Le FNE Formation est un outil d’appui aux mutations économiques (AME). Il s'agit d'un dispositif qui propose des actions de formation pour des salariés. Il est accessible à tous les secteurs, mais sous certaines conditions. Sa mission, consistant en l’accompagnement des entreprises dans la formation de leurs employés, a été repensée depuis la crise de la Covid-19.

Qu’est-ce que le dispositif FNE formation ?

FNE (Fonds national de l'emploi) Formation est un dispositif proposant des actions de formation à des salariés pour le développement de leurs compétences. 

Ce dispositif FNE-Formation a été repensé face aux changements économiques dus à la crise sanitaire de la Covid-19. En effet, il s’est adapté aux entreprises en activité partielle ou en activité partielle de longue durée. De plus, la formation FNE répond aussi aux besoins des entreprises en difficulté et des entreprises en mutation et/ou en reprise d’activité.

En outre, il prend en charge les coûts des formations, allant jusqu'à l'éventuelle rémunération des employés. Le FNE soutient et encourage les parcours de formation renforçant les compétences et l’employabilité des salariés. 

En échange de cette aide, les entreprises s’engagent à maintenir en emploi les salariés durant tout le parcours de formation, pouvant aller jusqu’à 12 mois maximum. 

Qui peut bénéficier du FNE-Formation ?

Le dispositif est ouvert aux entreprises de tous les secteurs :

  • placées en activité partielle (droit commun ou longue durée) ;
  • en difficulté au sens de l’article L.1233-3 du Code du travail (hors cas de cessation d’activité) ;
  • en mutation et/ou en reprise d’activité.

Toutefois, cela exclut les salariés étant tout d'abord en contrat d’apprentissage ; puis en contrat de professionnalisation et enfin, ceux appelés à quitter l’entreprise dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ou d’une rupture conventionnelle collective et pour lesquels d’autres dispositifs existent.

Le niveau de diplôme et la catégorie socio-professionnelle du salarié formé ne sont pas des conditions au FNE Formation.

De plus, les employés de contrats courts comme les PEC ou CDD doivent rester salariés jusqu’à la fin de la durée de la formation.

Quelles sont les formations éligibles au FNE formation 2022 ?

Les formations répondant aux objectifs cités aux deuxième et troisième alinéas de l’article L.6321-1 du Code du travail sont éligibles au FNE Formation.

De plus, selon l’article L.6313-2, l’organisation des formations doit se faire sous la forme d’un parcours. En outre, ces formations doivent comprendre : 

  • des séquences de formation ;
  • le positionnement pédagogique ;
  • l’évaluation ;
  • l’accompagnement de la personne suivant la formation ;
  • l’adaptation du contenu et les modalités de déroulement de la formation.

Les parcours peuvent prendre différentes formes :

  • premièrement, le parcours reconversion ;
  • deuxièmement, le parcours certifiant ;
  • troisièmement, le parcours compétences spécifiques au contexte de la Covid-19 ;
  • et, quatrièmement, le parcours anticipation des mutations.

Quelles sont les aides ?

Les coûts éligibles au dispositif FNE-formation sont les suivants :

  • la rémunération des heures faites par les formateurs dans le cadre de la formation ;
  • les coûts de fonctionnement liés la formation comme les frais de déplacement et d’hébergement des formateurs et des participants ou encore, les dépenses de matériaux liés au projet de formation, etc. ;
  • les coûts des services de conseil liés au projet ;
  • la rémunération des participants à la formation et les coûts généraux indirects (coûts administratifs, location, frais généraux).