Définition de : Assurance accidents du travail

Sommaire

L’assurance accidents du travail désigne une assurance qui consiste à couvrir les employés dans le cas d’un accident survenu durant et du fait de l’exécution de leur contrat. Elle s’entend aussi bien pour les salariés sous contrat défini ou indéfini que pour les intérimaires, artistes, stagiaires… 
 

Qu’est-ce que l’assurance accidents du travail ?

L’assurance accidents du travail est, comme son nom l’indique, une assurance ayant pour principale mission de protéger les travailleurs. Elle permet donc de les assurer contre les accidents survenant dans le cadre professionnel, autrement dit, pendant l’exécution de leur travail.

Pour rappel, l’accident dit « du travail » désigne tout accident dont le travailleur est victime au cours et du fait de l’exécution de son contrat de travail. Cette notion englobe aussi tout accident pouvant survenir sur le chemin du travail, aussi bien à l’aller qu’au retour.

Qui bénéficie de la couverture de l’assurance accident du travail ?

Le bien-être et la sécurité au travail définissent deux des aspects majeurs du monde professionnel. Voilà pourquoi ce type d’assurance couvre un large échantillon de travailleur.

Les employés sous contrat

Tous les salariés sous contrat bénéficient de la couverture de l’assurance accidents du travail. En effet, lorsqu’un employeur embauche des travailleurs par le biais d’un contrat de travail, ce dernier a l’obligation de souscrire une assurance accidents du travail dans le but de les couvrir. Cette obligation est dictée selon la loi sur les accidents du travail du 24 avril 1971. Cette affiliation se met en place par le biais d’une compagnie d’assurance agrée par les autorités.

Si l’employeur ne remplit pas son devoir vis-à-vis de la souscription à l’assurance, alors le salarié sera automatiquement affilié à Fedris. L’Agence fédérale des risques professionnels, ou Fedris, est un organisme public ayant différentes missions liées aux accidents du travail.

De plus, si l’employeur ne remplit pas cette obligation, il risquera des poursuites judiciaires. En outre, si un accident se produit sur le lieu de travail, alors c’est l’employeur qui devra indemniser la victime, intégralement et personnellement.

Les travailleurs sans contrat

En plus des salariés sous contrat, l’assurance accidents du travail s’étend à d’autre individus. Parmi eux, nous retrouvons les :

  • Demandeurs d’emploi ;
  • Bénévoles ;
  • Personnes engagées dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ;
  • Étudiants jobistes ;
  • Élèves engagés dans le cadre d’un stage scolaire, etc.

Quel est le plafond d’une assurance accidents du travail ?

Les indemnisations de ce type d’assurance se calculent sur la base du plafond salarial de base. En 2021, ce plafond représente un montant de 45.711,84 euros.

Afin d’être davantage couvert contre ce type de risque, il reste possible de souscrire des assurances complémentaires. Parmi elles, nous retrouvons par exemple l’assurance dépassement loi, qui permet d’augmenter le plafond et d’assurer la rémunération du personnel. L’assurance Vie privée couvre quant à elle les accidents qui arrivent dans la sphère privée de l’employé.

Dernière mise à jour le 19/04/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

L’assurance accidents du travail est une assurance qui vise à protéger les travailleurs. Elle couvre les assurés contre les accidents survenant dans le cadre professionnel, autrement dit, pendant l’exécution de leur travail ou sur le chemin du travail.

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