Une faute intentionnelle est une action réalisée avec l'ambition de nuire à autrui. Il y a un geste délibéré de la part de l’auteur des faits que de faillir volontairement à un tiers.

Définition

En droit, le terme de faute est un acte générateur de responsabilité. La culpabilité de l’auteur est engagée, que l’acte soit volontaire ou non. Contrairement à la faute inexcusable, la faute intentionnelle se caractérise donc par la préméditation de l’auteur, qui est de nuire. Il peut s’agir d’une action ou d’un oubli volontaire.

L’employeur, un salarié ou même un tiers peuvent être à l’origine de la faute intentionnelle. La victime d’une faute délibérée peut entreprendre une action contre son initiateur ; par exemple, pour obtenir une réparation complète des chefs de préjudice.

Sur le plan civil, il existe deux formes de responsabilité :

  • La responsabilité civile contractuelle (article 1193 du Code civil) : il y a une obligation de réparer les dommages et les intérêts du tort qui trouve son origine dans la non-exécution ou la mauvaise exécution d’un contrat. Le redevable a une obligation de résultat ; en effet, il s’engage à atteindre un résultat défini ou bien à mettre tous les moyens en œuvre pour atteindre ce résultat.
  • La responsabilité civile délictuelle (article 1240 du Code civil) : l’individu a l’obligation de répondre de ses actes si ceux-ci ont causé une situation portant préjudice à autrui. Cette responsabilité impose la réparation du préjudice civil subi par la victime.

La désignation de la faute n’a pas d’incidence directe sur l’obligation de réparation. Qu’elle soit intentionnelle ou non intentionnelle, la faute entraine la responsabilité, tant en matière contractuelle qu’en matière délictuelle. Néanmoins, elle aura une incidence sur la réparation du préjudice.

Il est toutefois à noter que l’article 1241 du Code civil prévoit la faute non intentionnelle à travers les notions d’imprudence ou de négligence.

Quelles sont les caractéristiques d’une faute intentionnelle ?

La faute intentionnelle en terme contractuel

La faute intentionnelle relative à un contrat se nomme faute dolosive. C’est lorsqu’on trompe intentionnellement son cocontractant. Il s’agit notamment du cas du débiteur qui prouve son intention de nuire en refusant d’exécuter sciemment ses engagements définis dans un contrat, tout en ayant le scrupule des conséquences qui concernent le créancier (Cour de Cassation, Chambre civile n°1 du 22 octobre 1975).

La faute intentionnelle a seulement une incidence en terme contractuel s’il y a une obligation de moyens. Effectivement, elle ne peut pas avoir de répercussion en matière d’obligation de résultat, car il s’agit d’une responsabilité de plein droit, qui est sans faute.

La faute intentionnelle en terme délictuel

La faute intentionnelle peut aussi représenter un délit. C’est le cas lorsqu’une personne commet un acte tout en ayant conscience des conséquences et des dommages prévisibles. Si la volonté de nuire est caractérisée, elle peut entrainer la responsabilité pour faute de fondement, selon l’article 1240 du Code civil. Dans ces conditions, on parle de malveillance ou de malice.

Cependant, ce n’est pas obligatoire et la jurisprudence parait parfois divisée sur ce sujet. Plusieurs arrêts énoncent que l’engagement de la responsabilité délictuelle n’exige pas de caractériser une intention de nuire (par exemple, l'arrêté de la Cour de Cassation, Chambre civile n°2 du 23 novembre 1972).

Quelles sont les répercussions ?

Que ce soit en matière contractuelle ou en matière délictuelle, la gravité des fautes intentionnelles est prise en compte.

  • En matière contractuelle : la faute dolosive est une condition aggravante de l’engagement de responsabilité. La faute intentionnelle offre systématiquement le droit de l’allocation de dommages et intérêts. Par exemple, l’auteur de la faute ne peut pas invoquer une imprudence de la victime pour s’exonérer de sa responsabilité (arrêté de la Cour de la Cassation, Chambre criminelle, du 4 octobre 1990).
  • En matière délictuelle : la faute intentionnelle inclut une prise à charge totale de la réparation du préjudice de la victime. En effet, l’auteur n’a aucun moyen de s’exonérer de sa responsabilité.

Toujours est-il qu’en matière de droit des assurances, l’assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d’une faute intentionnelle ou dolosive de l’assuré (article L.113-1 du Code des assurances).