Quelle est la définition de KYC ? La procédure KYC (know your customer) permet aux entreprises de vérifier l’identité de leurs clients. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises, mais est particulièrement importante pour les banques, les plateformes de crowdfunding ou tout autre organisme de financement. En quoi consiste la procédure KYC ? Comment permet-elle d’éviter les fraudes ou le blanchiment d’argent ?

KYC : définition et utilité

Les origines de la procédure KYC, aussi appelée « processus de connaissance clientèle », remontent à juin 2017. C’est en effet ce mois-ci que la directive 2015/849 régulant le système financier européen est entrée en application. En décembre 2018, l’ACPR (autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a publié les lignes directrices de la connaissance client. Ces dernières expliquent de manière claire quelle était l’utilité de la mise en œuvre de la procédure KYC : aider les entreprises à comprendre et à surveiller les risques associés à chaque client. 

La procédure KYC fait partie intégrante de la réglementation anti-blanchiment d’argent, également connue sous le nom de LCB. La LCB, pour « lutte contre le blanchiment de capitaux », définit les règles et réglementations de conformité que les outils fournis par le processus de connaissance client permettent de respecter.

Procédure systématique

La procédure KYC, outre le fait qu’elle soit obligatoire pour tous les acteurs financiers français, constitue également une procédure de sécurité. En effet, elle exige des entreprises que celles-ci s’assurent que les entités avec qui elles font commerce sont de confiance. Une façon de faire est de vérifier les antécédents de ces dernières. Elles éviteront alors de tremper dans des affaires douteuses. Ainsi, les entreprises, et plus particulièrement les banques et les plateformes de crowdfunding, doivent vérifier l’identité de leurs clients conformément aux réglementations de customer due diligence en vigueur. Cela passe par : 

  • La récolte des informations permettant d’identifier leurs clients ;
  • Puis la vérification de la conformité de ces informations.

Une fois cela fait, les entreprises sauront mieux avec qui elles traitent et pourront évaluer avec précision les risques que représentent leurs clients. De plus, le respect de la procédure KYC leur permettra d’avertir au plus tôt les autorités compétentes si elles soupçonnent leur interlocuteur de pratiquer une activité criminelle.

Les entreprises ayant réalisé la procédure KYC se protègent vis-à-vis des groupes mal intentionnés, mais entrent également en conformité avec la loi anti-blanchiment. 

L’objet de la procédure KYC

La procédure know your customer consiste à vérifier l’identité des clients puis la conformité des documents qu’ils ont fournis. Ce processus d’identification contribue : 

  • À lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes (BC-FT) ;
  • À lutter contre la fraude fiscale ;
  • Au respect de la réglementation fiscale, des sanctions et des lois et réglementations relatives à la lutte contre la corruption ; 
  • À la prévention de l’usurpation de l’identité ;
  • À la protection de l’intérêt du client et à la protection de la réputation.

Outre ces aspects de la procédure KYC, celle-ci permet également de conférer aux services financiers de proposer à ses clients un service sûr.

Qui est concerné par la procédure KYC ?

À partir du moment où l’activité d’une entreprise est régulée par une autorité de marché financier, la mise en place de la procédure KYC est une obligation. Cela concerne entre autres les : 

  • Banques ; 
  • Coopératives de crédit ; 
  • Sociétés de gestion d’actifs ;
  • Courtiers-négociants ; 
  • Plateformes de crowdfunding.

Concernant ces dernières, elles sont toutes obligées de recourir à la procédure KYC, sans exception. En effet, même celles ayant un agrément de l’ACPR ou celles bénéficiant d’un prestataire de services de paiement doivent la mettre en place pour l’ensemble de leurs utilisateurs, soit les : 

  • Investisseurs ; 
  • Prêteurs ; 
  • Donateurs ; 
  • Porteurs de projet.
 

Qu’est-ce qu’un prestataire de service de paiement ?

Un prestataire de services de paiement, ou PSP, sont les entreprises proposant un service permettant aux utilisateurs de procéder à des paiements en ligne. Parmi les plus notables, on compte : 

  • Wordline ; 
  • Paybox ; 
  • Ogone ; 
  • Monext.

KYC définition : procédure de vérification de l’identité du client

Avant l’instauration de la procédure KYC, la façon d’une entreprise de vérifier l’identité de ses partenaires commerciaux était rudimentaire. C’est ce qu’on appelle l’approche documentaire. 

