Le vice du consentement est un terme utilisé pour définir une altération du consentement dans un accord contractuel, ce qui est en opposition au principe de l’accord de volontés. 

Le vice du consentement, définition

Le vice du consentement est un terme juridique. Il veut dire qu’un engagement n’a pas été fait de manière éclairée à la signature d’un contrat. La validité d’un contrat repose en effet sur le fait que chacune des parties prenantes avaient une volonté lucide à signer cet accord et étaient toutes consentantes.

Dans le cas où il est démontré que le consentement d’une des parties a été vicié, l’acte juridique, qu’il soit unilatéral (entre deux parties) ou synallagmatique (émis par une seule personne, tel un testament par exemple) peut alors être annulé. Il faut pour cela établir que la partie viciée n’aurait pas contracté sans erreur, manoeuvres dolosives ou faits de violence.

L’annulation d’un contrat implique sa nullité, chaque partie devant donc restituer des biens ou sommes qu’elle aurait perçue dans le cadre du contrat. Dans les cas de dol ou de violence, les vices étant intentionnels, la partie victime peut également obtenir des dommages et intérêts de la part de la partie mal intentionnée.

On détermine ainsi trois vices du consentement : l’erreur, le dol et la violence. 

Les différents vices du consentement

 

L’erreur

L’erreur, en tant que vice du consentement, correspond à une mauvaise représentation de la réalité. La partie qui déclare un fait relatif au contrat qu’elle croit mais qui ne correspond pas à la réalité commet une erreur. 

Il existe trois types d’erreurs : 

  • L’erreur sur la substance (aussi appelée l’erreur sur les qualités essentielles de la prestation). C’est lorsque l’erreur porte sur l’une des qualités essentielles de la prestation.
  • L’erreur sur la personne. C’est lorsque l’erreur porte sur les qualités essentielles du cocontractant. Cette erreur est considérée comme une cause de nullité d’un contrat seulement si le contrat a été conclu en considération de la personne et non des objets ou faits du contrat.
  • L’erreur-obstacle. Ce terme est utilisé pour une erreur antérieure à l’établissement d’un contrat. Elle résulte d’un malentendu entre les parties et qui empêche le contrat (par exemple, si elles se sont mal comprises et ne sont donc finalement pas d’accord sur les différents termes du contrat).

Le dol

On différencie l’erreur et le dol par le fait que l’erreur, comme son nom l’indique, est spontanée, tandis que le dol est provoqué et intentionnel. 

Le dol correspond à des manoeuvres mal intentionnées de la part d’un cocontractant pour provoquer une erreur. Pour être reconnu, le dol doit obligatoirement être réalisé par le cocontractant et non par un tiers au contrat. 

Lorsque le cocontractant décide de garder sous silence une information essentielle du contrat pour la cacher intentionnellement à l’autre partie, on parle alors d’un silence dolosif. Pour demander l’annulation d’un contrat suite à un silence dolosif, il faut pouvoir prouver que l’information cachée est essentielle au contrat et que l’autre partie n’était pas en mesure de la connaitre. 

Le dol est considéré comme un délit. 

La violence

La violence peut être une contrainte physique ou morale, utilisée pour forcer une personne à signer un contrat ou pour l’obliger à accepter certaines parties du contrat. Avec la violence, le consentement n’est pas libre et éclairé comme il le devrait pour qu’un contrat soit valable. La victime est donc consciente de signer un contrat désavantageux pour elle mais elle n’est pas libre de son choix. 

On considère comme un acte de violence la violence physique, la violence morale (tels que le chantage ou des menaces) et la violence économique (avec une pression d’évènements économiques forçant la personne à conclure le contrat).