Obligations sociales du dirigeant
À partir du moment où le dirigeant d’une entreprise emploie des salariés, il est soumis à un certain nombre d’obligations sociales. Ce guide détaille les différentes responsabilités du dirigeant face à ses salariés en fonction de la taille de l’entreprise. Il explique quels sont ses devoirs en matière de cotisations sociales, d’emploi de seniors ou de personnes handicapées, de droits des employés ou de sécurité au travail. Il informe aussi des documents qui doivent être présents dans l’entreprise et accessibles aux salariés.
Comment calculer les charges sociales ?
Les charges sociales sont à la charge des employeurs (cotisations patronales) mais également des salariés (cotisations salariales). Les taux des charges sociales varient suivant le... Lire la suite
Quelles formalités peuvent être réalisées en ligne ?
En tant qu’employeur, vous avez pour obligation d’effectuer certaines formalités sociales, correspondant à votre situation. Ces déclarations mensuelles, trimestrielles, annuelles, ... Lire la suite
Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?
La taxe d’apprentissage permet de financer les dépenses liées au développement des formations professionnelles et technologiques et de l’apprentissage. Cet impôt obligatoire doit... Lire la suite
Quelles sont les formalités relatives à l'emploi des travailleurs handicapés ?
Toutes les entreprises comptant au moins 20 salariés doivent obligatoirement recruter des travailleurs handicapés. Chaque mois, l’employeur doit déclarer le nombre de salariés hand... Lire la suite
Que sont les contrôles Urssaf ?
Un contrôle Urssaf permet de vérifier le bon versement des cotisations et contributions sociales. En cas d’erreur ou de non-respect de vos obligations, vous risquez un redressement... Lire la suite
Quelles sont les obligations sociales selon la taille des entreprises ?
Dès lors que vous employez des salariés, vous devez respecter certaines obligations sociales. Celles-ci varient suivant les effectifs de votre entreprise – 11, 20, 25, 150, 200, 30... Lire la suite
Quelles sont les mesures qui favorisent l'emploi des seniors ?
Les entreprises comptant plus de 50 salariés ou appartenant à un groupe d’au moins 50 salariés doivent obligatoirement mettre en place des mesures visant à favoriser l’emploi des s... Lire la suite
Qu'est-ce que le document unique d'évaluation des risques ?
Chaque année au moins, les employeurs ont pour obligation de rédiger un document unique d’évaluation des risques (DUER). Ce dernier permet d’évaluer les risques potentiels au sein ... Lire la suite
Quels sont les documents obligatoires ?
Les dirigeants d’entreprise ont pour obligation légale d’avoir en leur possession certains documents comme la convention collective - contenant des règles spécifiques du droit du t... Lire la suite
Quelles entreprises sont concernées par les négociations obligatoires ?
Les entreprises de plus de 50 salariés et comportant une section syndicale représentative doivent obligatoirement engager des négociations sur des thèmes spécifiques chaque année, ... Lire la suite
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