Définition de : fonds d’investissement de proximité

Sommaire

Un fonds d’investissement de proximité (FIP) est une structure qui rassemble l’argent d’épargnants et qui le place dans les PME. En plus de dégager des plus-values pour ses investisseurs, son but est d’encourager le développement des petites et moyennes entreprises. Les sommes qui constituent ces placements bénéficient d’une fiscalité avantageuse.

Fonds d’investissement de proximité : définition

Un fonds d’investissement de proximité est une structure qui rassemble l’argent de plusieurs épargnants afin de le placer, dans le but de dégager des gains. Il fait partie des fonds communs de placement à risques (FCPR). On le connaît aussi sous son sigle FIP.

Ce type de fonds a été créé en 2003 et ses modalités ont été modifiées en 2005. Son objectif est de favoriser la croissance des petites et moyennes entreprises. C’est pourquoi il doit investir au moins à hauteur de 70 % dans ces entreprises.

FIP : particularités

Pour être considéré comme un FIP, un fonds d’investissement doit :

  • Employer moins de 250 personnes ;
  • Avoir un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros par an ;
  • Être soumis à l’impôt sur les sociétés (IS) ;
  • Opérer dans quatre régions frontalières.

De plus, son actif doit se composer à hauteur de 70 % minimum de titres de PME européennes qui exercent leurs activités dans une région concrète et éventuellement, dans quatre régions frontalières. Parmi ces titres, au moins 10 % doivent concerner des entreprises dont le début de l’activité ou la création date de moins de 5 ans.

C’est généralement une société de gestion qui administre le fonds. Elle se charge de trouver les entreprises intéressantes dans lesquelles investir et de faire fructifier les placements. Comme la plupart des fonds d’investissement, ce n’est qu’au moment où la société de gestion liquide le fonds, que l’investisseur peut recevoir d’éventuelles plus-values.

FIP : placement

Nous l’avons vu, les FIP doivent placer au moins 70 % de leur investissement dans les entreprises européennes régionales ; dont un minimum de 10 % dans des entreprises européennes régionales qui ont moins de cinq ans. Les FIP doivent obligatoirement placer ces investissements dans des valeurs mobilières, comme des actions ou des obligations.

Un FIP peut investir les 30 % qui restent dans d’autres instruments financiers, à condition que la réglementation l’autorise. Par exemple, il ne lui est pas permis d’investir dans des parts de sociétés civiles.

Les FIP réalisent des placements à risque. Par conséquent, l’investisseur peut gagner de grandes sommes d’argent mais il risque aussi de perdre tout son capital.

Fonds d’investissement de proximité : souscription

Un investisseur ne peut souscrire à un fonds d’investissement de proximité que pendant une période déterminée. On connaît la durée de cette période à l’avance, mais elle varie d’un fonds à l’autre.

Une fois que l’investisseur a placé son argent dans ce fonds, il est bloqué pendant une période définie. Elle est d’au moins cinq ans. Passé ces cinq années, l’investisseur peut vendre ses parts à la société qui gère le fonds.

Néanmoins, il peut récupérer ces parts avant ce délai dans certains cas exceptionnels :

  • Décès de la personne ayant souscrit au fonds ou de son conjoint ;
  • Invalidité de la personne ayant souscrit au fonds ou de son conjoint ;
  • Licenciement de la personne ayant souscrit au fonds ou de son conjoint.

Fonds d’investissement de proximité : fiscalité

L’argent qu’un investisseur place dans un FIP bénéficie d’avantages fiscaux. D’un côté, les plus-values générées grâce à un FIP ne sont pas imposables. De l’autre, ces placements donnent droit à une réduction de l’impôt sur le revenu. Elle s’élève en général à 18 % du montant de la somme investie.

Cependant, en 2020 et 2021, ce pourcentage est exceptionnellement passé à 25 %, sauf pour les investissements en Corse et en outre-mer. Pour les territoires, la réduction d’impôt est de 30 % de la somme investie, pour les années 2020 et 2021.

Cette réduction est toutefois plafonnée. En effet, elle se calcule dans la limite de :

  • 12 000 euros pour une personne seule,
  • 24 000 euros pour un couple,
  • 10 000 euros pour les niches fiscales.

À noter : la réduction ne prend pas en compte les droits d’entrée que l’investisseur paye au fonds au moment de la souscription.

Sous conditions, on peut cumuler cette réduction d’impôts avec les autres réductions d’impôt auxquelles on a droit si on a investi dans un FCPI.

Dernière mise à jour le 16/04/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Un fonds d’investissement de proximité, ou FIP, est un organisme qui regroupe l’argent de plusieurs investisseurs pour le placer dans les PME.

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