On appelle police d’assurance le document papier où apparaissent les termes qui constituent un contrat d’assurance. C’est en quelque sorte la matérialisation du contrat d’assurance.

Qu’est-ce qu’une police d’assurance ?

L’exercice d’une activité professionnelle peut entraîner des dégâts involontaires. Pour se couvrir contre ces éventuels dégâts, une personne ou une entreprise (appelée « l’assuré »), peut établir un contrat d’assurance avec une compagnie d’assurance (appelée « l’assureur ») : en échange d’une certaine somme d’argent (versée en général mensuellement), l’assureur s’engage à indemniser l’assuré s’il venait à être victime de dommages imprévus. Les conditions de l’indemnisation et la nature des dommages pris en compte se retrouvent dans un contrat d’assurance.

La police d’assurance n’est ni plus ni moins que le document papier où sont écrits les droits et les obligations de l’assuré et de l’assureur, qui ont été établis dans le contrat d’assurance. On y retrouve différents éléments, dont :

  • la durée
  • le prix
  • les dommages couverts
  • le montant des franchises
  • les obligations de l’assureur et de l’assuré
  • les exclusions
  • le mode, les montants et les conditions d’indemnisation
  • les conditions de résiliation

La police d’assurance est toujours éditée en deux exemplaires au moins : un pour l’assuré et un pour l’assureur.

Quels sont les différents types de polices d’assurance ?

Il existe autant de polices d’assurance qu’il existe de contrats d’assurance. Les polices d’assurance les plus répandues sont :

La police d’assurance automobile

La police d’assurance automobile assure des véhicules. En fonction du contrat, cette police d’assurance couvre :

  • soit les dommages infligés à un tiers
  • soit les dommages infligés à un tiers et certains dégâts infligés par des tiers
  • soit tous les dommages

La police d’assurance habitation

La police d’assurance habitation assure les logements. Elle couvre les dégâts qui pourraient survenir aux domiciles comme :

  • les dégâts des eaux
  • les incendies
  • les catastrophes naturelles
  • les vols, etc

La police d’assurance responsabilité civile

La police d’assurance responsabilité civile couvre les dommages causés involontairement à un individu. Il peut s’agir de dommages matériels ou corporels.

La police d’assurance voyage

La police d’assurance voyage couvre les imprévus qui pourraient avoir lieu avant ou pendant un voyage. Elle indemnise notamment : 

  • les frais médicaux
  • le rapatriement
  • les frais liés à un retard ou annulation de vol
  • le vol ou la perte de bagages

Quelles sont les polices d’assurance obligatoires pour les entreprises ?

L’obligation de souscrire une police d’assurance dépend du domaine d’activité de l’entreprise. Par exemple, une RC Pro (ou assurance professionnelle de responsabilité civile) est obligatoire pour les professions réglementées et les entreprises du BTP. Les constructeurs doivent aussi avoir une garantie décennale en assurance construction. Il est également indispensable pour toute entreprise d’assurer ses véhicules professionnels avec une assurance professionnelle automobile. 

L’assurance des locaux professionnels, en revanche, n’est pas obligatoire, sauf dans le cas d’un bail à usage mixte. Cependant, les propriétaires imposent bien souvent au locataire d’être en possession d’une telle police d’assurance.

Enfin, certaines entreprises ont l’obligation de souscrire des assurances pour leurs employés. C’est en outre le cas des assurances santé et prévoyance ou des assurances contre les accidents du travail. 

En résumé, il existe très peu de polices d’assurance obligatoires. Néanmoins, selon l’activité de l’entreprise, il peut être fortement recommandé de souscrire certains types d’assurances. On peut citer les assurances homme-clé, les assurances contre les pertes d’exploitation, les assurances garanties des salaires ou les assurances multirisques professionnelles.

Qu’est-ce que le numéro de police d’assurance ?

Le numéro de police d’assurance est le numéro qui atteste qu’une entité est bien assurée. Il peut être demandé dans plusieurs cas, comme :

  • lors d’un contrôle routier
  • au moment de louer un logement ou un local professionnel
  • pour réaliser un prêt bancaire

Où trouver le numéro de police d’assurance ?

On peut retrouver le numéro de police d’assurance sur plusieurs documents. D’abord, sur la police d’assurance à proprement parler, c’est à dire le contrat d’assurance en format papier qui a été signé par l’assureur et l’assuré. Ensuite, sur l’avis d’échéance qui est envoyé tous les ans par la compagnie d’assurance. Le numéro de police d’assurance est également écrit sur l’attestation d’assurance (on peut en faire la demande auprès de l’assureur). Enfin, dans le cas des véhicules, le numéro d’assurance apparaît sur la carte verte.

En général, on retrouve le numéro de police d’assurance sur n’importe quel courrier envoyé par l’assureur.

Dernière mise à jour le 12/08/2020