Définition de : Contentieux

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Dans le cas d’un litige, les parties peuvent porter la procédure devant les tribunaux. Lorsqu’une telle situation arrive, on parle d’un contentieux. Il est à noter qu’il existe des litiges de différentes catégories (administratifs, bancaires, fiscaux, etc.).

Le contentieux, définition

Le contentieux est un terme utilisé de manière globale pour désigner les différents litiges qui peuvent être portés devant les tribunaux. 

La définition juridique du terme dit qu’un contentieux concerne les litiges qui sont voués à être jugés par un juge. 

Le pré-contentieux, définition

On utilise le terme de pré-contentieux pour englober toutes les démarches effectuées en vue de régler un litige et afin d’éviter le contentieux. C’est la phase préalable et « amiable » d’une résolution de litige entre les parties. 

Différents types de contentieux

On note qu’un contentieux peut être de différente nature : un contentieux administratif, un contentieux bancaire, un contentieux fiscal… 

Le contentieux administratif

Le contentieux administratif se rapporte aux litiges qui opposent l’État et un usager du service public. 

Ces litiges sont traités par les tribunaux de l’ordre administratif : le tribunal administratif et la cour d’appel administrative. 

Le contentieux bancaire

Le contentieux bancaire est le terme qu’on emploie pour faire référence aux litiges qui opposent banques et clients. Cela peut concerner aussi bien les clients particuliers que les professionnels ou les entreprises. 

Les contentieux bancaires qui concernent les clients particuliers sont traités par les tribunaux de l’ordre civil : le tribunal d’instance, le tribunal de grande instance ou des juges de proximité. Le choix de l’entité juridique qui a la charge du litige dépend des montants des sommes en jeu. 

Les contentieux bancaires qui concernent les clients professionnels, eux, sont traités par les tribunaux de commerce. 

Le  contentieux fiscal

Le contentieux fiscal est le terme utilisé pour parler des litiges qui relèvent du droit fiscal. Il s’agit souvent de litiges concernant les impôts (calcul de l’impôt, recouvrement de l’impôt…). 

Pour ce type de contentieux, des procédures dites « précontentieuses » doivent être conduites par les parties. Celles-ci doivent s’effectuer avant de saisir les tribunaux. Le tribunal de grande instance et le tribunal administratif sont ceux dont relèvent les contentieux fiscaux. 

L’autre terme : les services contentieux

Il est commun de mentionner les services contentieux, particulièrement lorsqu’il s’agit de grandes entreprises. Ces services sont en fait les départements en charge des litiges avec les clients, les usagers, les prestataires ou les fournisseurs de ces entreprises. 

Dans ces cas, le terme contentieux ne revêt pas d’aspect judiciaire et les procédures de règlement des litiges se font plutôt à l’amiable. 

Les services contentieux regroupent différents acteurs comme des juristes, des avocats, des comptables…

Dernière mise à jour le 05/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Le contentieux est le terme utilisé pour regrouper tous les litiges qui sont portés devant les tribunaux.

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