Obligations sociales du dirigeant
À partir du moment où le dirigeant d’une entreprise emploie des salariés, il est soumis à un certain nombre d’obligations sociales. Ce guide détaille les différentes responsabilités du dirigeant face à ses salariés en fonction de la taille de l’entreprise. Il explique quels sont ses devoirs en matière de cotisations sociales, d’emploi de seniors ou de personnes handicapées, de droits des employés ou de sécurité au travail. Il informe aussi des documents qui doivent être présents dans l’entreprise et accessibles aux salariés.
Dernière mise à jour le 28/08/2020
Comment calculer les charges sociales ?
Les charges sociales sont à la charge des employeurs (cotisations patronales) mais également des salariés (cotisations salariales). Les taux des charges sociales varient suivant le...
Quelles formalités peuvent être réalisées en ligne ?
En tant qu’employeur, vous avez pour obligation d’effectuer certaines formalités sociales, correspondant à votre situation. Ces déclarations mensuelles, trimestrielles, annuelles, ...
Quelles sont les formalités relatives à l'emploi des travailleurs handicapés ?
Toutes les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent obligatoirement recruter des travailleurs handicapés. Chaque mois, l’employeur doit déclarer le nombre de salariés hand...
Quelles sont les obligations sociales selon la taille des entreprises ?
Dès lors que vous employez des salariés, vous devez respecter certaines obligations sociales. Celles-ci varient suivant les effectifs de votre entreprise – 11, 20, 25, 150, 200, 30...
Quelles sont les mesures qui favorisent l'emploi des seniors ?
Les entreprises comptant plus de 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés doivent obligatoirement mettre en place des mesures visant à favoriser l’emploi des s...
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques ?
Chaque année au moins, les employeurs ont pour obligation de rédiger un document unique d’évaluation des risques (DUER). Ce dernier permet d’évaluer les risques potentiels au sein ...
Quels sont les documents obligatoires ?
Les dirigeants d’entreprise ont pour obligation légale d’avoir en leur possession certains documents comme la convention collective - contenant des règles spécifiques du droit du t...
Quelles entreprises sont concernées par les négociations obligatoires ?
Les entreprises de plus de 50 salariés et comportant une section syndicale représentative doivent obligatoirement engager des négociations sur des thèmes spécifiques chaque année, ...
SASU cotisations sociales
Une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une forme juridique de société. Il s'agit, en réalité, d'une SAS (Société par actions simplifiée) à associé unique. Par...
Charges EURL : Tout savoir (calcul, fonctionnement...)
Les dirigeants d'une EURL doivent s'acquitter de plusieurs charges sociales, qui varient en fonction de plusieurs facteurs tels que : les revenus du dirigeant ; le type d'...
Calcul de la taxe d'apprentissage : comment faire ?
Le calcul de la taxe d’apprentissage permet de connaître le montant de cette taxe qu’une entreprise doit payer à l’Urssaf chaque année. Aussi appelée TA, elle sert à financer les...
Contrôle Urssaf : modalités
Un contrôle Urssaf permet de vérifier le bon versement des cotisations et contributions sociales. En cas d’erreur ou de non-respect des obligations, l'employeur risque un redressem...
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