Un organisme de gestion agréé, OGA, peut être un CGA (centre de gestion agréé) ou une AGA (association de gestion agréée). Ces associations permettent aux entreprises y adhérant de bénéficier d’informations fiscales, voire de réductions fiscales.

De plus, les adhérents qui relèvent du régime micro-entreprise, et ayant opté pour un régime réel d’imposition, bénéficient d’une réduction d’impôt pour leur frais de comptabilité et d’adhésion à l’organisme de gestion. 

Qu’est-ce qu’un organisme de gestion agréé ?

Il y a deux formes d’OGA :

  • Les CGA, centres de gestion agréés, fondés en 1976 pour les entreprises soumises au régime des BIC ;
  • Les AGA, associations de gestion agréées, créées en 1978 pour les entreprises soumises au régime des BNC.

Un organisme de gestion agréé fournit à ses adhérents une aide technique. Celle-ci concerne la gestion et la prévention des difficultés économiques et financières, l’assistance et la prévention fiscales et la formation. 

Les centres de gestion agréés (CGA) s’adressent aux entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles tandis que les associations de gestion agréées (AGA) s’adressent aux professions libérales.

Toute entreprise n’étant pas soumise à l’impôt sur les sociétés peut adhérer à l’OGA de son choix, de manière libre.

À quoi sert l’OGA ?

Tout d’abord, le rôle des organismes de gestion agréés n’est pas de tenir les comptes ni de se charger des déclarations fiscales.

D’une part, l’organisme de gestion agréé veille avant tout à la prévention fiscale. Il vérifie la concordance, la cohérence et la vraisemblance des déclarations fiscales et des divers documents comptables des entreprises.

D’autre part, l’organisme de gestion agréé promeut la formation de leurs adhérents. Pour ce faire, il les accompagne et les informe quant à la comptabilité et la fiscalité.

Certains organismes réalisent aussi des statistiques professionnelles à partir des documents comptables de leurs membres. Ils sont anonymes et permettent de se faire une idée des principaux indicateurs d’une profession. Cela peut prendre en compte le chiffre d’affaires moyen ou encore la marge, par exemple.

Enfin, le décret du 7 octobre 2021 relaie la dernière mission des OGA. En effet, ce décret élargit les missions des centres de gestion et des associations de gestion agréés pour leurs adhérents, mais également pour les non-adhérents.

De nouveaux services d’assistance en matière de gestion sont ainsi proposés à toutes les entreprises. Il s’agit de :

  • La dématérialisation et la télétransmission des déclarations fiscales ;
  • La formation et l’information ;
  • L’examen de conformité fiscale (ECF) ;
  • La restitution de statistiques ;
  • Et l’aide à la création et l’accompagnement des micro-entrepreneurs en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique.