Une entreprise qui a recours à de la publicité mensongère prend volontairement le parti de diffuser de fausses informations ou d’en cacher. Ainsi, ce type de pratique déloyale a vocation à inciter un public non éclairé ou mal avisé à la consommation. De telles actions sont lourdement punies par la loi et peuvent avoir des répercussions à long terme sur la société et son activité.   

Qu’est-ce que la publicité mensongère ? 

Dans le langage courant, on parle de publicité mensongère ou trompeuse. En revanche, la Loi Chatel du 3 janvier 2008 a corrigé ce terme en faveur de la notion plus large de pratique commerciale trompeuse. 

Elle désigne l’intention frauduleuse d’une marque de divulguer des informations faussées ou, au contraire, de dissimuler sciemment des informations. Ce type de publicités ou d’actions commerciales est mise en œuvre dans le but de tromper le consommateur. En effet, le caractère litigieux vient du fait qu’elles induisent l’acheteur en erreur ou l’incitent à adopter un comportement économique sur la base de mensonges.

La publicité et les activités commerciales en général sont strictement réglementées. Le Code de la consommation interdit explicitement d’avoir recours à une quelconque action de vente mensongère. 

On considère ainsi qu’une pratique commerciale est trompeuse dès lors qu’elle : 

  • feint une assimilation à une marque ou un service concurrent, en empruntant, par exemple, son nom ou tout autre signe distinctif, tel que des éléments de l’image de marque,
  • fausse l’avis du consommateur vis-à-vis du produit ou du service en mettant de l’avant des éléments erronées, 
  • dissimule son identité ou la véritable nature du produit ou du service. 

La publicité mensongère peut porter sur une multitude d’aspects. La marque peut, par exemple, diffuser des informations douteuses ou cacher la vérité au sujet : 

  • des vertus d’un produit : promettre un résultat qui ne peut être atteint,
  • de sa disponibilité : faire croire qu’il est en stock, ou au contraire, provoquer un sentiment d’urgence en inventant une fin de série, 
  • de son prix : mettre en scène de fausses promotions ou omettre des informations au sujet des coûts de livraison ou des conditions de vente,
  • ou encore, de sa nature : fausser l’origine, les caractéristiques, ou alors, apposer des labels ou des appellations sans en avoir le droit.  

Quelles sont les sanctions encourues ?

Comme mentionné plus haut, la loi interdit les pratiques commerciales trompeuses et prévoit donc des sanctions. En effet, la publicité mensongère peut être portée à la fois au pénal et au civil. Ainsi, ses auteurs sont passibles de peines d’emprisonnement ainsi que d’amendes. La victime, elle, (c’est-à-dire le ou les consommateurs) peut alors récolter des dommages et intérêts. 

Concrètement, la peine de prison encourue peut aller jusqu’à 2 ans. Quant à l’amende, cela dépend du caractère de l’accusé. En effet, elle peut s’élever à hauteur de 300 000 euros si un individu est mis en cause. En revanche, elle peut aller jusqu’à 1,5 million d’euros en ce qui concerne les personnes morales. 

Dans ce dernier cas, la peine peut être assortie d’autres sanctions en fonction de la nature du délit. L’amende peut notamment être réinterprétée en fonction des bénéfices récoltés de l’action frauduleuse. Elle peut, ainsi, être portée à 10% du chiffre d’affaires de l’entreprise. 

De plus, cette dernière peut également subir une : 

  • interdiction d’exercer dans un secteur ou une fonction spécifique, 
  • mise sous surveillance judiciaire, 
  • diffusion du jugement prononcé, 
  • fermeture partielle ou totale de ses sites. 

Quelle est la différence entre publicité mensongère et publicité attractive ? 

Bien que les lois entourant la publicité mensongère, et plus largement les pratiques commerciales trompeuses, soient très strictes, il n’en demeure pas moins que les entreprises et les annonceurs conservent une certaine liberté. En effet, ces derniers doivent sans cesse redoubler de créativité pour se démarquer de la concurrence. Parfois, cela ne saurait se faire sans un brin d’exagération. 

Ainsi, il faut bien distinguer une publicité délibérément faussée d’une publicité simplement destinée à être la plus attractive possible. Si une marque met volontairement en scène ses produits en enjolivant ou en exagérant certains aspects, on ne parle pas forcément d’infraction. 

C’est notamment le cas lorsque les photos de plats sont bien plus attirantes qu’une fois dans l’assiette ou que les effets d’un produit sont démontrés de façon démesurée sans que cela tente d’être réaliste. Cela peut aussi arriver lorsque l’entreprise emprunte un ton humoristique ou sarcastique pour attirer l’attention sans, pour autant, être targuée de mentir. 

C’est l’intention de tromper qui permet de trancher et de caractériser le délit. De plus, le public auquel la marque s’adresse doit aussi être pris en considération. En effet, les consommateurs doivent être en capacité intellectuelle (âge, type de population, vulnérabilité, etc.) d’interpréter le message. Ainsi, une pratique commerciale pourrait être qualifiée de trompeuse pour un public-cible en particulier mais pas pour un autre.