Le lien de subordination désigne la relation qui unit un employeur et un salarié. Elle se manifeste par le fait que l’employeur impose au salarié de réaliser ses missions d’une certaine manière. Elle se formalise par la signature d’un contrat de travail, où le salarié accepte de suivre les instructions que lui a imposées son employeur, et où l’employeur se compromet à respecter des obligations.

Lien de subordination : définition

Le lien de subordination fait partie des trois éléments qui permettent de considérer un travailleur comme salarié. Les deux autres éléments sont l’obligation de la part du travailleur de fournir du travail et l’obligation de la part de l’employeur de lui verser une rémunération.

On estime qu’il y a un lien de subordination si l’employeur impose au travailleur de se conformer à des règles pour exercer ses missions. En d’autres termes, il existe un tel lien à partir du moment où un employeur oblige un travailleur à respecter certaines instructions pour réaliser son travail.

Lien de subordination et contrat de travail

Toute relation professionnelle qui implique un lien de subordination doit se formaliser par un contrat de travail. Celui-ci impose des droits et des devoirs tant à l’employeur qu’au salarié.

Par le moyen du contrat de travail, le salarié accepte de se soumettre aux ordres de son employeur. De l’autre côté, l’employeur s’engage à respecter plusieurs obligations. Ainsi, il n’est pas possible d’obliger une personne à satisfaire les volontés d’un employeur : c’est un acte volontaire qui s’accomplit par la signature d’un contrat de travail. Le salarié peut également rompre ce lien. Pour cela, il lui suffit de démissionner.

Implications pour l’employeur

Pour l’employeur, ce lien implique des droits mais aussi des obligations. Il a d’abord le pouvoir de donner des ordres. Il s’agit en fait de directives que l’employé doit respecter dans le cadre de son travail.

Ensuite, il a un pouvoir de contrôle. Il est donc autorisé à vérifier que son salarié se conforme aux directives qu’il lui a transmises. Il soit s’en assurer lui-même, soit en recourant à un tiers.

Enfin, il a un pouvoir de sanction. Cela signifie qu’il peut agir si le salarié ne respecte pas les règles de l’entreprise.

Par contre, l’employeur doit aussi respecter plusieurs obligations vis-à-vis du salarié. Elles concernent entre autres :

  • Le montant de sa rémunération,
  • Le paiement de cotisations sociales,
  • Sa sécurité…

Implications pour le salarié

Tout comme pour l’employeur, ce lien implique des droits et des devoirs pour le salarié. De ce fait, le salarié devra se conformer à plusieurs règles imposées par son employeur. Elles peuvent être relatives au respect :

  • De certains horaires de travail,
  • De certaines procédures,
  • Du port d’uniformes,
  • Du règlement de l’entreprise…

En échange du respect de ces règles, le salarié dispose de droits. Il bénéficie par exemple :

  • De congés payés,
  • D’un salaire minimum,
  • D’une ouverture sociale…

Lien de subordination et auto-entrepreneur

En réalité, le lien de subordination est la composante qui permet de faire la différence entre un salarié et un indépendant. En effet, dans une relation entre un professionnel et un indépendant, l’indépendant fournit sa force de travail au professionnel en échange d’une rémunération. Or, à la différence d’un salarié, l’auto-entrepreneur ne reçoit pas d’ordre de la part du professionnel sur la manière de mener à bien sa mission. Il peut organiser ses horaires comme il le souhaite, porter les vêtements qui lui conviennent, utiliser ses propres méthodes et outils de travail, etc. Il peut aussi travailler pour plusieurs professionnels différents.

Par conséquent, une entreprise ne peut pas contrôler la manière dont un auto-entrepreneur effectue les missions qu’elle lui a confiées. Autrement dit, elle ne peut pas lui imposer de réaliser ses missions selon ses propres exigences. Si elle souhaite le faire, elle devra l’embaucher comme salarié.

Par ailleurs, si dans une relation de travail entre professionnels, un juge constate une relation de subordination, il pourra requalifier la prestation de service qui unit ces deux professionnels en contrat de travail. Celui-ci prendra alors la forme d’un CDI, avec toutes les conséquences qui en découlent en termes de :

  • Rémunération,
  • Licenciement,
  • Fourniture de matériel…

Déterminer les liens de subordination

Lien de subordination : jurisprudence

Le Code du travail ne fait pas mention du lien de subordination. Pour savoir ce que le droit précise à ce sujet, il faut donc se rapporter à la jurisprudence. On pourra notamment consulter l’arrêt nº9413187 du 13 novembre 1996 qu’a rendu la chambre sociale de la Cour de cassation. 

Selon la jurisprudence, il n’est pas possible de se référer à des critères précis pour déterminer s’il existe une relation de subordination entre deux professionnels. L’appréciation d’un tel lien se base alors sur plusieurs indices concrets, en fonction de chaque situation particulière.

Lien de subordination : exemple

Pour juger de l’existence ou non d’un lien de subordination, on peut par exemple prendre en compte l’obligation à :

  • Respecter un horaire de travail précis,
  • Porter des signes distinctifs à l’effigie de l’entreprise de l’employeur,
  • Respecter un code vestimentaire,
  • Effectuer son travail dans un lieu précis (comme un bureau, une usine…),
  • Respecter le règlement interne de l’entreprise…