Par droit d’adaptation, on entend en général la capacité ou non à transformer une œuvre en vue de la création d’une autre œuvre. Cela se fait énormément dans la pratique avec, par exemple, des romans finalement adaptés en film. Pour ce faire, il est important de respecter certaines conditions, comme obtenir le droit d’adaptation de la part de l’auteur de l’œuvre en question. 

Le droit d’adaptation, qu’est-ce que c’est ?

Le droit d’adaptation est l’une des composantes du droit d’exploitation, elle-même partie intégrante des droits d’auteurs. Cette modalité de droit d’adaptation permet en réalité à l’auteur de s’opposer à toute modification non autorisée de son œuvre ou, au contraire, d’autoriser consciemment cette modification. Alors, avoir le droit d’adaptation est primordial à la modification, même minime et désuète, d’une œuvre.

Aujourd’hui et dans le domaine de la création globale (musique, arts plastiques, peintures, sculpture, cinématographique, œuvres littéraires, etc.), le droit d’adaptation est l’un des outils financiers les plus importants pour les auteurs. 

L’importance de l’obtention du droit d’adaptation 

Obtenir le droit d’adaptation est plus que stratégique, c’est nécessaire. En effet, si le droit d’adaptation n’est pas cédé dans un contrat d’exploitation, l’exploitant ne pourra malheureusement pas modifier l’œuvre lui-même. À chaque étape de la modification ou du changement, quel qu’il soit, il devra impérativement faire une demande à l’auteur qui est le créateur initial. Alors, il faudra lui demander de façon express et écrite :

  • qu’il modifie l’œuvre directement ;
  • ou que l’on puisse soi-même modifier l’œuvre. 

Le plus souvent, ce type de demande s’accompagne d’une contrepartie financière à l’auteur. Faire une demande d’adaptation de l’œuvre est donc primordial dès les prémices des négociations. Cela évitera une perte de temps et d’argent considérable aux personnes qui souhaitent effectuer des modifications de l’œuvre, même minimes.

Peut-on céder son droit d’adaptation ?

Les dispositions légales

La cession du droit d’adaptation est possible. Elle rapporte d’ailleurs beaucoup d’argent aux auteurs ou ayants droit. On la retrouve souvent à travers un contrat de cession des droits d’adaptation. Dans certains cas spécifiques, la cession de ce droit doit répondre à un certain formalisme. Par exemple, et en vertu de l ‘article L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle : « Les cessions portant sur les droits d’adaptation audiovisuelle doivent faire l’objet d’un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l’édition proprement dite de l’œuvre imprimée. Le bénéficiaire de la cession s’engage par ce contrat à rechercher une exploitation du droit cédé conformément aux usages de la profession et à verser à l’auteur, en cas d’adaptation, une rémunération proportionnelle aux recettes perçues. »

Par ailleurs et de façon globale, la loi sanctionne le délit de contrefaçon d’une peine d’emprisonnement d’une durée qui peut aller jusqu’à trois ans, ainsi que d’une amende pouvant atteindre 300 000 euros.

Il est donc possible de céder son droit d’adaptation. L’auteur ou son représentant doit veiller à ce que le contrat soit assez clair et précis sur l’objet de l’adaptation et sur ce qui peut se faire ou non. L’une des cessions du droit d’adaptation les plus connues est celle de JK Rowling et de son roman à succès Harry Potter.

Les droits moraux de l’auteur

Malgré cette possibilité, les cessionnaires doivent tout de même respecter le droit incessible qu’est le droit moral de l’auteur initial.

À savoir : 

Lorsqu’un auteur crée une œuvre, il a automatiquement des droits patrimoniaux et un droit moral sur celle-ci. De lege lata, le droit moral ne pourra jamais faire l’objet d’une d’une cession. Puisque ce droit moral est dit incessible, inaliénable et imprescriptible, aucun contrat ne peut le retirer. Pour faire le parallèle avec la cession du droit d’adaptation, bien que l’on ait démontré que la cession est légale, il faut toujours garder en tête qu’en cas de transfert de ce droit, le nouveau propriétaire devra quand même respecter le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre. En cas d’atteinte à la dignité de l’auteur, celui-ci ou ses ayants droits peuvent s’opposer à toute modification, suppression ou ajout susceptible de modifier son œuvre initiale, dans la forme ou dans le fond.

Financièrement parlant, céder son droit est très intéressant. En effet, plus l’adaptation aura de succès et plus l’auteur initial gagnera d’argent et de notoriété. Les pourcentages des recettes que l’on reverse aux auteurs sont généralement prévus sur le prix payé par le public pour accéder à l’œuvre ou sur les recettes nettes par producteurs (RNPP). Habituellement, ces pourcentages sont bas. Afin de pallier cette déconvenue, les producteurs accordent souvent un minimum garanti aux auteurs.

Sanctions en cas de non demande de cession

Par ailleurs, et comme mentionné, l’adaptation ne doit pas comporter de dénaturation. Si elle ne respecte pas le caractère et la substance de l’œuvre, l’auteur principal pourra agir en justice et réclamer la suppression et la destruction de l’œuvre adaptée.

Selon l’article L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle sera sanctionnée au titre du délit de contrefaçon « […] toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tels qu’ils sont définis et réglementés par la loi ».

Alors, et dans le cas où la personne en cause est une personne morale, elle peut être condamnée à :

  • Retirer à ses frais les produits litigieux du marché ou l’instrument qui a servi à commettre le délit
  • Supporter les frais s’il y a destruction du bien litigieux (si le juge le décide)
  • Supprimer et enlever de la vente les objets contrefaisants ou l’instrument qui a servi à commettre le délit.

De plus, le juge peut ordonner la fermeture (totale, partielle, définitive ou temporaire) de l’établissement ayant servi à commettre la contrefaçon. Cette mesure ne peut être supérieure à 5 ans.

Et après, comment ça fonctionne ?

Une fois que le cessionnaire a fait usage de son droit d’adaptation, il devient lui-même détenteur d’un droit d’auteur sur son œuvre. Les adaptations sont effectivement elles-mêmes des œuvres protégées par le droit d’auteur. En conséquence, chaque personne désirant reproduire et/ou diffuser une adaptation, devra obtenir :

  1. Une première autorisation venant du titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre originale ;
  2. Et une seconde autorisation venant du titulaire du droit d’auteur de l’adaptation.

Dernière mise à jour le 03/08/2021