Un jeton de présence est un type de rémunération. Il s’adresse aux membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance d’une société, que l’on appelle les administrateurs. Il vise à les dédommager pour leurs activités de gestion de la société. Depuis la loi Pacte, le terme de jeton de présence a été officiellement remplacé par celui de rémunération des administrateurs.

Un jeton de présence, qu’est-ce que c’est ?

Un jeton de présence est un moyen de rémunérer les administrateurs d’une société. À la base, il récompensait l’assiduité des membres des conseils d’administration ou de surveillance aux réunions. Cependant, depuis peu, les jetons servent à rémunérer l’activité des membres du conseil d’administration ou du conseil de surveillance.

Le but des jetons de présence est d’inciter au maximum les membres des conseils à se rendre aux réunions de leurs sociétés. En effet, pour approuver certaines décisions, un nombre minimum d’assistants est souvent requis.

Il faut savoir que le système des jetons de présence est facultatif. Aussi, les sociétés ne sont pas obligées de rémunérer leurs administrateurs de cette façon.

Par ailleurs, les jetons de présence ne sont pas des dividendes. Les dividendes sont accordés aux actionnaires si la société a fait de bons résultats. Ce n’est pas le cas des jetons de présence qui sont accordés pour compenser des activités de gestion.

À noter : la loi Pacte a remplacé le terme de jeton de présence par celui de rémunération des administrateurs.

Comment fonctionne cette rémunération des administrateurs ?

Tout d’abord, pour percevoir un jeton de présence, il faut être réellement impliqué dans le conseil de surveillance ou d’administration de la société. Ainsi, tous les membres n’ont pas droit à des jetons de présence.

C’est ensuite l’assemblée générale de la compagnie qui décide de la valeur des jetons, ainsi que de leur nombre. Ces derniers sont ensuite répartis entre les membres des conseils d’administration et de surveillance.

Quelle est la valeur d’un jeton de présence ?

La valeur d’un jeton de présence est déterminée par la société elle-même. Cependant, le Trésor public a fixé un montant maximum pour éviter les abus.

De cette manière, dans une société anonyme de moins de cinq salariés, la somme totale des jetons de présence ne peut pas dépasser 457 euros par administrateur, et ce, sur toute la durée de l’exercice comptable.

Pour connaître le plafond des jetons dans une entreprise de plus de cinq salariés, par contre, il faut procéder au calcul suivant :

  • Premièrement, faire la moyenne des rémunérations brutes des 5 salariés qui touchent le plus. Dans une société de plus de 200 salariés, il faudra prendre en compte la moyenne des 10 salariés qui touchent le plus.
  • Deuxièmement, multiplier cette moyenne par le nombre d’administrateurs.
  • Finalement, calculer 5 % de ce résultat. Il correspond au plafond à ne pas dépasser.  

Comment sont rémunérés les administrateurs ?

Avec le système des jetons de présence, les administrateurs sont rémunérés individuellement. En d’autres termes, la société leur versera la somme correspondant au nombre de jetons qu’ils auront accumulés.

C’est la société elle-même qui détermine les modalités de versement et les conditions d’obtention des jetons : l’assemblée générale en fixe le montant et le conseil d’administration, les règles de répartition. 

Comment comptabiliser les jetons de présence ?

Les jetons de présence sont versés au titre de la rémunération d’un mandat social. De ce fait, aucune cotisation sociale ne s’applique sur les jetons de présence, à partir du moment où ils concernent des mandataires sociaux non soumis au régime général de la Sécurité sociale. Les jetons de présence sont toutefois soumis au forfait social (20 %), s’ils concernent les membres des conseils d’administration et de surveillance.

Les administrateurs dirigeants constituent un cas à part. En effet, les présidents et directeurs généraux sont généralement affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Par conséquent, la rémunération qu’ils perçoivent au moyen des jetons est soumise aux cotisations sociales ainsi qu’à la CSG/CRDS puisqu’il s’agit d’un revenu d’activité.

Jeton de présence : quelle fiscalité ?

La rémunération obtenue par un jeton de présence est imposable :

  • sur le revenu si l’administrateur est une personne physique,
  • sur l’impôt sur les sociétés si l’administrateur est une personne morale.

En général, il faudra déclarer les sommes perçues grâce aux jetons dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers. Les administrateurs dirigeants, quant à eux, déclarent leurs jetons dans la catégorie traitements et salaires.