Une assemblée générale (AG) est une réunion entre actionnaires, associés et dirigeants d'une société, régie par des règles. L'AG peut être ordinaire ou extraordinaire. Dans tous les cas, une assemblée générale doit se tenir une fois par an. Des documents et des dossiers sont à fournir en amont, pendant et après les assemblées générales d'une entreprise. 

Assemblée générale entreprise : c'est quoi ?

L’assemblée générale d’une entreprise (AG) est une formalité obligatoire. Elle réunit les actionnaires, les associés et les dirigeants d’une société pour débattre sur un ou des sujets relatifs à l’entreprise. L’objectif est de prendre des décisions par le vote, retranscrites ensuite dans le procès-verbal (PV). 

Organisation des assemblées générales d'une entreprise

Les associés ou actionnaires ont le droit de participer à l’assemblée générale d'une entreprise. En effet, ce sont les acteurs ayant apporté de l’argent ou un bien au capital social de départ. Par conséquent, cela leur donne le droit de détenir proportionnellement un fragment de l’entreprise, aussi appelé « part sociale » (ou « action » en SAS). Ils participent ainsi aux prises de décisions de la société.

Il est important de souligner que des règles sont à respecter pour le bon déroulement d’une assemblée générale d’entreprise. En effet, il existe des dispositions légales et statuaires s’adaptant à la forme juridique de la société. Ainsi, il est recommandé de se référer aux statuts de la société pour vérifier l’existence de règles dérogeant au Code du commerce. Par exemple, le lieu de tenue de l’AG est prévu dans les statuts de société. Sinon, il est librement choisi par le dirigeant.

Les différentes assemblées générales d'une entreprise

On distingue les assemblées générales en 2 catégories : Premièrement, les assemblées générales ordinaires, puis les assemblées générales extraordinaires.

L’assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire permet de prendre les décisions courantes dans la gestion de l’entreprise. En effet, certaines de ces décisions ne relèvent pas des organes de gestion. Il s’agit par exemple de : 

  • la nomination ou le renouvellement du Conseil d’administration ;
  • le quitus à donner aux organes de gestion ;
  • la distribution de dividendes ;
  • l’approbation des comptes annuels ;
  • l’affectation des résultats...

L'assemblée générale annuelle se déroule une fois par an, dans les 6 mois suivants la clôture de l’exercice comptable de l’entreprise. Par ailleurs, la convocation se fait à l’initiative du dirigeant ou si ce n’est pas le cas, du commissaire des comptes ou alors du mandataire. 

L’assemblée générale extraordinaire (AGE)

Comme son nom l’indique, l’assemblée générale extraordinaire soulève des débats extérieurs aux questions courantes de l’entreprise. En effet, ce sont des discutions concernant par exemple : 

  • une augmentation ou d’une réduction de capital ;
  • un transfert du siège social ;
  • une dissolution (ou prolongation) de l’entreprise ;
  • un changement de forme sociale ;
  • une scission ou une fusion ;
  • une modification dans le calcul de la répartition des bénéfices futurs…

Les associés et actionnaires sont convoqués au minimum 21 jours avant la tenue de l’assemblée. De plus, les membres du bureau ou du conseil d’administration peuvent aussi convoquer une AGE. 

Les documents utiles pour une AG

 Premièrement, à la clôture de l’exercice, le dirigeant doit arrêter les comptes, puis produire un certain nombre de documents :

  • le bilan ;
  • le compte de résultat ;
  • l’inventaire ;
  • l’annexe ;
  • le rapport de gestion. 

Dans un second temps, il prépare un dossier, en plus des pièces précédentes, rassemblant l’ordre du jour, le texte des résolutions et le rapport du commissaire aux comptes si nécessaire.

Enfin, un procès-verbal (PV) doit être rendu après chaque AG avec :

  • la date et le lieu de la réunion ;
  • les nom, prénom et qualité du dirigeant ;
  • les noms, prénoms des associés ou actionnaires présents ou représentés (avec le nombre de parts ou d’actions détenues par chacun) ;
  • les documents et rapports soumis à l’assemblée ;
  • un récapitulatif des débats, des réponses données aux questions écrites ;
  • le texte des résolutions et le résultat des votes ;
  • la feuille de présence.