L’affacturage est l’une des différentes techniques de financement et de recouvrement de créances autorisées en France. Elle permet d’obtenir rapidement un financement anticipé en sous-traitant la gestion des créances à un tiers : un affactureur.

L’affacturage permet aussi de bénéficier d’un service de gestion des encaissements, comme la relance et le recouvrement de créances non payées.

Enfin, il s’agit d’une garantie contre les impayés, également nommée « assurance-crédit ». Cette dernière intervient en cas de défaut de paiement d’un client.

L’affacturage, qu’est-ce que c’est ?

L’affacturage, aussi souvent appelé par son terme anglais « factoring », est une technique de financement et de recouvrement des créances pour les entreprises. En effet, cette méthode est limitée au BtoB et ne concerne que le commerce entre les entreprises. Il n’est donc pas possible de réaliser de l’affacturage sur des créances de particuliers.

L’affacturage est un procédé par lequel on externalise toutes les tâches relatives à la gestion des créances. Cette gestion est alors confiée à un établissement de crédit spécialisé dans le domaine : un affactureur. C’est lui qui s’occupe, pour le compte de ses clients, des tâches administratives liées à l’affacturage, mais aussi d’assurer ces derniers contre les éventuels impayés et de les aider à trouver du financement à court terme. L’affacturage ajoute donc un troisième intervenant dans une relation créancier/débiteur.

Le créancier est le client de l’affactureur. Ce dernier se met en relation avec les débiteurs à la place et pour le compte de son client.

Quelles sont les missions qui relèvent des affactureurs ?

Dans le passé, le recours à l’affacturage était souvent associé à la mauvaise santé financière d’une société. On considérait en effet cette pratique comme le dernier recours des sociétés en difficulté.

Aujourd’hui, son image a changé et les entreprises font le choix de sous-traiter la gestion de leurs créances à un affactureur souvent dans le simple but de simplifier la gestion des nombreuses tâches administratives qui y sont liées.

Les affactureurs proposent ainsi trois solutions :

  • Le recouvrement des créances clients. L’affactureur se charge de l’enregistrement des factures, de relancer les débiteurs, d’assurer les encaissements, de gérer les contentieux…
  • Le financement de la trésorerie. Dans ce cas, l’affactureur avance le montant des créances au débiteur en fonction du délai de paiement que l’affactureur avait accordé à son client.
  • L’assurance-crédit, pour déléguer un contrat.

Les sociétés qui choisissent l’affacturage comme solution pour la gestion de leurs créances peuvent ainsi missionner l’affactureur pour accomplir une seule ou plusieurs de ces trois missions.

Affacturage : mode de fonctionnement

Premièrement, le factor analyse la situation de l’entreprise avant de l’accepter comme adhérent. Il se charge d’étudier le poste client afin d’en mesurer les risques grâce aux informations que l’entreprise lui transmet. Par exemple, la description du client et les encours de factures.

Dans le cas où cette analyse est favorable, alors le factor et l’entreprise devront signer un contrat d’affacturage. Celui-ci définit les modalités de cession des factures :

  • Le transfert permanent de l’ensemble des créances à l’affactureur, avec la possibilité de dérogation, qui permet de sélectionner les créances ainsi que les clients ;
  • Les conditions de rémunération pour le service fourni ;
  • Les modalités de garantie de la bonne exécution fournies par l’affactureur ;
  • L’accès libre à la comptabilité de l’adhérent ;
  • Le montant du fonds de garantie ;
  • Les éventuelles garanties exigées du dirigeant de l’entreprise.

Suite à la signature du contrat, les factures indiquant les délais de paiement accordés aux clients sont transmises au factor progressivement par le biais d’un bordereau les regroupant.

Le factor réalise le paiement du montant convenu, déduction faite des frais et d’une éventuelle retenue de garantie. Par la suite, il assure le recouvrement de la créance à son échéance, agissant en lieu et place de l’entreprise.

À qui se destine l’affacturage ?

L’affacturage est une pratique financière vivement conseillée pour toutes les sociétés indépendantes, et cela, quelle que soit leur taille ou leur stade de développement.

Le secteur d’activité n’entre pas non plus en compte et cette démarche vise aujourd’hui simplement à apporter plus de garanties et de facilités pour les sociétés.

En revanche, comme énoncé précédemment, l’affacturage concerne uniquement les échanges en BtoB. Il ne peut porter que sur des factures destinées à des entreprises privées ou publiques, mais en aucun cas à des particuliers.

