Proposée par la Banque Publique d’Investissement, l’assurance prospection est un contrat d’assurance qui protège les entreprises sur les marchés étrangers.

L’assurance prospection, qu’est-ce que c’est ?

Le terme « assurance prospection » désigne un contrat d’assurance qui permet aux entreprises d’être protégée d’un échec commercial sur l’ensemble des marchés étrangers.

Comme son nom l’indique, l’assurance prospection garantie donc une protection contre l’ensemble des risques liés aux actions et démarches de prospection des entreprises.

C’est la Banque Publique d’Investissement, plus connue sous son sigle « Bpifrance », qui propose ce type de contrat d’assurance.

À noter : c’est un contrat qui permet d’une part, d’assurer l’entreprise en cas de pertes subies par un échec sur un marché étranger. D’autre part, l’assurance apporte un soutien en trésorerie.

Quelles sont les différentes dépenses éligibles à l’assurance prospection ?

L’assurance prospection, proposée par Bpifrance, permet d’indemniser l’entreprise de ses prospections. C’est le chiffre d’affaires à l’export de l’entreprise qui déterminera si elle devra ou non, rembourser le montant sollicité.

Parmi les différentes dépenses éligibles, nous pouvons citer :

  • Les frais salariaux ainsi que les frais de formation de service d’exportation ;
  • L’ensemble des frais de déplacement et de mission ;
  • Les frais liés au fonctionnement de bureau (cela englobe aussi les frais d’une filiale commerciale locale), au recrutement et ceux liés aux salaires et aux charges patronales lorsqu’il s’agit d’une création de poste ;
  • Les dépenses faites pour la publicité ou encore les frais liés à la demande de conseils juridiques ;
  • Ou encore, les frais d’honoraire, la réalisation d’études de marchés ;, etc.

À noter : l’assurance proposée par Bpifrance propose de financer le développement d’une activité à l’étranger avec un financement d’au moins 30 000 €.

Quelles sont les entreprises pouvant bénéficier de l’assurance prospection ?

Bien que ce contrat d’assurance s’adresse aux entreprises de tous les secteurs, il est nécessaire de remplir certains critères.

Parmi eux :

  • Comme précisé précédemment, l’entreprise peut appartenir à n’importe quel secteur. Néanmoins cette dernière doit impérativement être de nationalité française ;
  • D’autre part, l’entreprise doit avoir un chiffre d’affaires inférieur à 500 millions d’euros ;
  • L’entreprise qui souhaite souscrire à un contrat de prospection doit disposer d’un bilan d’au moins 12 mois ;
  • Enfin, cette dernière doit être à jour en ce qui concerne l’ensemble de ses obligations, aussi bien sociales que fiscales.

Voici quelques exemples d’entreprise ayant bénéficié de l’assurance proposée par Bpifrance :

  • Le fournisseur d’emballage « Embaleo » ;
  • Originaire de la ville de Lille, « Fipsico » est une startup spécialisée dans les activités scientifiques ;
  • L’acteur global de la filière du lin « Saneco » ;

À noter : les entreprises qui exercent leurs activités dans le secteur du négoce international ne sont pas éligibles à cette assurance.

Dernière mise à jour le 02/02/2021