La notion de local industriel permet de qualifier un espace professionnel qui se dédie à la fabrication et à la transformation de biens et dans lequel on retrouve une prépondérance d’installation. Il convient de bien le distinguer du local professionnel, car il se différencie de ce dernier par le type de calcul du paiement de la taxe foncière des entreprises et de la CFE dont il dépend. 

Qu’est-ce qu’un local industriel ? 

Un local industriel est un espace dédié à une activité de fabrication ou transformation de biens. Dans ce type de local, on retrouve une importante sélection d’outils qui permettent de réaliser les activités. 

Il s’agit d’une dénomination officielle qui suppose, par la nature des activités qui s’y déroulent, la présence de plusieurs appareils et outils. 

Il est ainsi question d’une classification officielle qui, par définition, représente les locaux industriels à travers plusieurs caractéristiques : 

  • bâtiment ou terrain au caractère industriel 
  • espaces abritant une activité de fabrication ou de transformation de biens 
  • activité nécessitant la présence d’importants moyens techniques au sein du local
  • ou alors, prépondérance des installations techniques, outillages et matériels

Local industriel : quid de la taxe foncière et de la CFE ? 

Depuis peu, la différence entre le local industriel et le local professionnel dépend d’un seuil d’investissement en termes d’installations. L’un peut ainsi se revoir qualifié de l’autre, sur simple achat de nouveaux outillages.

Cette nouveauté en termes de qualification à un impact sur le paiement de la taxe foncière et celui de la CFE, qui impliquent différentes méthodes de calcul selon le type de biens. 

Une nouvelle classification

Depuis le 1er janvier 2020, une nouvelle norme vient modifier la classification des locaux industriels et professionnels. 

En effet, depuis lors, si le prix des installations techniques et outillages est inférieur à 500 000 euros, il s’agit d’un local professionnel. Dans le cas contraire, il est considéré comme un local industriel. Toutefois, ce seuil de coûts liés à l’équipement est une nouvelle caractéristique qui peut dominer toutes les autres. Mais ces dernières conservent tout de même leur importance dans le choix de la classification. 

De fait, le seuil de 50 000 euros et son dépassement ou non, fait l’objet d’un calcul sur un ensemble de trois ans. De cette manière, il devient plus aisé de proposer une qualification adaptée. 

Deux types de déclarations

Ces nouvelles modalités de classification impactent les locaux, notamment en ce qui concerne la taxe foncière et la CFE. 

Le calcul de la valeur locative (laquelle permet de calculer la valeur de la taxe foncière et de la CFE) des locaux professionnels repose sur la superficie du local. Ces locaux ne sont donc pas industriels.

La superficie est déclarée par le propriétaire du local. Les montants de la taxe et de la cotisation sont ensuite calculés selon le prix au mètre carré du marché et de la catégorie de biens. 

En revanche, pour des locaux industriels, ce calcul repose sur la méthode comptable. Avec cette dernière, il faut appliquer un taux d’intérêt de 8 % au coût total de la construction des locaux. Le calcul de ce montant se détermine aussi par le propriétaire.