Définition de : Bulletin Officiel des Annonces de Marchés Publics

Sommaire

Plus connu sous son acronyme, BOAMP, le Bulletin officiel des annonces de marchés publics est le document officiel destiné à publier les avis d’appel à la concurrence et les avis d’attribution des marchés publics.

Le Bulletin officiel des annonces de marchés publics, qu’est-ce que c’est ?

Le Bulletin officiel des annonces de marchés publics fait partie des différents bulletins officiels de l’État. À noter : c'est son acronyme, le BOAMP, que l'on utilise plus généralement pour le désigner.

C’est au sein de ce bulletin que sont publiées de manière officielle les différentes annonces relatives aux marchés publics :

  • avis d’appels publics nationaux à la concurrence
  • avis d’appels publics européens à la concurrence
  • contrats de partenariat public-privé lancés par l’État, par les collectivités territoriales ou par l’armée
  • avis d’attribution
  • et avis de concession

Le BOAMP a été créé en avril 1957 et son utilisation est en vigueur sans changement depuis cette date. Ces dernières années, on dénombre en moyenne 200 000 annonces publiées annuellement. Comme de nombreux autres bulletins officiels de l’état, c’est la DILA (la direction de l’information légale et administrative) qui supervise et encadre sa gestion, son contenu et sa diffusion.

En plus de son rôle au niveau national en ce qui concerne la publication des annonces, le BOAMP sert également au niveau européen. En effet, c’est via ce bulletin que l'on transmet les avis de marchés européens au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Comment consulter les annonces du BOAMP ?

Il est possible de consulter les annonces sur la version papier du bulletin officiel des annonces de marchés publics ou sur son site internet. Le site internet possède en plus de la version papier un système d’abonnement gratuit aux alertes. Cela permet, notamment pour des entreprises, de s’abonner à des services d’alertes sur des annonces qui concernent un marché précis qu’elles auront prédéfini auparavant.

Et comment publier au Bulletin officiel des annonces de marchés publics ?

Pour publier un avis au BOAMP, les entreprises doivent se rapprocher de la DILA. Il faut noter que toutes les annonces ne sont pas obligatoires. En effet, seuls les marchés dont le seuil dépasse les 90 000 euros HT ont l’obligation d’être annoncés au BOAMP. Dans ce cas, ils doivent également être publicités au sein d’un journal d’annonces légales (JAL).

Par ailleurs, lors d’une publication au bulletin officiel des annonces de marchés publics, les acheteurs doivent payer les annonces en fonction d’unités de publications. En 2020, le prix d’une unité de publication était de 90 euros.

Le nombre d’unités varie selon l’avis de publication. Voici les correspondances pour les principaux avis :

  • rectificatif : 1 UP
  • d’annulation : 1 UP
  • initial : 1 UP
  • de résultat de marché formulaire national standard : 3 UP
  • de résultat de marché formulaire européen : 5 UP
  • initial formulaire national standard : 8 UP
  • initial formulaire européen : 10 UP
  • de sous-traitance dans le cadre des marchés de défense et de sécurité : 1 UP.

Dernière mise à jour le 26/03/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le bulletin officiel des annonces de marchés publics est un bulletin destiné à la publication des avis d’appel à la concurrence et des avis d’attribution pour les marchés publics. Ce bulletin est supervisé et édité par la direction de l’information légale et administrative.

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