Le crédit-bail est un mode de financement des investissements, qui permet à une entreprise de louer un bien avant d’en devenir la propriétaire. 

Le crédit-bail, définition

Le crédit-bail, aussi appelé couramment le leasing, est un mode de financement pour des biens matériels ou immobiliers, qui consiste en la location d’un bien, avant d’en devenir le propriétaire. 

Cela permet à une entreprise d’utiliser un matériel neuf en le louant, donc sans y investir beaucoup, pour l’acheter plus tard, à la fin du contrat à un prix de vente réduit. 

Dans une opération de crédit-bail, il y a trois parties prenantes au contrat : 

  • Le fournisseur : l’entité qui vend son bien ; 
  • Le crédit-bailleur : l’établissement de crédit qui se charge d’être en quelque sorte l’intermédiaire, qui achète le bien au fournisseur et le loue ensuite avec une promesse de vente ; 
  • Le locataire : qui utilise le bien et paie la redevance au crédit-bailleur. 

Le crédit-bail est une catégorie de crédit professionnel. Cela permet à des entreprises de garder de la trésorerie en étalant les dépenses. 

Un contrat de crédit-bail est établi pour une durée déterminée à l’avance, qui correspond à la période de location du bien. À la fin du contrat, trois options se présentent au locataire : il peut décider de rendre le bien au crédit-bailleur, il peut l’acheter pour un montant qui avait été prédéfini dans le contrat, ou il peut demander un nouveau contrat de location. 

Les biens loués en crédit-bail sont des immobilisations, si leur utilisation est pour un usage professionnel. 

On retrouve tout type de biens dans les biens concernés par le crédit-bail : du mobilier de bureaux, du matériel, des outils,  du matériel d’imprimerie, des véhicules, du matériel agricole, etc. 

Les modalités du crédit-bail

Un crédit-bail, est un type de contrat comme un autre. Ainsi, il doit comme tout contrat respecter certaines caractéristiques pour être valable. On détermine six points nécessaires pour un crédit-bail : 

  • Solennel : c’est à dire que c’est un contrat ; 
  • Synallagmatique : un contrat où chacune des parties s’engage à quelque chose en échange avec l’autre ; 
  • Onéreux : la location doit être en échange d’un paiement ; 
  • Commutatif : les deux parties doivent y trouver un avantage établi en amont du contrat ; 
  • De gré à gré : toutes les parties doivent être consentantes au contrat, avec un consentement libre et éclairé ; 
  • Successif : avec une durée prévue et échelonnée dans le temps. 

Le contrat doit être établie en autant d’originaux que de parties prenantes. Et chaque partie doit détenir un exemplaire original du contrat pour faire valoir ses droits en cas de litige. 

Les différents crédit-bailleurs

Différents organismes peuvent accorder un crédit-bail. Il s’agit en quelques sortes de sous-traiter un crédit pour ensuite le dédier à la location. 

Les crédits-bailleurs peuvent donc être : 

  • Des entités bancaires ; 
  • Des collectivités locales ; 
  • Des sociétés financières (si elles sont agréées par l’association des sociétés financières) ; 
  • Des sociétés immobilières pour le commerce et l’industrie (SICOMI). 

Le cas du crédit-bail immobilier

Le crédit-bail immobilier a la particularité d’être un type de prêt. Lorsqu’une personne souhaite acquérir un bien par ce biais de financement, elle choisit un organisme de crédit (le crédit-bailleur), qui l’achète et le lui loue ensuite. Les durées de crédit-bail immobiliers sont généralement comprises entre 8 et 15 ans.

Dernière mise à jour le 05/08/2020