On parle de parasitisme quand une marque profite de la notoriété d’une autre en copiant l’une de ses pratiques. Le parasitisme commercial est un des types de concurrence déloyale. Il s’agit donc d’une pratique illégale pouvant donner lieu à des sanctions. 

Qu’est-ce que le parasitisme ? 

Le parasitisme commercial est une des formes de la concurrence déloyale (avec la publicité comparative non-conforme, la désorganisation par débauchage, ou encore, le paracommercialisme). 

Il s’agit pour une marque de profiter de la notoriété d’une autre en copiant l’un de ses procédés. Cette pratique est illégale, car l’entité coupable de parasitisme récolte les fruits du travail réalisé par l’entité copiée sans efforts. Elle s’attribue donc le mérite d’un agent économique qui a dépensé du temps et de l’argent pour arriver à développer son image de marque.  

Ce procédé illégal peut prendre plusieurs formes : 

  • copie partielle ou totale d’un slogan
  • reprise d’un logo ou d’une charte graphique 
  • réalisation d’une campagne publicitaire similaire
  • commercialisation d’un produit qui reprend les mêmes caractéristiques 
  • reprise d’un savoir-faire novateur
  • copie d’une recette tenue secrète

Quelles sont les sanctions ? 

Le parasitisme commercial reste difficile à détecter, car une marque qui se sert de cette technique déloyale fait généralement en sorte de dissimuler son acte. Elle entreprend donc de nombreuses modifications pour ne pas être accusée de plagiat. Il faut donc réussir à prouver les faits et à démontrer leur caractère malveillant.  

Comme pour tout acte de concurrence déloyale, le passage de la suspicion à l’accusation requiert trois paramètres

  • l’acte de parasitisme doit permettre d’identifier clairement une faute 
  • il doit avoir causé un réel préjudice à l’entité économique victime 
  • un lien réel de cause à effet doit pouvoir relier cette faute et le préjudice subit 

Si ces trois conditions sont réunies, alors on peut parler de parasitisme commercial précisément et de concurrence déloyale de manière générale. 

Quand une entité est clairement coupable de parasitisme commercial, elle s’expose à plusieurs sortes de sanctions. D’abord, elle doit arrêter toutes ses activités de parasitisme sans délai. Ensuite, elle doit se consacrer à la réparation du préjudice causé par ses actes. Il s’agit généralement de combler la perte économique subie par l’agent économique victime de cette concurrence déloyale. Enfin, dans certains cas, la structure coupable peut être condamnée à verser des dommages et intérêts

Dernière mise à jour le 14/04/2021