Définition de : Autorité de la concurrence

Sommaire

L’autorité de la concurrence est un organisme dont la mission est de veiller au bon respect des règles de la concurrence. Il est impartial et indépendant. Son rôle est de prévenir, contrôler et sanctionner les abus de position dominante. L’autorité de la concurrence émet également des avis concernant notamment des projets de réformes et certaines professions régulées.

Autorité de la concurrence : définition

L’Autorité de la concurrence est un organisme indépendant et impartial. Sa mission est de faire respecter les règles de la concurrence en France.

Son objectif est double :

  • Faire en sorte que les prix soient compétitifs
  • Faire en sorte que l’offre de produits et de services soit entendue, diversifiée et innovante.

Elle pousse les entreprises à se montrer toujours plus novatrices de manière à ce qu’elles créent des emplois et contribuent à la croissance économique.

L’Autorité de la concurrence agit au nom de l’État mais n’en dépend pas. En effet, ce sont les membres de son service d’instruction qui mènent des enquêtes. Ces dernières sont ensuite étudiées par le collège de l’Autorité. Il se compose de dix-sept membres spécialisés dans les affaires économiques. Ils sont issus de plusieurs organes judiciaires, comme des juridictions administratives et judiciaires, le Conseil d’État ou encore la Cour des comptes.

Quel est le rôle de l’Autorité de la concurrence ?

L’Autorité de la concurrence régule les rapports de force entre les différents acteurs de la scène économique. Son rôle est de bloquer les monopoles pour permettre l’entrée de nouvelles entreprises sur le marché. Pour cela, elle mène d’une part des actions de prévention et d’autre part, de contrôle. Elle est aussi apte à sanctionner.

L’Autorité de la concurrence agit suivant quatre axes.

Ententes et abus de position dominante

Premièrement, elle intervient contre les ententes entre différentes entreprises. Elle agit également pour empêcher les abus de position dominante. Elle peut réprimer ces pratiques par le biais :

  • de mesures d’urgence
  • d’injonctions
  • d’amendes

Opérations de concentration

Deuxièmement, elle surveille les opérations de fusion-acquisition. On les appelle aussi les opérations de concentration. Elle vérifie ainsi que les entreprises qui se forment grâce à des rachats ou des fusions ne dépassent pas une certaine taille qui ferait de l’entreprise en question un trop gros acteur sur le marché ou qui lui accorderait un monopole. L’Autorité est l’organisme qui autorise ou non ces fusions ou acquisitions, après les avoir examinées. Parfois, l’autorisation peut comporter des conditions.

Conseils

Troisièmement, l’Autorité de la concurrence conseille. Elle a en effet la faculté d’émettre des recommandations, de son propre chef ou sur demande. Ces avis concernent des sujets très divers, bien qu’ils soient centrés souvent sur des textes de réformes du gouvernement.

Professions régulées

Finalement, l’Autorité de la concurrence gère plusieurs professions réglementées du domaine du droit. On compte parmi elles les huissiers de justice ou les notaires, par exemple. Elle est notamment chargée moderniser les normes qui les encadrent. Elle donne aussi des recommandations au gouvernement, relatives aux modalités d’installation de ces professions sur le territoire national.

L’autorité de la concurrence à l’international

Par ailleurs, l’Autorité de la concurrence française collabore avec la Commission européenne de la concurrence afin d’harmoniser au mieux les différentes règles à l’échelle du continent. Elle est également présente au sein d’organisations internationales telles que :

  • l’ICN (le réseau international de la concurrence)
  • La CNUCED (la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement)
  • L’OCDE (l’Organisation de coopération et de développement économique)
  • l’ASEAN (l’Association des pays d’Asie du sud-est)
  • l’UEMOA (l’Union économique et monétaire ouest africaine)

Dernière mise à jour le 23/10/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

L’Autorité de la concurrence est un organisme indépendant et impartial qui est chargé de faire respecter les règles de la concurrence.

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