Les engagements hors bilan englobent les droits et les obligations d’une entreprise, qui rentrent en compte dans l’établissement de sa situation patrimoniale. 

Les engagements hors bilan, définition

Les engagements hors bilan (également appelés “le hors bilan”) correspondent aux droits et aux obligations d’une entreprise. S’ils se réalisent, ils influent sur la situation patrimoniale de la société. 

Dans le bilan, la situation patrimoniale de l’entreprise est reflétée par son actif et son passif. Ce sont des valeurs sûres et déterminées. Les engagements hors bilan, eux, sont des actifs et passifs éventuels (non avérés et réalisés). 

On peut les prendre en compte dans l’estimation de la situation d’une entreprise mais ils n’ont aucun impact sur les capitaux propres de la société. Leur incidence est possible par la suite et se verra alors dans les comptes de la société si ils se réalisent dans le futur. 

Différents types d’engagements hors bilan

On distingue deux catégories : les engagements de garantie donnés, les engagements de garantie reçus. Les premiers correspondent à une obligation pour l’entreprise tandis que les seconds sont susceptibles d’entrainer des droits.

  • Les engagements de garantie donnés se définissent lorsqu’un créancier donne dans le cas où un débiteur est défaillant (c’est à dire qu’il n’exécute pas son obligation)
  • Les engagements de garantie reçus correspondent à quand le créancier reçoit un engagement pour couvrir une mauvaise situation financière.

On distingue également un troisième type d’engagement, qui est en fait un cumul des deux précédents : les engagement réciproques. Ces engagements se réfèrent à une situation où l’entreprise donne des engagements à un co-contractant, qui en échange, donne également des engagements à l’entreprise (situation courante dans les opérations de crédit-bail par exemple).  

Les garanties des engagements hors bilan peuvent être de deux natures : 

  • les garanties personnelles si la garantie de l’engagement porte sur le patrimoine de l’entreprise 

ou 

  • les garanties réelles, si c’est un bien précis qui est défini comme la garantie de l’engagement

Liste des engagements hors bilan :

  • Les engagements de garantie 
  • Les engagements de crédit-bail
  • Les engagements de financement donnés
  • Les engagements de financement reçus
  • Les instruments de gestion des risques
  • Les instruments de gestion de taux de change
  • Les garanties d’actif et de passif donnés lors de la cession d’entreprise
  • Les engagements pris en matière de pensions et obligations similaires.