engagée financièrement, car la banque peut exiger un dépôt équivalent au montant garanti ;
  • Complexité et délais. Le processus d'obtention d'une caution bancaire peut être complexe et prendre du temps, en particulier pour les entreprises avec des antécédents financiers peu solides ;
  • Risque de litiges. En cas de litige sur la non-exécution d'un contrat, cela peut impliquer la banque et entraîner des procédures juridiques coûteuses et chronophages.