Définition de : Audience

Sommaire

L’audience, dans le domaine juridique, désigne la séance au cours de laquelle une juridiction prend connaissance des prétentions de chacune des parties, instruit le procès, entend les parties et rend éventuellement sa décision. 

L’audience, définition

Une audience, selon le terme juridique, est une procédure civile. C’est une séance durant laquelle une juridiction (cours ou tribunaux), prend connaissance des prétentions de chaque partie prenante à un procès, instruit le procès et entend les différentes parties qui y participent (procureur, avocats, témoins, accusés etc…). La décision d’un jugement peut être rendue directement à la fin d’une audience ou ultérieurement. 

Une audience peut être publique (la plupart des cas), ou à huit clos. Pour la quasi totalité des cas, les audiences se tiennent au palais de justice. Cependant, il existe quelques cas où l’on parle d’« audiences foraines » : c’est lorsque les juges tiennent une audience dans un bâtiment public (mairie, écoles etc…). 

En cas d’impossibilité des parties d’être présentes à la même date dans le même lieu, si tout le monde est d’accord, une audience peut se dérouler dans plusieurs salles d’audiences différentes, en simultané. Ces salles sont alors directement reliées par un moyen de télécommunication audiovisuelle (son et image) qui doit garantir la confidentialité des échanges. 

Les différents types d’audience

Les audiences solennelles

À certaines occasions, il peut arriver que les magistrats des cours et tribunaux soient réunis au cours d’audiences dites solennelles. En effet, suite à la cassation d’un jugement en matière civile, une affaire peut être renvoyée à l’audience solennelle. Ce type d’audience est rare en comparaison du nombre d’audiences classiques.

Lors de ces audiences particulières, les magistrats ont une tenue plus complète que lors d’une audience en tribunal d’instance ou de grande instance. Ils y portent, au lieu du classique costume d’audience (la robe noire au col blanc), une robe rouge, un chapeau, une ceinture et des gants blancs. 

Les audiences de mises en état

Les audiences de mises en état concernent uniquement les instructions considérées comme complexes ou longues. Elles permettent ainsi au juge de vérifier l’état d’avancement de l’instruction du dossier avant de décider de sa date de plaidoirie. 

Les audiences de plaidoirie à juge unique

Durant les audiences de plaidoirie à juge unique, les différentes parties et leurs représentants plaident l’affaire devant seulement un juge. 

Les audiences de plaidoirie en formation collégiale

Dans le cas des audiences de plaidoirie en formation collégiale, l’audience de tient au tribunal de grande instance. Les parties et leurs représentant plaident alors devant trois juges et deux assesseurs de justice. 

Les conférences présidentielles 

Les conférences présidentielles se tiennent obligatoirement au tribunal de grande instance. C’est le président du tribunal qui y instruit les dossiers, à l’occasion d’audiences appelées « conférences ». Il y vérifie les différentes conclusions et pièces du dossier. Il y fixe aussi la plaidoirie.

Dernière mise à jour le 03/08/2020

Julien Dupé, CEO et Fondateur de Infonet

La synthèse de Julien Dupé (CEO et Fondateur de Infonet.fr)

L’audience, lors d’une procédure judiciaire, est le moment ou une juridiction prend connaissance des versions de chaque partie, entend les plaidoiries et rend sa décision de justice.

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