La malfaçon, ou désordre, est un défaut, une imperfection dans la construction d’un bâtiment. Elle provient d’un travail défectueux. Son responsable est le constructeur, pas le maître d’ouvrage. Voilà pourquoi les constructeurs doivent souscrire un certain nombre d’assurances pour couvrir les dommages qui pourraient résulter des malfaçons.

Malfaçon : définition

Le terme de malfaçon désigne une imperfection ou un défaut dans une construction. Elle vient d’un travail défectueux.

Elle peut apparaître au niveau d’une construction neuve, mais également à la suite de travaux de rénovation ou d’aménagement. On l’appelle aussi parfois un « désordre ».

Malfaçons : responsables

Ce sont les constructeurs qui sont les responsables des malfaçons, et non le maître d’ouvrage (la personne qui conçoit et dirige les travaux). Ceci n’est pas valable s’ils arrivent à prouver que le défaut est dû à une cause étrangère. Cependant, dans la pratique, cette preuve est très souvent difficile à apporter.

Parmi les constructeurs, on retrouve d’une part les personnes liées au maître d’ouvrage par un contrat de louage d’ouvrage. Par exemple, on peut citer les architectes, les entrepreneurs ou les techniciens. D’autre part, on trouve les vendeurs d’immeubles qui ne sont pas encore construits, les promoteurs immobiliers, les contrôleurs techniques ou les constructeurs de maisons individuelles.

Par conséquent, les personnes qui ne sont pas en relation directe avec le maître d’ouvrage ne sont pas concernées. Elles incluent notamment les sous-traitants.

Obligations du constructeur et du maître d’ouvrage

Afin de couvrir les risques de malfaçon, les constructeurs doivent obligatoirement souscrire une assurance au moment de l’ouverture du chantier. C’est l’assurance de responsabilité civile décennale, qu’on appelle la garantie décennale. Elle assure les dommages de malfaçons sur une durée de dix ans.

Quant à la personne responsable des travaux, celle qui en est à l’origine, elle doit aussi obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrages. Elle sert à avancer l’argent nécessaire pour réparer les dommages dus à une malfaçon.

Malfaçon : garanties

Les malfaçons sont couvertes par quatre garanties différentes. La première est la garantie de parfait achèvement. Elle concerne toutes les malfaçons qui surviennent durant la première année. Elle s’applique aussi bien à la construction de maisons individuelles qu’aux constructions réalisées par le biais de contrats d’entreprises.

À noter : cette garantie ne couvre pas les dommages qui proviennent de l’usure normale.

La deuxième garantie est la garantie biennale ou de bon fonctionnement. Elle concerne les dommages qui surviennent sur les équipements du bâtiment, comme la chaudière, un climatiseur, la plomberie… En d’autres termes, elle ne s’applique pas sur le gros-œuvre. Sa durée est de deux ans minimum.

La troisième garantie est la garantie décennale. Elle couvre les malfaçons qui affectent la solidité du bâtiment et de ses équipements. Elle assure également les défauts qui rendent impossible l’utilisation du bâtiment pour l’usage qui était prévu.

La quatrième est dernière garantie est la responsabilité contractuelle de droit commun. On peut la saisir si aucune des précédentes garanties ne couvre les défauts.

Malfaçons et contrefaçons : différences

Bien que similaires dans leurs sonorités, une malfaçon et une contrefaçon ne désignent pas du tout la même chose. Comme nous l’avons vu, les malfaçons sont des défauts de construction qui résultent d’un travail défectueux.

La contrefaçon, en revanche, désigne le fait d’imiter, de reproduire ou d’exploiter un objet protégé sans l’autorisation de son propriétaire. Elle se réfère notamment aux marques, aux dénominations, aux noms de domaines, aux inventions protégées par brevet… La contrefaçon induit les consommateurs en erreur et est punie par la loi.

Dernière mise à jour le 16/04/2021