La garantie à première demande (GAPD) est une forme de garantie utilisée dans le cadre de contrats. Elle concerne notamment le domaine des marchés publics. Elle peut couvrir des domaines variés, tels que la construction, la prestation de services ou encore la fourniture de biens. 

Qu’est-ce que la garantie bancaire à première demande ?

Définition et fonctionnement

Ce mécanisme, soumis au droit des contrats, fait intervenir 3 parties :

  • Le débiteur, autrement dit le donneur d’ordre ;
  • Le bénéficiaire, généralement l’administration ;
  • Le garant, habituellement une banque ou une entreprise.

Son fonctionnement est simple : le garant s'engage à verser un montant spécifié au bénéficiaire dès que celui-ci le réclame. Il se doit d’agir dès réception d'une demande conforme aux termes du contrat de garantie. Cela signifie qu’il est tenu de payer la somme demandée. Il ne peut invoquer d'exceptions ou de recours pour manquer à son engagement. Cela reste toutefois possible en cas de fraude ou de non-respect des conditions convenues dans le contrat.

À quoi sert-elle ?

Cette modalité de garantie intervient généralement en cas de défaillance ou de non-exécution des obligations contractuelles par le contractant principal. Elle assure au titulaire du contrat un paiement rapide et direct du montant stipulé.

La garantie bancaire à première demande, régie par le Code des marchés publics, offre au titulaire du contrat une sécurité accrue quant au paiement des sommes dues. En effet, en cas de non-respect des engagements contractuels du contractant principal, la garantie à première demande facilite l'exécution des contrats publics. 

Dans le cadre du marché public, cette forme de garantie complète souvent la caution personnelle et la caution solidaire. Il faut dire qu’elle est d’une aide précieuse pour assurer l'exécution du contrat. Elle veille en effet à protéger les intérêts de l'entité publique ou de l'administration concernée. Son caractère autonome est par ailleurs fortement avantageux pour sécuriser les transactions internationales.

Conformément au Code des marchés publics, le donneur d’ordre doit se conformer scrupuleusement aux exigences établies dans le contrat initial pour en bénéficier. Il doit en outre présenter une demande en bonne et due forme, généralement accompagnée des documents requis pour prouver son droit au paiement. Le montant de la garantie se détermine généralement en pourcentage du montant du marché et peut varier en fonction des spécificités contractuelles.

Garantie à première demande ou caution ?

Malgré quelques similitudes avec la caution bancaire, la garantie à première demande comporte quelques nuances. En effet, dans le cadre du cautionnement bancaire, qu’il s’agisse d’une caution simple ou solidaire, le garant intervient uniquement lorsque le débiteur n’est pas en mesure de s’acquitter de sa dette par lui-même. 

Dans le cas d'une GAPD, en revanche, le garant s'engage à payer sans discuter ni exiger de preuve de défaillance de la part du titulaire du contrat. En d'autres termes, il suffit au bénéficiaire de présenter une demande conforme aux termes définis contractuellement. Il peut ainsi exiger le paiement du montant garanti par la banque garante, sans avoir à prouver son incapacité à rembourser sa dette. Cette composante du droit des marchés publics offre par conséquent davantage de garanties au bénéficiaire.