Définition de : Assurance homme-clé

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Comme toutes assurances, l’assurance homme-clé prémuni le souscripteur des risques incontrôlables et imprévisibles qu’il encourt. Cette assurance protège les pertes de l’entreprise reliées au décès ou à l’absence d’une personne indispensable à son bon fonctionnement et à sa prospérité. 

Qui est l’homme-clé ?

L’homme/femme clé d’une entreprise est une personne dont dépend totalement ou en grande partie la bonne marche de la société. 

Son implication, sa position, son savoir-faire, son expertise, ses relations ou encore ses responsabilités lui confèrent un rôle essentiel dont l’entreprise ne saurait se passer sans conséquences majeures.  

Il s’agit donc d’un élément indispensable de l’entreprise comme : 

  • le chef d’entreprise ;
  • le fondateur ;
  • le dirigeant ;
  • et même un salarié ou un collaborateur qui occupe une position centrale, qui est chargé d’une mission exceptionnelle ou dont le travail participe grandement au chiffre d’affaire.

La plupart des entreprises ont une ou des personnes clés. On peut penser, par exemple, au chef d’un grand restaurant, à un représentant commercial très rentable, à un technicien extrêmement spécialisé ou à un nez chez un parfumeur. 

Qu’est-ce qu’une assurance homme-clé ? 

La cession temporaire ou définitive de l’activité de l’homme/femme clé peut représenter un manque à gagner important pour l’entreprise. Cela peut toucher sa notoriété, son image de marque et surtout son chiffre d’affaires. Le bon fonctionnement de la société peut aussi s’en trouver profondément affecté.

L’assurance homme-clé existe pour protéger l’entreprise face à ce risque de perte imprévisible. Elle permet de garantir sa pérennité et de compenser les préjudices subis dans de telles situations. 

Que couvre-t-elle ?

En règle générale, l’assurance homme-clé intervient en cas de décès. Deux options s’offrent à l’assuré :

  • Le système indemnitaire : le montant de l’indemnité est déterminé à la hauteur du préjudice financier encouru ;
  • Le système forfaitaire : le montant du capital est fixe et est calculé dès la souscription.

L’assurance homme-clé est aussi effective en cas de maladie ou d’accident. Elle couvre : 

  • L’incapacité temporaire de travail (ITT) ;
  • La perte totale et indéfinie de l’autonomie ;
  • L’invalidité permanente totale.

Quelque soit le cas, et en fonction du contrat entendu entre l’assureur et l’assuré, l’assurance homme-clé permet notamment de couvrir les pertes d’exploitation, les prêts bancaires, les frais de réorganisation ou de recrutement. 

Quelles sont les modalités de souscription ? 

L’assurance homme-clé concerne tous les secteurs et toutes les formes juridiques d’entreprises. Dans un tel contrat, l’entreprise agit en tant que souscripteur. C’est elle qui est désignée comme bénéficiaire de l’assurance, tandis que l’homme-clé est l’assuré.

Ce dernier doit d’ailleurs répondre à certains critères au moment de contracter cette assurance. Bien souvent, il doit renseigner son état de santé, son âge, sa condition et ses comportements (exemples: fumer ou pratiquer un sport à hauts risques). Certaines assurances imposent un âge maximal, par exemple. 

Sur le point de vue fiscal, il est à noter que l’assurance homme-clé permet à l’entreprise de ne pas inclure les primes reçues dans ses comptes d’imposition. De plus, il lui est aussi possible d’échelonner le capital reçu suite au décès ou à la cessation d’activité de l’homme-clé et ainsi de le considérer comme bénéfice exceptionnel. 

Quelles sont les modalités de résiliation ? 

L’assuré comme l’assureur sont en droit de demander la résiliation du contrat d’assurance homme-clé. 

Pour l’assuré, il faudra attendre une date anniversaire pour mettre fin à la relation.

Quant à l’assureur, plusieurs situations peuvent le mener à la résiliation du contrat. C’est le cas si : 

  • L’homme/femme clé devient au chômage ou met un terme à son activité professionnelle, comme lorsqu’il part à la retraite ;
  • L’entreprise ne répond pas à ses obligations de paiement des cotisations requises par la souscription ;
  • Le risque sur lequel les deux parties s’étaient entendues au moment d’établir le contrat vient à changer en cours de route.

Dernière mise à jour le 11/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Pour assurer son bon fonctionnement sur la durée, l’entreprise se doit d’assurer son ou ses hommes/femmes clés. C’est d’autant plus le cas lorsqu’une ou peu de personnes détiennent les savoirs primordiaux et irremplaçables.

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