Normes IFRS
Sommaire
Les normes IFRS sont des normes internationales appliquées à la comptabilité. Apparues en 2005, elles ont remplacé d’autres normes comptables plus anciennes : celles qui étaient labellisées IAS.
Les normes IFRS, qu’est-ce que c’est ?
Les normes IFRS tiennent leur nom de l’anglais : International Financial Reportings Standards. Parfois appelées simplement les IFRS, ces normes internationales concernent les informations financières. Elles sont en effet destinées à standardiser la présentation des données comptables à l’échelle internationale. Dans le monde, plus de 160 juridictions utilisent ces normes.
Dans le passé, certaines normes existaient déjà à ce sujet et étaient alors labellisées IAS (International Accounting Standards). Depuis 2005, ces dernières ont disparu puisqu’elles ont été remplacées par les IFRS. C’est toujours l’IASB, le bureau des standards comptables internationaux qui a la charge de préparer et d’éditer ces normes.
À quoi servent les normes IFRS ?
Le but des normes IFRS est d’harmoniser la présentation des documents financiers et comptables à l’échelle internationale. Cela concerne surtout les sociétés cotées, qui peuvent ainsi toutes utiliser un système comptable uniforme.
En pratique, le suivi de ces normes par les entreprises permet :
- De faciliter la comparabilité des états financiers de sociétés qui sont cotées dans des pays différents ;
- D’analyser de manière claire la situation financière d’une société d’un autre pays (ceci est d’autant plus valable pour les investisseurs internationaux, les prêteurs, etc.) ;
- De faciliter la concurrence et la circulation des capitaux entre les pays ; en ce sens, on dit que ces normes aident et encouragent à l’ouverture des marchés ;
- Et enfin, de garantir un langage comptable commun et accessible à un grand nombre de lecteurs dans divers pays.
Ce dernier point offre une certaine sécurité puisque le suivi des normes leur évite d’avoir à se renseigner sur des normes appliquées dans un autre pays, dans une autre langue et parfois, avec des présentations tout à fait différentes.
Sur quels principes reposent les IFRS ?
Lors de l’élaboration des normes, l’IASB a également travaillé avec un comité d’interprétation : l’IFRIC. Ce comité a déterminé un certain nombre de principes que les normes doivent respecter pour assurer qu’elles soient pertinentes, intelligibles et fiables.
Les principes qui régissent les normes IFRS sont :
- La primauté de la substance sur la forme,
- La valorisation à la juste valeur des actifs et des passifs,
- L’approche bilancielle,
- Le principe de neutralité,
- Le principe de prudence,
- La priorité accordée à la vision de l’investisseur,
- La place importante accordée à l’interprétation,
- Et l’absence de textes spécifiques en fonction des secteurs d’activité.
Parmi ces normes IFRS, on peut mettre en lumière des principes qui diffèrent des normes comptables françaises. Par exemple, en France le bilan et le compte de résultat font tous deux parties des comptes annuels et sont obligatoires et de même valeur aux yeux de l’administration. Si l’on suit les principes de l’IFRS, en revanche, le bilan prime sur le compte de résultat. De même, dans la comptabilité française, on utilise le coût historique des actifs et des passifs et non leur juste valeur.
En France, quelles sociétés doivent appliquer les normes IFRS ?
La France suit les mêmes directives que les autres pays d’Europe en matière de normes IFRS. De fait, on classe les sociétés en quatre catégories pour illustrer leurs obligations en matières comptables.
D’une part on divise les entreprises en fonction de si elles sont cotées ou non. Au sein de celles qui sont cotées, celles qui possèdent des comptes sociaux individuels doivent appliquer les normes françaises tandis que celles qui présentent des comptes consolidés doivent suivre les normes IFRS.
D’autre part, pour ce qui est des sociétés non cotées, lorsqu’elles disposent de comptes sociaux, elles appliquent aussi les normes françaises. Par contre, si elles disposent de comptes consolidés, elles peuvent choisir de suivre les normes IFRS mais cette fois-ci sur option, sans aucune obligation à ce sujet.
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)Les normes IFRS sont des normes comptables internationales créées pour permettre plus de transparence et de comparabilité entre les sociétés cotées de différents pays. Elles reposent sur le fait que leur utilisation doit permettre une information comptable plus pertinente, plus intelligible et plus fiable.
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