Une connaissance imparfaite des clients

Auparavant, les entreprises se contentaient en effet de demander que leurs interlocuteurs leur fournissent une liste de documents, dont la teneur dépendait de la nature du client : 

  • Si c’était une personne physique : une première pièce d’identité (carte d’identité, passeport ou titre de séjour) puis une seconde (parmi le permis de conduire, la carte vitale, le livret de famille, l’acte de mariage, l’acte de naissance, un avis d’imposition de moins d’un an) ;
  • Si c’était une personne morale : une pièce d’identité du représentant légal, une pièce d’identité de tous les actionnaires détenant un pourcentage supérieur ou égal à 25 % des actions de l’entreprise, un extrait KBIS de moins de 3 mois, les statuts datés et signés par le représentant légal, le document de répartition des parts de la société ainsi que le RIB de l’entreprise.

La récolte de ces documents ne permettait pas d’avoir une idée claire sur l’activité des clients, et encore moins de pouvoir apprécier la cohérence de leurs actions. La seule chose dont les acteurs financiers pouvaient être sûrs, c’était que ces entreprises étaient bien leurs clients.

L’approche documentaire n’est pas celle qu’emploie l’ACPR. Cette approche s’appuie plutôt sur les notions réglementaires d’identification et de vérification de la clientèle (ID&V)

Le processus KYC, une approche dynamique

L’approche ID&V, elle, invite les acteurs financiers à réfléchir à quelles informations sont les plus pertinentes afin de connaître de manière approfondie leurs clients. En sachant cela, ils demanderont à leurs interlocuteurs uniquement les documents donnant ces informations. Cela leur évitera de s’encombrer de liasse de documents inexploitables et de manquer d’informations qui, elles, leur auraient été utiles. On dit que les entreprises qui entreprennent cette démarche se soumettent à une obligation de vigilance raisonnable à l’égard du client (CDD). 

Collecte et vérification des informations du client

La demande comporte toujours des informations de base, lesquelles sont complétées par d’autres déterminés au cas par cas. Les données de base nécessaires au processus KYB sont : 

  • L’identité du client, son adresse, sa date de naissance et son numéro de sécurité sociale pour une personne physique ; 
  • Les documents de constitution, les principaux bénéficiaires et actionnaires, les membres du conseil d’administration et les liens politiques d’une personne morale.

Ces informations déterminées, les acteurs financiers devront ensuite réfléchir à quels documents permettent de vérifier la conformité des informations données par leur éventuel futur client. Cela fait, ils doivent maintenant croiser ces données avec celles contenues dans une série de listes officielles qui permettront de définir le profil de risque du client : 

  • Les registres criminels ;
  • Les listes de personnes politiquement exposées en plus des listes de sanctions et de surveillance mondiales ; 
  • Et les juridictions à haut risque.

Attribution d’un niveau de risque au client

Toutes les informations récoltées au cours de la phase précédente serviront de base au calcul du niveau de risque associé à un client. En cas de faibles risques que le client commet un acte criminel, ils peuvent être soumis à une procédure LCB-FT plus légère afin d’accélérer les démarches.

En revanche, si le résultat attribué au client révèle que celui-ci a de grandes chances de commettre dans le futur une activité criminelle, l’entreprise est soumise à un ordre de vigilance accrue (EDD). L’EDD se traduit par des mesures LCB-FT plus intensives, comme une enquête sur l’origine du patrimoine du client ainsi qu’une recherche d’une éventuelle couverture médiatique négative le concernant. 

Évaluation en continu des risques

La connaissance client est un processus en vigueur du début de la collaboration avec le client jusqu’à la fin de cette dernière. Ainsi, la procédure KYC n’est jamais mis à l’arrêt, seulement mis en veille. Typiquement, elle est réactivée lorsqu’un changement dans le comportement d’un client survient. Il convient alors d’analyser si le nouveau comportement ne présente pas de nouveaux risques en termes de BC-FT. Pour ce faire, les acteurs financiers peuvent procéder : 

  • Au filtrage des paiements du client concerné afin de déceler des indices sur une éventuelle activité à haut risque ; 
  • À la supervision des clients nouvellement inscrits sur une liste de sanction ou élus à un poste politique ;
  • À la supervision des transactions afin de déterminer si le comportement transactionnel du client est conforme au niveau de risque attribué par la procédure KYC.