Définition de : Association de consommateurs

Sommaire

Une association de consommateurs est un groupement social qui œuvre pour la défense des citoyens en tant que consommateurs. Il en existe dans presque tous les pays ; en France, elles sont nombreuses et agissent aussi bien auprès des consommateurs que de l’État pour aider à définir des normes de protection préventives.

Une association de consommateurs, qu’est-ce que c’est ?

Les associations de consommateurs sont, comme le nom l’indique, des associations, qui sont reconnues par les pouvoirs publics comme représentatives pour défendre les intérêts des consommateurs.

Elles peuvent agir à l’échelle locale, départementale, régionale ou nationale. Dans tous les cas, elles ont besoin d’un agrément de l’État pour obtenir leur titre. C’est en effet cet agrément qui leur permet d’effectuer leurs différentes missions de représentation et de défense de l’intérêt collectif.

Comment fonctionnent ces associations ?

Les associations de consommateurs, bien que reconnues officiellement et agrées par les pouvoirs publics sont des entités indépendantes. Cela implique que leurs ressources proviennent de cotisations, de subventions, ou éventuellement de ressources propres, mais elles ne sont pas gérées ou financées par l’État.

Toutes sont des associations de type loi 1901, donc à but non lucratif. Les membres des associations sont des bénévoles. Les missions à assurer au sein de ce genre d’entités sont très diverses, aussi, les bénévoles présentent des profils très variés.

Quelles sont les différentes missions des associations de consommateurs ?

Au sein des associations de consommateurs, on retrouve différentes tâches telles que :

  • L’accueil des consommateurs,
  • La sensibilisation,
  • La communication,
  • Les enquêtes auprès des consommateurs,
  • La gestion de l’association,
  • Et bien sûr, la défense des consommateurs en cas de litige.

Dans ce dernier cas, les associations peuvent agir en justice de différentes manières selon les problèmes rencontrés.

Quelles actions en justice peut entreprendre une association de consommateurs ?

Lorsqu’un vendeur a commis une infraction pénale, les associations peuvent demander des dommages et intérêts et saisir un juge pour ordonner de cesser les pratiques illicites.

Si une infraction ne relève pas du pénal, mais qu’il y a tout de même un litige contractuel, les associations ne peuvent pas agir à la place du consommateur. Elles peuvent cependant l’accompagner pour qu’il demande une action en justice. Une fois cette action introduite par un tiers, elles peuvent alors intervenir également dans la procédure pour appuyer les demandes du consommateur lésé.

Un autre cas de figure où elles peuvent entrer en action est, si elles décèlent des clauses abusives, mais qu’il n’y a encore eu aucun litige. Dans ce cas, à titre préventif, les associations peuvent demander à un juge civil la suppression des clauses.

Enfin, si plusieurs consommateurs ont subi des préjudices individuels de la part d’un même vendeur, une association peut être mandatée pour les représenter, agir en leur nom et demander réparation pour eux. Il suffit de deux consommateurs pour donner un mandat.

Dernière mise à jour le 01/04/2021

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

Une association de consommateurs et une association de loi 1901 qui a pour but la défense des droits des consommateurs. Indépendantes, elles sont gérées par des bénévoles et financées majoritairement par des adhérents pour œuvrer pour la bonne application du droit du commerce. Leurs missions couvrent des tâches préventives de formation, conseil et information mais aussi des actions en justice.

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