Définition de : Accord de coopération

Sommaire

Un accord de coopération entre entreprises est l’association d’entreprises d’un même secteur d’activité sur un même projet. Ces accords présentent de nombreux avantages, comme ceux de mettre en commun des ressources ou de partager les risques. La Commission européenne les encadre et veille à ce qu’ils ne brisent pas les règles de la concurrence.

Accord de coopération : définition

Dans le domaine entrepreneurial, un accord de coopération désigne une collaboration entre deux entreprises ou plus. La particularité de ce type d’accord est qu’il lie des entreprises qui font partie d’un même secteur d’activité.

Elles peuvent se positionner sur un même marché. Par conséquent, il s’agit-là d’éventuels concurrents. Néanmoins, elles peuvent également intervenir sur deux marchés différents : par exemple, en ciblant chacune une clientèle n’ayant pas le même âge ou se trouvant sur deux continents distincts.

Avantages d’un accord de coopération entre entreprises

Ce type d’accord sert, entre autres, à :

  • combiner des ressources (personnels, savoirs, matériel, finances…) afin d’en retirer des avantages économiques ;
  • mutualiser les risques et de cette manière, les pertes potentielles ;
  • augmenter les investissements ;
  • aboutir plus rapidement à une innovation, etc.

Accords de coopération et concurrence

Le risque d’une pratique déloyale

En principe, les règles de la concurrence interdisent que deux entreprises travaillent ensemble sur un même produit ou service. En effet, en théorie, les entreprises doivent proposer des services ou produits similaires pour permettre au consommateur de choisir. Ceci a entre autres pour objectif de jouer sur les prix, et de stimuler la créativité et la production de nouveaux produits ou services.

Ainsi, si deux entreprises proposent un même produit ou service, pour séduire le consommateur, elles devront :

  • soit offrir leur produit ou service moins cher ;
  • soit offrir un produit ou service qui se démarque (qualité, options supplémentaires, service client efficace…).

Or, si deux entreprises s’associent pour un même produit ou service, le consommateur n’a plus le choix, ce qui va à l’encontre des règles de la concurrence. Surtout, le risque est grand que les deux parties s’entendent sur un prix ou se répartissent les marchés. Cela pourrait mener à la conquête déloyale de nouveaux marchés, à renforcer sa position sur un marché de manière tout aussi malhonnête voire même, à une situation de monopole.

Une pratique anticoncurrentielle tolérée

Certaines situations dérogent cependant à cette règle. Il s’agit des cas où deux entreprises collaborent pour faire avancer la recherche et développement. On parle alors d’attitude pré-compétitive. La plupart du temps, il s’agit de coopération technologique, comme des projets technico-économiques ou technico-commerciaux.

La Commission européenne contrôle de près ces situations. C’est pourquoi ce type de projet doit lui être porté à connaissance et respecter certains principes, parmi lesquels le fait :

  • d’être limité dans le temps ;
  • de prouver que l’accord est indispensable pour mener à bien le projet ;
  • de s’assurer que les clients profiteront pour partie des gains générés en cas de succès.

En résumé, le rôle de la Commission européenne est d’évaluer le bon équilibre entre les effets négatifs des accords de coopération sur la concurrence et les bénéfices que pourrait en retirer la communauté. Pour cela, elle s’appuie sur les articles 101 ou 102 du TFUE, le traité de fonctionnement de l’Union européenne.

Dernière mise à jour le 16/04/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Un accord de coopération entre entreprises est le fait, pour plusieurs entreprises d’un même secteur d’activité, de collaborer sur un projet commun. Ces accords ne doivent pas aller à l’encontre des règles de la concurrence.

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