Assurance flotte automobile
Sommaire
L’assurance flotte automobile concerne les entreprises qui ont une multitude de véhicules à leur actif. Cette assurance couvre tout le parc de la société sous un seul et unique contrat. Cela permet de centraliser la gestion de l’assurance et de diminuer les coûts.
Qu’est-ce qu’une assurance flotte automobile ?
Une assurance flotte automobile, comme son nom l’indique, est destinée à couvrir un parc de véhicules. Bien qu’elle puisse s’appliquer aux particuliers, elle est particulièrement courante dans le cadre professionnel.
En effet, en fonction du secteur d’activités ou de la nature de l’entreprise, une société peut posséder un nombre conséquent de véhicules. Puisque la loi dispose que tout véhicule terrestre à moteur doit être assuré, c’est dans ce cadre qu’intervient l’assurance flotte automobile.
Ainsi, cette assurance a la particularité de centraliser sous un même contrat la couverture de plusieurs véhicules. Souvent, les assureurs requièrent que le parc soit doté d’au moins 3 véhicules, voire 5.
Contrairement aux assurances automobiles standards, l’assurance flotte ne comporte pas de coefficient de réduction-majoration (CRM). En effet, la notion de bonus et de malus n’est pas prise en compte dans ces assurances.
Dans la pratique, une seule personne agit au titre de souscripteur. Il s’agit généralement du chef d’entreprise qui bénéficie de la responsabilité civile à son nom. Il est également identifié comme conducteur principal et est le seul responsable des cotisations et de la déclaration des sinistres. Bien entendu, cela n’exclut pas la possibilité que les véhicules soient utilisés par d’autres individus.
Quels types de véhicules sont assurés ?
La souscription d’une assurance flotte ne dépend que de la quantité de voitures à assurer. Le type, en revanche, n’importe pas. En effet, et puisqu’il s’agit de contrat souvent négocié au cas par cas, une telle assurance peut être appliquée à tous les types de parcs de véhicules, et ce, qu’il s’agisse de véhicules :
- lourds ou légers,
- commerciaux,
- utilitaires,
- de tourisme,
- de machines de chantier ou de manutention,
- ou encore d’engins agricoles.
L’assurance peut d’ailleurs aussi concerner les deux roues ou les petits véhicules motorisés tels que les trotinettes.
Ainsi, tous les secteurs d’activités peuvent s’octroyer une assurance flotte automobile : les taxis, les livreurs, les commerciaux en déplacement, les techniciens de terrain, les VTC, les transporteurs routiers, etc.
Dans certains contextes, elle s’impose même par obligation. C’est notamment le cas des entreprises dédiées au transport de marchandises ou d’individus ou des commerçants nomades, comme les food trucks.
Quels sont les avantages de l’assurance flotte ?
Le fait de pouvoir assurer toute une flotte de véhicules a plusieurs avantages pour l’entreprise :
- la facilité de gestion : gérer plusieurs contrats distincts, leurs cotisations respectives et tout ce qui y est relié peut être débordant, l’assurance flotte automobile représente donc un gain de temps et d’organisation.
- la réduction des coûts d’assurance : en règle générale, une telle assurance est plus avantageuse que la souscription à plusieurs assurances.
- la force de négociation : ce type d’assurance donne souvent lieu à une plus grande marge de manoeuvre en ce qui concerne la négociation des termes et conditions.
- l’absence des bonus et des malus : l’entreprise n’étant plus soumise au coefficient CRM, cela peut aussi représenter un avantage financier et une économie d’échelle intéressants.
Quelle est la différence entre flotte fermée et ouverte ?
On parle de contrat de flotte fermée lorsque l’entreprise doit signaler à l’assureur tout changement au sein de son parc. Si de nouveaux véhicules s’ajoutent ou que d’autres ne sont plus utilisés, la prime peut varier.
À l’inverse, un contrat de flotte ouverte concerne ce que l’on appelle un “parc flottant”. Cela signifie que le nombre de véhicules couverts peut varier sans conséquence. Les entreprises ayant un parc très important sont les plus susceptibles de souscrire ce type de contrat. Le montant de la prime porte ainsi sur la quantité de véhicules prévisionnelle ou connue.
Quelle est la différence entre flotte naturelle et flotte artificielle ?
Les flottes dites naturelles concernent les entreprises qui contractent une assurance pour leur propre parc. Comme mentionné plus haut, il s’agit donc d’un contrat unique qui concentre toutes les cotisations et toutes les garanties. Ces dernières sont applicables sans distinction à tous les véhicules.
En revanche, les flottes artificielles visent les groupements d’intérêts collectifs. C’est un représentant qui se porte responsable de la souscription mais l’assurance couvre différents propriétaires. En effet, les véhicules peuvent être rassemblés sous la même couverture du fait de l’adhérence des propriétaires à un même groupe. Il peut ainsi s’agir d’une association, d’un syndicat professionnel, etc.
Contrairement au contrat régulier, celui qui couvre des flottes artificielles est soumis à la clause des bonus/malus. D’ailleurs, la cotisation de chacun des assurés peut être affectée individuellement.
La synthèse de Julien Dupé
(CEO et Fondateur de Infonet.fr)Les entreprises mettant en circulation un grand nombre de véhicules ont tout intérêt à souscrire une assurance flotte automobile. Celle-ci permet d’assurer la couverture du parc automobile, deux roues ou autre sous un contrat unique et plus avantageux.
Autres définitions de la catégorie Assurance
- Assurance IARD
- Assurance RC auto
- Assurance accidents du travail
- Assurance change
- Assurance crédit entreprise
- Assurance des risques informatiques
- Assurance du risque environnemental
- Assurance export
- Assurance local professionnel
- Assurance multirisque
- Assurance stockage
- Assurance-crédit export
- CNAVPL
- Contrat de capitalisation
- Garantie biennale
- Garantie décennale
- Malfaçon
- Mutuelle d’entreprise
- Police d'assurance
- Responsabilité civile d'exploitation