En France, il existe des entreprises commerciales dont le but premier et la fructification d’un capital immobilier. C'est le cas de la société foncière. Cette entreprise constitue, gère et exploite un parc immobilier qui peut être dédié à un usage commercial, industriel, d’habitation, etc.

La société foncière, définition

Une société foncière, également appelée une foncière, est une entreprise qui possède un parc immobilier et dont l’activité consiste à le valoriser ou le commercialiser.

En pratique, la société foncière a donc pour activité principale la fructification de son portefeuille immobilier. Elle peut pour cela le louer ou l’exploiter.

Elle entre donc dans la catégorie des sociétés commerciales avec pour objet social la détention d’un patrimoine immobilier.

Quels types d’immobilier peut posséder une société foncière ?

Les portefeuilles immobiliers des sociétés foncières peuvent être mono-produit ou au contraire très variés. En effet, certaines se spécialisent dans l’exploitation d’un type de bien et ne possèdent que des biens de mêmes sortes.

D’autres, au contraire, ne se limitent pas à un seul type d’immobilier. Elles peuvent alors cumuler différents types de biens au sein d’un même parc.

On retrouve ainsi comme propriétés des sociétés foncières des :

  • Logements d’habitations,
  • Locaux de bureaux,
  • Locaux industriels,
  • Entrepôts,
  • Cités universitaires,
  • Maisons de retraite,
  • Parkings,
  • Terrains…

L’usage des locaux ou des terrains ne dépend que du choix de la société foncière. C’est elle qui décide si elle souhaite plutôt en faire un usage commercial, un usage industriel, d’exploitation, d’habitation, etc.

Les SFC ou les SIIC

Parmi les sociétés foncières, certaines sont cotées en bourse. Elles portent le nom de sociétés foncières cotées (SFC) ou de sociétés d’investissement immobilier cotées (SIIC).

Ces entreprises possèdent un régime fiscal un petit peu différent qui leur est propre depuis 2003. En effet, elles sont imposées à un taux forfaitaire qui est bien plus avantageux que l’impôt sur les sociétés.
Elles ont également l’obligation de verser des dividendes à leurs actionnaires.

Ce sont des sociétés de placements en bourse attractives, de par leur risque très modéré.

Pour opter pour les régimes de SFC ou de SIIC, une société foncière, qu’elle soit nouvelle ou déjà existante doit remplir certains critères.

  • Elle doit être cotée sur un marché français réglementé.
  • Son capital doit être au minimum de 15 millions d’euros.
  • Son objet social principal doit être l’acquisition ou la construction d’immeubles en vue de les mettre en location.

En France, on dénombre une quarantaine de sociétés foncières cotées. Une d’entre elle est même présente au CAC 40 : Unibail.

Dernière mise à jour le 20/10/2020