Un particulier ne peut ainsi jamais avoir recours à de l’affacturage, mais une société ne le peut pas non plus sur ses transactions en BtoC.

 

À noter

Certains types de facturations ne sont pas adaptés à l’affacturage. C’est notamment le cas des :

  • Demandes d’acompte ;
  • Et des prestations de maintenance.

Comment fonctionne la rémunération du factor ?

La tarification sur un contrat d’affacturage se divise en deux éléments :

  • Premièrement, un taux d’intérêt sur le financement. Celui-ci est actuellement très bas, car il se base sur l’Euribor 3 ;
  • Deuxièmement, une commission d’affacturage. Celle-ci a pour but de rémunérer le factor pour la gestion des créances accordées.

Des frais supplémentaires peuvent s’ajouter pour des opérations de gestion exceptionnelles. C’est notamment le cas des avoirs ou des litiges, sur la base d’une discussion préalable entre le chargé d’affaires et le client.

Les tarifs sont déterminés en fonction :

  • Du volume de chiffre d’affaires ;
  • Du taux de sinistralité estimé ;
  • De la charge de travail du contrat ;
  • Et des services souscrits, par exemple l’assurance-crédit ou la gestion de la relance.

Concernant les TPE/PME, les factors proposent habituellement des offres tarifaires forfaitaires comprenant un nombre prédéfini de factures remises, ainsi que d’agréments.

 

À savoir

L’assurance-crédit est un service proposé par le factor. Il offre aux entreprises une protection contre le risque d’insolvabilité de leurs clients, sans avoir recours à l’utilisation du service de financement des factures. En outre, ce service peut également inclure la gestion des impayés.

Impayés : quelles conséquences ?

Dans le cas où le client débiteur entre dans une procédure collective, alors l’assurance-crédit interviendra afin de couvrir l’impayé. Néanmoins, dans le cas où il s’agit d’un retard de paiement, alors les équipes « relance » et « recouvrement » du factor interviendront pour analyser, avec le client :

  • Les raisons du retard de paiement ;
  • Ainsi que la détection des potentiels litiges qui n’auraient pas été identifiés antérieurement.

Le débiteur est donc redevable, non pas de l’entreprise, mais bel et bien du factor. En effet, ce dernier a une influence plus importante pour faire valoir le paiement. Il s’agit là d’un avantage conséquent.

Bien entendu, dans le cas où aucune solution ne serait trouvée afin d’obtenir le règlement, le factor aurait alors la possibilité d’assister la firme dans les démarches, qu’elles soient précontentieuses ou bien contentieuses.

Dans tous les cas, c’est à l’entreprise de choisir la manière dont elle souhaite traiter avec son client. De plus, elle garde toujours la possibilité de récupérer la créance du client afin d’éviter toute procédure si elle y trouve un intérêt.

Affacturage : avantages et inconvénients

L’affacturage présente plusieurs avantages, mais également son lot d’inconvénients. Présentation.

Quels sont les avantages ?

  • Premièrement, il s’agit d’un outil de financement. En effet, toute nouvelle entreprise possède un faible montant de fonds propres. En outre, celle-ci n’a pas de bilan. Il s’agit donc d’une situation difficile si un entrepreneur désire obtenir des financements bancaires classiques. Dans le cas où la société dispose déjà d’un portefeuille de commandes, alors le factureur aura plus de facilités à lui accorder des financements. Cela permet donc à l’entreprise de reconstituer sa trésorerie.
  • Deuxièmement, la gestion du poste clients. Ici, l’entrepreneur bénéficie d’un accompagnement dans son processus de facturation et effectue de la sous-traitance de la gestion de son poste client suite à la facturation des :
    • Suivis ;
    • Recouvrements ;
    • Précontentieux ;
    • Ou des Contentieux.
  • Troisièmement, l’affacturage offre à l’entrepreneur la possibilité de
    • Connaître davantage ses clients ;
    • D’anticiper les potentiels litiges ;
    • Et de réduire ses délais moyens de règlement.

Quels sont les inconvénients ?

  • Le factor exige fréquemment un montant minimal de factures ;
  • Les facteurs sont très stricts dans leur sélection et ils évitent certains types d’activité, notamment ceux ayant un grand nombre de sous-traitants ;
  • Les sommes débloquées subissent une déduction des frais et des garanties.