Une agence de notation financière est une entreprise privée. Celle-ci est chargée de l’appréciation du risque de solvabilité financière d’une entreprise, d’un État, d’une opération financière ou encore d’une collectivité locale. Par exemple, d’une commune, d’un département ou d’une région. À chaque fois qu’une crise a lieu, ces agences sont pointées du doigt.

Qu’est-ce qu’une agence de notation ?

Les agences de notation sont des entreprises privées. Elles ne peuvent être que des personnes morales, c’est-à-dire des entreprises ou des institutions.

Leur activité consiste à noter les autres entreprises sur leur capacité financière, et donc, sur leur solvabilité. Les entreprises peuvent être issues du secteur privé ou bien du secteur public. Il peut également s’agir d’institutions publiques. C’est notamment le cas des collectivités locales et des États.

Ainsi, les agences de notation jugent :

  • Premièrement, la capacité de remboursement des dettes que présente l’emprunteur ;
  • Deuxièmement, le respect des obligations de remboursement en cas d’émission de titres de dettes ;
  • Troisièmement, la justesse de leur diagnostic sur le risque souverain. En effet, cette évaluation est souvent remise en question lors des crises financières ;
  • Et enfin, le remboursement des intérêts liés aux dettes ou aux titres.
 

À savoir

Trois agences de notation financière se partagent à elles seules plus de 90 % du marché mondial de la notation :

  • 80 % pour les deux groupes américains Standard & Poor’s et Moody’s ;
  • 14 % pour Fitch, une institution à capitaux française.

Comment fonctionne une agence de notation ?

Une agence de notation a pour objectif d’évaluer les risques de non-remboursement des dettes que présentent les emprunteurs. Pour cela, les agences de notation réfléchissent à des prévisions de scénarios financiers et évaluent la probabilité que chacun d’entre eux se réalise en se basant sur l’examen de la structure future des coûts ainsi que des revenus de l’emprunteur.

Agence de notation : quel est son système ?

Les agences de notation suivent un système normé pour que toutes les analyses d’entreprises soient équitables. Celles-ci étant rémunérées par les entités qui émettent des actifs financiers, il a parfois été question de la possible corruption ou du manque de neutralité des agences au moment de la notation. 

Pour éviter ce risque, il est désormais courant qu’au sein des agences, les personnes en charge de la notation et les commerciaux n’aient aucun contact et ne se connaissent pas entre eux. De cette manière, les commerciaux ne peuvent pas influencer les analystes dans leur notation. 

Toutes les agences possèdent leur système de notation. Les notes données sont réparties en deux catégories :

  • La catégorie investissement (entre « AAA » et « BBB ») ;
  • Et la catégorie spéculative pour les notes en dessous.

Ces notes vont donc de la note « D » (la plus mauvaise) au triple A, aussi appelé le « AAA » (la meilleure note). De manière schématique, les notes s’élèvent de « A » à « D », avec des échelons intermédiaires. De ce fait, les notes peuvent s’accompagner de symboles ou de chiffres à côté des lettres afin d’affiner la notation :

  • « + » ;
  • « – » ;
  • « 1 » ;
  • « 2 ».

Plus la note est élevée, plus le risque de ne pas se faire rembourser est faible. Par exemple :

  • Les notes « AAA » signifient une bonne solvabilité ;
  • Les notes « BBB » représentent une solvabilité moyenne ;
  • Tandis que les notes « CCC » indiquent un risque très élevé de non-remboursement ;
  • Enfin, une note « D » signifie que l’emprunteur est en situation de faillite.

Dans le contexte de la globalisation financière, qui a étendu le financement de marché à l’échelle mondiale, les investisseurs ne connaissent pas les émetteurs de titres. C’est pourquoi, les agences de notation jouent un rôle crucial en leur fournissant des informations essentielles, faciles à interpréter et avec des ressources que la plupart d’entre eux n’ont pas à disposition. De ce fait, l’analyse du risque est déléguée à moindre coût à des acteurs spécialisés dans cette activité.

Des agences rémunérées par les émetteurs

Les agences de notation ne réclament pas systématiquement une rétribution aux États qu’elles notent. Cependant, depuis les années 1970, ce ne sont plus les investisseurs qui rémunèrent les agences, mais les émetteurs de produits assujettis à notation. De ce fait, il existe un risque de conflit d’intérêts et de situations dans lequel les agences pourraient être sujet à fournir des notations conciliantes.

Cependant, ces agences connaissent une croissance perpétuelle de leur activité, notamment grâce au développement de la titrisation* qui leur a permis d’obtenir des marchés très importants, ainsi qu’en termes de rentabilité puisque ces agences affichent une marge supérieure à 20 %.

Une titrisation est une technique financière permettant à une banque de changer ses actifs illiquides en titres négociables. Cela signifie qu’ils ne sont pas ou peu vendables.

