Cette assurance s’adresse aux entreprises concernées depuis 2008 par la responsabilité environnementale. Cette loi a permis de développer le principe de pollueur-payeur. 

Qu’est-ce que le risque environnemental ? 

Le risque environnemental est la possibilité pour une entreprise de causer des dommages écologiques. De fait, les dirigeants doivent respecter leur responsabilité environnementale et prendre en charge la réparation de tout dommage causé par leur entreprise. 

Quels sont les types de dommages environnementaux concernés par cette réglementation ? 

Les dommages écologiques encadrés par la responsabilité environnementale concernent différents types d’environnements. 

Est considéré comme un dommage environnemental : 

  • la contamination de l’eau ayant comme conséquence sa dégradation qu’elle soit quantitative ou qualitative 
  • tout impact négatif et déstabilisant sur les espèces et habitats naturels protégés
  • toute forme de contamination des sols pouvant porter préjudice à la bonne santé des êtres humains 

À savoir : les dommages causés à une personne physique ne sont pas compris dans cette responsabilité. 

Le principe du pollueur-payeur 

Comme le stipule la loi : “Toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer”. Appliqué à la responsabilité environnementale des entreprises, le principe de pollueur-payeur apparaît. 

Ce principe a pour vocation de réduire l’impact sur l’environnement des entreprises en les responsabilisant. Les structures à l’origine d’une pollution à venir, passée ou présente doivent rigoureusement et sans délai, réparer les dégâts causés avec une participation financière ou en nature. 

La réparation des dommages environnementaux

Il existe différents degrés de réparation selon les dommages causés par l’entreprise : 

  • Le premier niveau appelé “réparation primaire” oblige l’entreprise à l’origine du dégât à remettre en état l’environnement affecté. 
  • Le second niveau nommé “réparation complémentaire” oblige quant à lui la structure polluante ou à l’origine des dégradations environnementales de recréer un environnement naturel similaire à celui d’origine. 
  • Et enfin, le dernier niveau qui concerne les plus importants dommages environnementaux causés par une entreprise, porte le nom de “réparation compensatoire”. Dans ce cadre, l’auteur des dommages doit alors apporter une compensation provisoire en attendant une réparation totale des dégâts causés. 

Qu’est-ce que l’assurance du risque environnemental ? 

L’assurance du risque environnemental vient couvrir les frais liés à la responsabilité environnementale des entreprises. 

Selon les clauses du contrat proposé par la compagnie d’assurance, l’entreprise peut-être protégée en cas de dommage environnemental causé par ses activités. 

De manière générale, les assurances proposent la prise en charge : 

  • des frais directs engendrés par les dommages environnementaux (détérioration des eaux, des sols et des espèces et habitats naturels protégés) causés de manière directe ou indirecte par les activités de l’entreprise 
  • de tous les coûts de prévention destinés à protéger l’environnement d’éventuels dommages environnementaux causés par la structure 
  • des frais d’urgence intervenant en cas de situation non-anticipée 

 

Dernière mise à jour le 14/12/2020