Les agences de notation, définition

Les agences de notation sont des entreprises privées. Elles ne peuvent être que des personnes morales (des entreprises ou des institutions).

Leur activité consiste à noter les autres entreprises sur leur capacité financière. Les entreprises peuvent être du secteur privé ou du secteur public. Il peut également s’agir d’institutions publiques (comme les collectivités locales ou les pays).

Ainsi, les agences de notation jugent :

  • La capacité de remboursement des dettes ;
  • Le respect des obligations de remboursement en cas d’émission de titres de dettes ;
  • Le remboursement des intérêts liés aux dettes ou aux titres.

Les systèmes de notation des agences

Les agences de notation suivent un système normé pour que toutes les analyses d’entreprises soient équitables. Les agences de notation étant rémunérées par les entités qui émettent des actifs financiers, il a parfois été question de la possible corruption ou du manque de neutralité des agences au moment de la notation. 

Pour éviter ce risque, il est désormais courant qu’au sein des agences, les personnes en charge de la notation et les commerciaux n’aient aucun contact et ne se connaissent pas. De cette manière, les commerciaux ne peuvent pas influencer les analystes dans leur notation. 

Les notes données sont réparties en deux catégories : la catégorie investissement (entre AAA et BBB) et la catégorie spéculative pour les notes en dessous. Elles vont de la note D (la plus mauvaise) au triple A, également appelé le AAA (la meilleure note). 

Il arrive aussi de retrouver des mentions + ou – ou des chiffres à côté des notes. Ces mentions servent à affiner la notation pour donner plus de détails par rapport à la lettre attribuée. 

Le contrôle des agences de notation

Les pays de l’Union européenne ont décidé de placer les agences de notation sous surveillance. L’objectif est d’une part, de lutter contre les risques de corruption ou de conflits d’intérêts et d’autre part, de limiter les problèmes de réputation des pays (en aggravant les dettes publiques et en dégradant les notes des pays). 

Ainsi, c’est l’ESMA (l’Autorité européenne des marchés financiers) qui a la responsabilité de surveiller et réguler les agences de notation européenne. Cet organisme se charge donc :

  • de délivrer les agréments des agences de notation financière ;
  • de mener des enquêtes sur les agences ;
  • de prendre des sanctions et des mesures punitives contre les agences qui ne respecteraient pas la réglementation européenne.

Les agences de notation extra-financière

Il existe également d’autres agences spécialisées dans la notation extra financière. Celles-ci évaluent des données qui ne relèvent pas forcément des finances de l’entreprise mais qui peuvent tout de même jouer sur la santé de la société. Par conséquent, elles tiennent compte des mesures prises par les sociétés ou les entités administratives qui concernent la gouvernance, la responsabilité sociétale des entreprises, le management… 

Ces agences sont toujours des entreprises privées. Auparavant, il y avait une distinction nette entre les agences de notations financières et les agences de notation extra-financières. Aujourd’hui, il est courant de voir certains grands noms d’agences de notation ajouter un service de notation extra-financière à leur offre. Leur objectif est d’assurer aux clients une analyse plus complète de la société concernée par la notation. 

Dernière mise à jour le 11/08/2020