Associé
Sommaire
Un associé est un membre d’une société qui investit dans une entreprise et qui reçoit des parts sociales de l’entreprise en contrepartie. Il prend également part aux décisions de la vie de l’entreprise.
Associé, définition
L’associé est défini dans le Code civil comme une personne liée par un contrat à une entreprise, dans le but de partager les bénéfices. Ce contrat s’inscrit dans les statuts de l’entreprise qui donnent aussi la possibilité d’établir un pacte d’associés. L’associé peut être dirigeant de la société, un salarié ou une personne tierce.
Un associé peut être une personne physique ou une personne morale (entreprise). Il apporte une part au capital social de la société sous différentes formes :
- Des apports en numéraires (de l’argent) ;
- Des apports en nature (biens matériels) ;
- Des apports en industrie (un savoir-faire particulier, des brevets ou licences etc…).
- Pour mettre fin à son implication dans une société, l’associé doit vendre ou céder la totalité ses parts.
Le rôle d’un associé dans une entreprise
L’associé participe à la stratégie et à la vie de l’entreprise dans la prise des décisions de gestion, au moment des assemblées générales. Il a un pouvoir lors des votes, avec un nombre de voix proportionnel aux parts sociales qu’il possède.
On distingue trois niveaux de pouvoirs durant les votes :
- L’associé majoritaire : il possède plus de la moitié du capital social et ses voix ont donc plus de poids que celles des autres associés ;
- Les associés égalitaires : ils ont tous les mêmes parts de capital et donc tous le même pouvoir de vote (par exemple, deux associés qui ont chacun 50% du capital social, quatre associés qui ont chacun 25% du capital social, cinq associés qui ont chacun 20% du capital social etc…) ;
- L’associé minoritaire : il détient moins de 50% des parts du capital social. Plusieurs associés minoritaires peuvent s’allier lors des votes pour que leurs voix pèsent plus lourd.
Les décisions prises par l’associé peuvent concerner différents sujets stratégiques de l’entreprise tels que les modifications statutaires, les approbations des comptes etc… Ainsi, il doit participer aux différentes assemblées générales (assemblées générales ordinaires et assemblées générales extraordinaires). En cas d’empêchement, il peut se faire représenter par un autre associé présent (comme une sorte de procuration).
Si le résultat de l’entreprise est déficitaire, l’associé a pour obligation de contribuer aux pertes, en proportion aux parts sociales de capital qu’il possède. En cas de liquidation ou dissolution de la société, l’associé devra participer au règlement des dettes de l’entreprise, également en proportion de ses parts sociales.
Quelles sont les différences entre un actionnaire et un associé ?
On différencie les associés des actionnaires selon le type d’entreprise dans laquelle ils ont investi. L’appellation de leurs droits sociaux diffère donc, entre parts et actions.
Les associés investissent au capital d’une société dite de personnes :
- D’une société en nom collectif ;
- D’une société en commandite simple ;
- D’une société à responsabilité limitée ;
- D’une société civile.
À ce titre, ils sont propriétaires de parts sociales.
Les actionnaires, eux, ont investi au capital d’une société de capital :
- D’une société anonyme ;
- D’une société par actions simplifiée ;
- D’une société européenne ;
- D’une société en commandite par actions.
À ce titre, ils sont donc propriétaires d’actions de la société.
