L’année fiscale ou comptable est la période pendant laquelle une entreprise consigne toutes ses transactions économiques. Elle sert de base pour établir les documents comptables obligatoires. On la connaît aussi sous le nom d’exercice fiscal ou comptable. Sa date de début et de fin peut varier mais coïncide généralement avec l’année civile. Elle dure un an, sauf s’il s’agit de l’année de création de l’entreprise.

Qu’est-ce qu’une année fiscale ?

Une année fiscale désigne une période pendant laquelle une entreprise enregistre toutes ses opérations économiques. On l’appelle aussi l’exercice fiscal ou l’exercice comptable.

Comme son nom l’indique, cette période dure un an, soit 12 mois. À son terme, les entreprises doivent transmettre aux organismes compétents différents éléments comptables :

  • Le bilan,
  • Le compte de résultat, 
  • Les annexes.

Quand commence l’année fiscale ?

La date de début de l’année fiscale varie selon les pays. Dans des pays comme la France, la Belgique ou le Canada, elle commence et se termine habituellement comme l’année civile. Cela signifie qu’elle débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Par contre, en Grande-Bretagne par exemple, elle commence le 6 avril.

Néanmoins, quelquefois, une société peut modifier les dates de son exercice fiscal. Ceci peut être utile pour les entreprises dont l’activité dépend fortement des saisons. À titre d’exemple, on pourrait citer une entreprise spécialisée dans la vente de décorations de noël ou de serviettes de plage.

Si une société souhaite modifier les dates de son exercice comptable, il faudra qu’elle organise une assemblée générale extraordinaire avant la fin de l’exercice comptable en cours, car seul cet organe peut prendre une telle décision. La société devra ensuite déposer un dossier à son CFE (Centre de formalité des entreprises), accompagné d’un chèque pour couvrir les honoraires du greffier.

Quelle est la durée d’un exercice fiscal ?

Nous l’avons vu, en France, un exercice fiscal dure généralement un an et s’étend du 1er janvier au 31 décembre. Cependant, il est possible de prolonger légèrement cette période pour les entreprises nouvellement créées. Allonger la durée de leur exercice la première année les aide effectivement à amortir plus facilement certains frais ou pertes dûs au début d’activité.

Cet allongement ne peut toutefois pas excéder une certaine période. Ainsi, il n’est pas possible qu’une année fiscale dure plus de 24 mois. De plus, elle ne peut passer qu’une seule fois le mois de décembre. Par contre, la loi n’impose pas de minimum quant à la durée de la première année fiscale d’une entreprise.

Quelle est la différence entre une année fiscale et comptable ?

Il n’existe aucune différence entre l’année fiscale et l’année comptable. Ces deux termes désignent donc la même période.

On utilisera plus volontiers le terme d’année comptable, ou d’exercice comptable, pour se référer à de toutes les transactions financières d’une entreprise. Au contraire, on parlera plutôt d’année fiscale, ou d’exercice fiscal, au moment de transmettre ces renseignements à l’administration fiscale.

Qu’est-ce qu’une année blanche ?

L’expression « année blanche » désigne le fait qu’un élément ne s’applique pas pendant une année. En matière de fiscalité, on utilise souvent cette expression quand l’État choisit de ne pas percevoir certains impôts.

Ainsi, si l’administration fiscale prévoit une année blanche sur certains revenus, cela signifie tout simplement qu’ils sont exonérés d’impôt cette année-là.

Dernière mise à jour le 01/06/2021