Agence de notation : un pouvoir élevé

Les notes de crédit influencent les taux d’intérêt. En effet, des notes plus basses entraînent des taux plus élevés, augmentant ainsi les coûts de financement. Si une entreprise et/ou un État subit une dégradation de sa note, alors les conséquences seront importantes. En effet, leur coût de financement sera augmenté, ce qui accroîtra les difficultés de l’émetteur, et inversement.

Même si la notation se base sur des opinions, celle-ci est devenue, au fur et à mesure du temps, une norme régulatrice. Les agences de notation bénéficient notamment d’une protection grâce au premier amendement des États-Unis. Toutefois, les régulateurs utilisent les notations dans les accords de Bâle II afin d’évaluer le capital bancaire et d’imposer des règles aux :

  • Assureurs ;
  • Fonds ;
  • Et gestionnaires de fonds.
 

À noter

La qualité des titres pour le refinancement bancaire par la BCE dépend également des notations.

Le contrôle des agences de notation

Les pays de l’Union européenne ont décidé de placer les agences de notation sous surveillance. L’objectif est :

  • Premièrement, de lutter contre les risques de corruption ou de conflits d’intérêts ;
  • Deuxièmement, de limiter les problèmes de réputation des pays (en aggravant les dettes publiques et en dégradant les notes des pays). 

Ainsi, c’est l’ESMA (l’Autorité européenne des marchés financiers) qui a la responsabilité de surveiller et de réguler les agences de notation européennes. Cet organisme se charge donc :

  • De délivrer les agréments des agences de notation financière ;
  • De mener des enquêtes sur les agences ;
  • Et de prendre des sanctions et des mesures punitives contre les agences qui ne respecteraient pas la réglementation européenne.

Les agences de notation extra-financière

Il existe aussi d’autres agences spécialisées dans la notation extra-financière. Celles-ci évaluent des données qui ne relèvent pas forcément des finances de l’entreprise, mais qui peuvent tout de même jouer sur la santé de la société. Par conséquent, elles tiennent compte des mesures prises par les sociétés ou les entités administratives qui concernent :

  • La gouvernance ;
  • La responsabilité sociétale des entreprises ;
  • Le management, etc.

Ces agences sont toujours des entreprises privées. Auparavant, il y avait une distinction nette entre les agences de notation financière et les agences de notation extra-financière. Aujourd’hui, il est courant de voir certains grands noms d’agences de notation ajouter un service de notation extra-financière à leur offre. Leur objectif est d’assurer aux clients une analyse plus complète de la société concernée par la notation.

Des agences critiquées

Les agences de notation sont victimes de nombreuses critiques. Ces dernières sont de trois ordres :

  • Premièrement, concernant des conflits d’intérêts ayant eu lieu durant la crise des subprimes de 2007 à 2008. En effet, cette crise a dévoilé des conflits d’intérêts de certains employés des agences. Ceux-ci étaient impliqués dans les relations commerciales des émetteurs concernés par le processus d’analyse. De plus, les profits de ces agences de notation provenaient principalement depuis plus de 50 ans des émetteurs de dette obligataire. Il s’agit du principe de l’émetteur-payeur ;
  • Deuxièmement, comme chaque agence tient à conserver son marché, leur communication est presque inexistante vis-à-vis des méthodes de notation et de la part consacrée à chaque indicateur retenu. Du fait de l’opacité des méthodes de notation, ainsi que du moment choisi pour annoncer une note ou sa modification, les agences de notation ont reçu des accusations sur la précipitation de la crise de la dette publique grecque et de la zone euro ayant eu lieu entre 2009 et 2011 ;
  • Troisièmement, la pertinence des notations des agences concernant l’évaluation du risque souverain soulève des interrogations. En effet, les agences ont reçu le reproche de ne pas avoir su anticiper les dégradations brutales de la solvabilité des emprunteurs :
    • Crise asiatique de 1997-1998 ;
    • Entreprise Enron en 2001 ;
    • Crise des subprimes en 2007-2008.

Les trois grandes agences de notation, Moody’s, Fitch et S&P, ont longtemps dominé le marché avec plus de 90 % des parts de marché. En 2023, la BCE a approuvé Scope Ratings, une nouvelle agence européenne basée à Berlin. L’arrivée de ce nouvel acteur pourrait rendre le marché plus dynamique.

Suite à la crise de 2008, l’Union européenne désirait mieux encadrer les agences de notation. En 2010, l’Autorité européenne des marchés financiers a adopté un règlement pour en renforcer la surveillance. Désormais, les agences doivent s’enregistrer dans les pays où elles opèrent et faire preuve de plus transparence en rendant publics leurs :

  • Modèles ;
  • Méthodes ;
  • Hypothèses.