On parle de harcèlement moral au travail quand un employé subit des remarques ou des actes malveillants et répétés sur son lieu de travail. Il s’agit d’un délit condamné par loi, que ces agissements viennent d’un de ses supérieurs hiérarchiques ou d’un collègue. 

Qu’est-ce que le harcèlement moral ? 

Le harcèlement moral est aussi connu sous le nom de harcèlement psychologique. Au travail, il prend la forme d’une conduite inappropriée et abusive de la part d’un individu ou d’un groupe d’individus contre un autre. Ces paroles, agissements ou menaces, répétées dans la durée, atteignent la victime et altèrent sa santé physique, mentale, son estime et par conséquent, son travail au sein de l’entreprise. 

Aucune position hiérarchique n’excuse le harcèlement moral. Cela signifie que chaque employé, quelque soit son statut, la nature de son contrat de travail, son âge ou sa date d’entrée dans la structure, peut porter plainte en cas de harcèlement psychologique. Cela concerne donc également les stagiaires, les intérimaires, les apprentis…

Quelles sont les obligations de l’employeur en cas de harcèlement moral ? 

L’employeur doit appliquer une politique de tolérance zéro contre le harcèlement moral. Il doit veiller au bien-être de ses salariés et faire preuve de présence et de bienveillance à leur encontre. En cas de suspicion de harcèlement moral, il doit alors faire preuve de vigilance. Le harcèlement moral peut en effet avoir des effets dévastateurs sur les personnes qui en sont victimes. Il s’agit d’une réelle atteinte à leur propre sécurité, surtout dans un espace censé leur apporter une sécurité tel que leur lieu de travail. 

L’employeur doit donc surveiller mais également informer. Il doit diffuser les réglementations légales de condamnation du harcèlement psychologique. Il peut par exemple organiser des actions de prévention pour éviter toutes situations de harcèlement au sein de son entreprise. 

Si un individu se sent harcelé, ou qu’il vient dénoncer un possible harcèlement moral intervenant à l’encontre d’une autre personne, l’employeur doit agir. Il doit en effet poursuivre les investigations pour vérifier les faits. De plus, il doit également tenter :

  • soit de mettre en place un processus de médiation
  • soit de condamner les harceleurs selon les modalités prévues dans le Code pénal

En revanche, si le harceleur est l’employeur lui-même, la personne harcelée peut se référer à un membre du comité social et économique (CSE) pour dénoncer les faits. Enfin, une troisième entité peut jouer un rôle : l’inspection du travail. 

Modèle de signalement de faits pouvant relever du harcèlement moral ou sexuel

Modèles de documents

Quelles sont les sanctions prévues pour condamner le harcèlement psychologique ? 

Les sanctions prévues pour lutter contre le harcèlement moral en entreprise se trouvent dans le Code pénal. 

D’abord, il est possible, dans certains cas, de désamorcer la situation en faisant intervenir un processus de médiation entre les deux parties (harcelé et harceleur). Cette médiation a pour but de trouver une solution viable pour protéger la victime. Cependant, la victime peut s’y opposer.

Si la victime ne souhaite pas passer par l’étape de la médiation ou si cette dernière s’est soldée par un échec, alors d’autres possibilités s’offrent à elle : 

  • elle peut saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de cinq ans 
  • et/ou, saisir le juge pénal (les deux saisies peuvent-être réalisées conjointement)

Dans le cas de la saisie de prud’hommes, les sanctions ne seront dirigées que vers l’employeur et non vers le harceleur (sauf si celui-ci est l’employeur) ; car cela signifie qu’il n’a pas respecté sa mission qui est de protéger ses employés contre le harcèlement moral. 

Pour une plainte au pénal, la victime peut poursuivre l’auteur du harcèlement. 

À savoir : si un individu accuse un autre individu de harcèlement moral dans le but de lui nuire, il s’agit également d’un délit ; qui peut donc être sanctionné. 

Une fois les différentes démarches effectuées, c’est à la justice de trancher. La peine maximale pour un harcèlement moral est de 2 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. Des dommages et intérêts peuvent parfois s’ajouter à la liste des sanctions.