L’OEB, pour Office européen des brevets, est une organisation qui gère la délivrance de brevets en Europe. La particularité de l’OEB est qu’il propose une procédure simplifiée au moment de demander une protection pour une invention à l’échelle européenne. En effet, le dépôt d’un seul dossier, s’il est accepté, permet d’obtenir une protection par brevet dans 44 pays.

Office européen des brevets : définition

L’Office européen des brevets, ou OEB, est l’organisation qui gère les brevets à l’échelle européenne. Il agit pour le compte de l’Organisation européenne des brevets. Cette dernière est une organisation intergouvernementale créée en 1977, comme le voulait la Convention sur le brevet européen (CBE).

L’OEB est en fait l’organe exécutif de l’Organisation européenne des brevets. Le rôle de l’OEB est de délivrer des brevets valides dans 44 pays. Pour cela, il a élaboré une procédure unique qui permet de demander une protection par brevet dans ces pays en ne déposant qu’un seul et même dossier.

Actuellement, 38 états forment l’Office européen des brevets. Le siège de l’OEB est à Munich, en Allemagne.

À quoi sert l’Office européen des brevets ?

Le rôle de l’OEB est avant tout de délivrer des brevets européens. Pour ce faire, il travaille à simplifier les démarches de dépôt de brevet sur le continent. C’est ainsi qu’il donne la possibilité d’étendre une protection par brevet à toute l’Europe et même au-delà en ne constituant qu’une seule demande.

Plus généralement, l’Office européen des brevets soutient l’innovation. Il tente également de mettre en avant des projets qui encouragent la compétitivité et la croissance économique.

Dans quels pays est valide un brevet européen ?

Un brevet délivré par l’OEB est valide dans 44 pays au total. Ces pays sont les :

  • 38 pays membres de Office européen des brevets,
  • deux pays qui autorisent l’extension de brevets, à savoir, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro,
  • Quatre pays qui autorisent la validation de brevet, c’est-dire le Cambodge, le Maroc, la Moldavie et la Tunisie.

On peut consulter la liste complète des pays qui reconnaissent les brevets délivrés par l’OEB en cliquant ici. 

Comment faire une demande de brevet européen à l’Office européen des brevets ?

Préparer le dossier

Avant de faire une demande de brevet européen, il faut s’assurer que l’invention ne bénéficie pas déjà d’une protection à l’échelle européenne. Pour cela, on conseille de consulter la base de données de l’OEB, Espacenet.

Il faut ensuite préparer son dossier. Celui-ci se compose :

  • Du formulaire OEB 1001
  • D’une description de l’invention
  • D’une ou plusieurs revendications
  • De dessins relatifs à la description ou aux revendications
  • D’un abrégé

Au moment du dépôt du dossier, il faudra aussi s’acquitter de taxes.

Toute personne qui habite dans l’un des états qui font partie de la Convention sur le brevet européen peut faire une telle demande. Pour les personnes qui ne résident pas dans ces pays, il est néanmoins aussi possible de réaliser une telle demande. Cependant, il faudra se faire représenter par un mandataire. Pour trouver un mandataire, on peut consulter la base de données des mandataires agréés. 

Déposer le dossier

Une fois que l’on a constitué le dossier et payé les taxes, on peut déposer la demande à proprement parler. Cette démarche peut se faire soit :

C’est l’Office européen des brevets lui-même qui examine les demandes. Il vérifie notamment que les inventions respectent les critères de brevetabilité. L’examen du dossier dure trois à cinq ans.

Les brevets européens ont une durée de protection de 20 ans maximum. Attention toutefois, car cette durée peut être réduite si :

  • les taxes ne sont pas payées
  • le brevet n’est pas délivré suite à une opposition
  • le titulaire renonce finalement à son brevet