En exerçant son activité professionnelle, une personne peut involontairement causer des dommages à des tiers. Les indemnisations qui en découlent peuvent être importantes. La RC Pro, ou l’assurance professionnelle de responsabilité civile, permet à une entreprise de faire face aux possibles dédommagements grâce à une prise en charge financière.

La RC Pro, qu’est-ce que c’est ?

L’assurance professionnelle de responsabilité civile, aussi appelée RC Pro, est un contrat d’assurance qui permet de protéger l’entreprise et les salariés en cas de dommage entraîné dans le cadre de l’activité professionnelle. Elle couvre financièrement les dégâts matériels, immatériels et corporels que peut engendrer un individu en travaillant.

Le Code civil prévoit les cas où la responsabilité civile du professionnel est engagée. L’entreprise risque d’être tenue comme responsable si le préjudice découle de son imprudence ou sa négligence ; ou s’il est occasionné par des biens et des personnes dont elle a la charge, comme des machines, des animaux et les employés.

Pour que le préjudice soit reconnu et la responsabilité civile de l’entreprise impliquée, il faut qu’un dégât matériel, immatériel ou corporel soit avéré. Il faut aussi démontrer que l’entreprise a manqué à ses obligations, dans le sens où elle n’aurait pas dû causer ce dégât. Enfin, il faut que la relation entre la faute de l’entreprise et le dégât soit établie. En d’autre termes, il faut montrer que le manquement de l’entreprise est ce qui a entraîné le dégât.

Attention, l’assurance professionnelle de responsabilité civile ne doit pas être confondue avec l’assurance responsabilité d’exploitation et l’assurance multirisque professionnelle.

À quoi sert une assurance professionnelle de responsabilité civile ?

Si un client ou un partenaire est victime d’un préjudice à cause d’une entreprise, l’entreprise en question s’expose à des compensations financières susceptibles d’être très lourdes. Sans assurance, c’est son responsable qui pourrait être amené à payer personnellement la somme correspondant aux dommages et intérêts.

La souscription à un contrat d’assurance professionnelle de responsabilité civile est alors tout indiquée pour couvrir ces frais éventuels, d’autant plus qu’elle s’applique aux dégâts réalisés sur des personnes physiques ou morales. 

En cas de litige, le rôle de l’assurance est aussi de contribuer aux frais de justice. Les activités concernées sont vastes, il peut s’agir de l’exploitation de l’entreprise, comme du commerce et de l’utilisation de services et de produits. Plus généralement, la RC Pro aide l’entreprise à faire face aux imprévus.

Dans quels cas une entreprise a besoin d’une assurance professionnelle de responsabilité civile ?

En France, la notion de manquement au droit est très vaste.

Ainsi, la responsabilité professionnelle de l’entreprise peut être engagée en cas d’une simple erreur, d’un retard, d’une insuffisance, d’une négligence, d’une faute professionnelle ou encore d’un abus concernant la propriété intellectuelle et le droit à l’image.

L’assurance professionnelle de responsabilité civile s’avère utile, par exemple, si un client tombe et se blesse dans un magasin à cause d’un objet non signalé. La RC Pro couvre aussi la dégradation et réparation de biens, comme la détérioration d’un véhicule tiers. Enfin, elle aide à compenser les pertes financières dues à l’impossibilité d’effectuer un service prévu.

Par ailleurs, au moment de répondre à un appel d’offre ou de réaliser une prestation de services, il est possible qu’une attestation d’assurance professionnelle de responsabilité civile soit demandée.

L’assurance professionnelle de responsabilité civile est-elle obligatoire ?

L’obligation de contracter une RC Pro dépend de la nature de l’activité exercée.

L’assurance professionnelle de responsabilité civile est obligatoire pour les professions dites « réglementées ». Dans cette catégorie, on retrouve les professionnels qui travaillent dans le domaine de la santé (médecins, infirmiers…), du droit (avocat, huissier, notaire…), du conseil (agent immobilier, assureurs, expert-comptable, agent de voyage…) ou du transport (chauffeur…).

La RC Pro est aussi obligatoire pour les professionnels du BTP. Elle leur sert à assurer les dégâts qui pourraient survenir au cours des dix années qui suivent la fin d’un chantier.

Pour toutes les autres entreprises, la RC Pro est facultative. Elle est cependant fortement recommandée pour mettre sa société à l’abri de possibles poursuites suite à un litige.

Combien coûte une assurance professionnelle de responsabilité civile ?

Le tarif d’une assurance professionnelle de responsabilité civile varie en fonction de la nature, des besoins et de la taille de l’entreprise. En fait, il est possible d’élaborer un contrat RC Pro totalement sur mesure.

Pour établir le prix d’une RC Pro, l’assureur prend en compte différents éléments, parmi lesquels on retrouve :

  • le chiffre d’affaire ;
  • la taille ;
  • le statut ;
  • le secteur ;
  • les options souhaitées ;
  • les caractéristiques du contrat (franchises, plafonds, exclusions de la couverture…) ;
  • le niveau de risque.

Parfois, la RC Pro peut être incorporée dans un contrat plus global qui inclut aussi une assurance multirisque professionnelle et une assurance professionnelle d’exploitation.

Dernière mise à jour le 12/08/2020