Définition de : Norme IAS 39

Sommaire

La norme IAS 39 est une norme comptable internationale qui encadre les instruments financiers utilisés pour la comptabilisation et l’évaluation. Elle a ainsi été mise en place en vue d’harmoniser les règles financières. Obligatoire en Europe pour les entreprises cotées, elle est également très utilisée dans de nombreux autres pays du monde.

La norme IAS 39, qu’est-ce que c’est ?

La norme IAS 39 a pour nom complet la norme « IAS 39 – Instruments financiers : comptabilisation et évaluation ». Elle décrit les exigences relatives à la comptabilisation et à l’évaluation des actifs financiers, des passifs, et de certains contrats de vente ou d’achats de ces éléments financiers ainsi que d’autres instruments dérivés tels que :

  • Les instruments de dettes,
  • Ceux de capitaux propres,
  • L’endettement propre des entreprises,
  • Ainsi que les actifs et passifs détenus à des fins de transaction.

Cette norme a été adoptée en 2002 par l’Union européenne, qui a mis en place une réglementation exigeant des sociétés européennes cotées qu’elles appliquent les normes internationales d’information financière. Cette réglementation incluait également la norme IFRS 7, complémentaire à l’IAS 39.

À quoi sert-elle ?

Le principal objectif de la norme IAS 39 est d’établir des principes de comptabilisation et d’évaluation des instruments financiers. Ceci permet en effet une uniformisation des pratiques comptables à l’international. La commission européenne a donc publié une directive où elle exige que toutes les sociétés élaborent leurs résultats financiers en suivant cette norme.

Cette pratique garantie ainsi plus de transparence et une meilleure comparabilité des informations financières fournies par les sociétés.

Quelles règles découlent de la norme IAS 39 ?

L'IAS 39 inclut un certain nombre de dispositions. Ces dernières doivent être appliquées par toutes les entités et pour tous les types d’instruments financiers.

  • Tous les éléments et instruments dérivés doivent être comptabilisés à leur juste valeur au sein du bilan.
  • Les dérivés qui pourraient être incorporés dans d’autres transactions doivent être décomposés.
  • Les actifs financiers doivent être classés dans l’une des quatre catégories suivantes :
    • Actifs à la juste valeur par le biais du compte de résultat,
    • Actifs disponibles à la vente,
    • Placements détenus jusqu’à échéance,
    • Prêts ou créances.
  • Quant aux passifs financiers, ils doivent quant à eux être classés dans l’une des deux catégories suivantes :
    • Passifs financiers à la juste valeur par le biais du compte de résultat,
    • Ou autres passifs financiers.
  • Enfin, les variations de valeur des dérivés qui ne peuvent être qualifiées de couvertures doivent être immédiatement comptabilisées au sein du compte de résultat sans que cela génère une compensation de l’élément couvert.

Dernière mise à jour le 19/04/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

La norme IAS 39 est une norme financière qui encadre les instruments financiers : les actifs, les passifs, et d’autres instruments dérivés. Dans toute l’Union européenne, cette norme doit être appliquée de manière obligatoire par toutes les entités, mais la facilité de comparabilité qu’elle offre fait qu’elle est également très utilisée à travers le monde.

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