Définition de : Assurance RC auto

Sommaire

Aussi appelée assurance RC auto, la responsabilité civile auto est une assurance obligatoire pour tout véhicule motorisé circulant sur la voie publique.

Assurance RC automobile, définition

Imposée par la loi n°58-208 du 27 février 1958, la responsabilité civile auto, aussi appelée RC auto, représente une assurance obligatoire pour l’ensemble des véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique et/ou sur un terrain ouvert au public.

Autrement dit, contrairement à la RC Pro, qui protège l’entreprise et les salariés en cas de dommage dans le cadre de l’activité professionnelle, la RC auto indemnise les victimes des accidents de la route.

À quoi sert l’assurance RC auto ?

Ce que couvre votre assurance si vous êtes responsable de l’accident

Dans le cas d’un accident en tort, l’assurance se charge de couvrir les dommages causés par votre voiture et de les indemniser. Ainsi, tous les objets (véhicule, voie publique, bâtiment, etc.) ou toutes les personnes accidentées (qui représentent les tiers) sont couvertes par l’assurance ainsi que leurs frais médicaux.

Autrement dit, l’assurance permet de couvrir les victimes, c’est-à-dire toute personne ayant subi un dommage. Néanmoins, l’assurance ne prend pas en charge les dégâts dont souffre votre véhicule.

Ce que couvre votre assurance si vous n’êtes pas responsable de l’accident

Dans le cas d’un accident en droit, la responsabilité civile auto demandera à un expert d’évaluer le montant des dégâts causés à votre véhicule. Par la suite, l’assurance de la personne responsable de l’accident vous dédommagera. De plus, l’assurance de la personne responsable prend en charge l’ensemble de vos blessures et de vos frais médicaux.

À noter : l’assurance responsabilité civile auto ne se charge jamais de payer les dégâts du véhicule qu’elle assure. En effet, seule l’assurance omnium le permet. D’autre part, l’assurance RC auto ne paiera jamais les frais de la personne qui l’a souscrit. Seule l’assurance conducteur le permet.

Quel est le prix de l’assurance RC auto ?

Fixée de façon autonome par les compagnies d’assurance, le prix de la responsabilité civile auto peut varier en fonction de différents critères. Parmi eux : l’âge du conducteur, la zone géographique, le domicile, le kilométrage de la voiture, etc. Enfin, il est aussi possible de réaliser son contrat avec un assureur qui se base sur un système de bonus-malus.

À noter : Il est possible de bénéficier d’une assistance dépannage dans le cas où votre véhicule serait immobilisé suite à un accident. De plus, il est aussi possible d’avoir accès à une voiture de remplacement. Ces critères sont à définir avec la compagnie d’assurance en question.

Ce type d’assurance fonctionne-t-il hors de France ?

De manière générale, l’assurance RC auto vous accompagne partout en Europe et dans le bassin méditerranéen. Bien que l’ensemble des pays concernés ne soient pas tous énumérés lors de la mise en place du contrat, sachez qu’ils sont « enregistrés » dans la carte verte présente à bord du véhicule concerné.

Dernière mise à jour le 12/11/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Imposée par la loi n°58-208 du 27 février 1958, la responsabilité civile auto, aussi appelée RC auto est une assurance obligatoire pour l’ensemble des véhicules terrestres à moteur circulant sur la voie publique et/ou sur un terrain ouvert au public.

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