CNAVPL

La CNAVPL est la Caisse nationale de retraite des professions libérales. Elle fédère une dizaine de sections professionnelles regroupant les corps de métiers libéraux et repose sur un système de solidarité. L’organisme s’est vu attribué un ensemble de missions notamment de gestion, de représentation et d’animation.

Qu’est-ce que la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales ?

Présentation de la CNAVPL

La Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales, ou CNAVPL, est un organisme français privé en charge d’une mission de service public. Plus concrètement, la CNAVPL fédère et représente l’Organisation autonome de dix Caisses de retraite appelées “sections professionnelles”. 

Cette caisse nationale de retraite a pour but d’assurer la continuité du régime de base obligatoire pour les professionnels du secteur libéral. En effet, le mode d’exercice de ces professionnels étant très spécifique, ceux-ci ont souhaité créer leur propre institution de gestion de retraite. 

Ainsi, sous l’égide de cette Organisation autonome, les professionnels libéraux partagent un même régime de base. Toutefois, chaque section professionnelle gère, en autonomie, son régime complémentaire. 

Un système solidaire

D’autre part, l’assurance vieillesse de ce type de profession fait partie du système de retraite par répartition français. Ce dernier vise à assurer que tout affilié bénéficie de ressources à partir de sa cessation d’activité. 

De plus, c’est aussi un régime solidaire. En effet, il repose sur le principe de solidarité intergénérationnelle. En outre, le montant des cotisations sociales est proportionnel aux revenus perçus par les libéraux. Ainsi, ces cotisations sont soutenables pour les plus modestes, mais restent équitables pour ceux qui contribuent le plus. 

Comment fonctionne la CNAVPL ?

Chaque section professionnelle au sein de la CNAVPL est investie de missions : gérer le régime de retraite de base, piloter le régime complémentaire des professions qu’elle représente et s’occuper de leur régime de prestations complémentaires vieillesse. Ainsi, ces sections servent d’interlocuteurs de proximité aux professionnels du libéral au sujet de leur retraite obligatoire. 

Elles sont au nombre de dix, chacune présentant un corps de métiers différents : 

• médecins,
• infirmiers, kinésithérapeutes, podologues, orthoptistes et orthophonistes,
• sages-femmes et dentistes,
• pharmaciens,
• vétérinaires,
• notaires,
• architectes, ingénieurs, géomètres, etc.
• agents d’assurance,
• officiers publics, ministériels et des compagnies judiciaires,
• experts-comptables.

Chacune des sections est administrée par des professionnels libéraux du secteur en question, élus par leurs pairs.

Du côté de la CNAVPL, un Conseil d’administration de 16 personnes gère l’organisation.  Il se réunit au moins quatre fois chaque année. 

Le bureau comprend un président, deux vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier. Le fonctionnement de la gouvernance s’appuie sur le principe démocratique. Ainsi, le président est élu pour deux ans. Le mandat est reconductible deux fois. 

Quelles sont les missions de la CNAVPL ?

La CNAVPL remplit donc des missions de gestion, de représentation et d’animation du réseau des professionnels libéraux français. Plus concrètement, elle :

• Assure la cohésion de l’Organisation en animant et coordonnant les actions des différentes sections.
• Représente les intérêts des professionnels du réseau auprès de l’ensemble des organismes représentatifs, tels que les pouvoirs publics, les syndicats, les structures de protection sociale, etc.
• Pilote le régime de retraite de base des professions libérales. 

De leur côté, les dix sections qu’elle regroupe en son sein ont pour mission de distribuer les prestations aux affiliés ainsi que de recouvrer leurs cotisations. En ce sens, elles disposent pour ce faire d’une personnalité juridique ainsi que d’une autonomie financière. Par ailleurs, chacune des sections gère un (ou plusieurs) régime complémentaire ou supplémentaire obligatoire.