Définition de : Engagements hors bilan

Sommaire

Les engagements hors bilan englobent les droits et les obligations d’une entreprise, qui entrent en compte dans l’établissement de sa situation patrimoniale

Quels sont les engagements hors bilan ?

Les engagements hors bilan (également appelés “le hors bilan”) correspondent aux droits et aux obligations d’une entreprise. S’ils se réalisent, ils influent sur la situation patrimoniale de la société. 

Dans le bilan, la situation patrimoniale de l’entreprise est reflétée par son actif et son passif. Ce sont des valeurs sûres et déterminées. Les engagements hors bilan, quant à eux, sont des actifs et passifs éventuels (non avérés et réalisés). 

On peut les prendre en compte dans l’estimation de la situation d’une entreprise mais ils n’ont aucun impact sur les capitaux propres de la société. Leur incidence est possible par la suite et apparait alors dans les comptes de la société s’ils se réalisent dans le futur. 

Il faut savoir qu'il existe plusieurs hors bilan :

  • Les engagements de garantie ;
  • Les instruments de gestion des risques ;
  • Les engagements de crédit-bail ;
  • Les garanties d’actif et de passif donnés lors de la cession d’entreprise ;
  • Les engagements de financement reçus ;
  • Les engagements de financement donnés ;
  • Les instruments de gestion de taux de change ;
  • Et enfin, les engagements pris en matière de pensions et obligations similaires.

Les différents types d’engagements hors bilan

On distingue deux catégories de hors bilan : les engagements de garantie donnés et les engagements de garantie reçus.

Engagements de garantie donnés et reçus

Les premiers correspondent à une obligation pour l’entreprise tandis que les seconds sont susceptibles d’entrainer des droits.

  • Les engagements de garantie donnés sont ceux que délivre un créancier dans le cas où un débiteur est défaillant. C'es le cas quand le débiteur n’exécute pas son obligation.
  • Les engagements de garantie reçus correspondent à un autre type de situation. Il s'agit de celle où le créancier reçoit un engagement pour couvrir une mauvaise situation financière.

Engagements réciproques

On distingue également un troisième type d’engagement, qui est en fait un cumul des deux précédents : les engagements réciproques. Ces engagements se réfèrent à une situation où l’entreprise donne des engagements à un co-contractant, qui en échange, donne également des engagements à l’entreprise (situation courante dans les opérations de crédit-bail, par exemple).  

Garanties des engagements hors bilan

Les garanties des hors bilan peuvent être de deux natures : 

  • les garanties personnelles, si la garantie de l’engagement porte sur le patrimoine de l’entreprise ; 
  • ou les garanties réelles, si c’est un bien précis qui est défini comme la garantie de l’engagement.

Dernière mise à jour le 04/09/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Les engagements hors bilan englobent les droits et les obligations d’une entreprise, qui rentrent en compte dans l’établissement de sa situation patrimoniale.

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