Les entreprises peuvent avoir besoin de fonds, utilisables de manière immédiate. Toutefois, certaines créances mettent du temps à être réglées, ce qui alourdit le système économique de l’entreprise. Il est alors possible de remettre ces créances à un établissement de crédit, lequel les échange contre une avance, utilisable immédiatement par l’entreprise. Dans ce cas, on parle d’une cession de créance Dailly, ou plus communément, de cession Dailly.

Qu’est-ce que la cession Dailly ?

La cession Dailly est une opération juridique admise dans le cas d’une cession de créances. Elle a été instaurée avec la loi Dailly en janvier 1981, modifiée par la suite en 1984. Son nom est celui du sénateur d’antan Étienne Dailly, qui en est l’instigateur.

La cession Dailly consiste, pour l’entreprise, à céder des créances professionnelles et les garanties qui en découlent, à un établissement de crédit.

Ce dernier remet donc à l’entreprise le montant total cédé sous forme d’avance. Ainsi, l’entreprise peut continuer à se développer ou à financer un projet à court terme, même si elle reste dans l’attente du paiement de ses débiteurs.

Cette démarche se réalise dès que la prestation ou la vente est facturée au débiteur. Autrement dit, elle peut s’effectuer dès que la créance est concrétisée.

Bon à savoir :

La cession Dailly se doit d’être assez protectrice par rapport à la banque qui s’engage à avancer le créancier, mais également vis-à-vis de l’entreprise elle-même. C’est pour cela que le banquier peut demander au débiteur de s’engager à payer. Il peut aussi le contraindre à payer sa dette directement à l’établissement bancaire en lui faisant part de la cession.

Cependant, l’entreprise créancière est tout de même responsable du paiement de ses clients. On parle du “poste client”. 

Attention toutefois, toute créance ne peut pas faire l’objet d’une cession Dailly.

C’est le cas, par exemple : 

  • Des créances alimentaires ;
  • Des créances de salaire ;
  • Et des créances entre maître d’ouvrage et sous-traitant.

Comment rédiger un bordereau Dailly ?

Le bordereau doit indiquer certaines mentions obligatoires qui permettront d’attester de sa fiabilité.

Mentions juridiques Rappel de la loi n°81-1 :
Écrire qu’il s’agit d’un acte de cession de créance
Identification de la créance Nom du débiteur 
Nom du créancier
Montant de la créance
Date de l’échéance
Identification de l’établissement bancaire Dénomination sociale
Signatures et date  

Notons également que la date apposée sur le bordereau fait foi. En ce sens, dès que le bordereau est signé et daté, la créance ne peut plus être transmise à nouveau. La cession est alors opposable aux tiers.

Comment comptabiliser une cession Dailly ?

La comptabilisation de la cession Dailly se réalise en trois étapes :

Étape 1. Il faut comptabiliser la cession faite de l’entreprise vers la banque :

  • Débit du compte 4116 (créances professionnelles cédées) ;
  • Crédit du compte 4111 (créances clients cédées).

Étape 2. Ensuite, il faut veiller à enregistrer la remise de l’avance par la banque :

  • Débit des comptes 51 (établissement de crédit), 627 (services bancaires et assimilés), 44566 (TVA déductible), 661 (charges d’intérêts) ;
  • Crédit du compte 519 (concours bancaires courants).

Étape 3. Pour finir, il faut comptabiliser le paiement de la créance par le débiteur :

  • S’il paye l’entreprise :
  • Débit du compte 519 ;
  • Crédit du compte 4111.
  • S’il paye la banque :
  • Débit du compte 51 ;
  • Crédit des comptes 51, 519, 411.